Le règlement de Brest, texte intégral

occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées à l’industrie ; ‐ les constructions des nées à l’exploitation agricole ou fores ère ; ‐ les constructions à usage de commerces et services assimilés, men onnés à l’annexe A du chapitre 7 du règlement, situés dans les secteurs de commerces et services assimilés interdits délimités sur le document graphique N°3 ; ‐ les installations classées entraînant un périmètre de protection ; ‐ le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés, à condition de respecter les surfaces définies dans l’annexe B du chapitre 7 du règlement. Dans les pôles commerciaux de périphérie du Froutven et de Kergaradec–Hermitage délimités sur le document graphique N°3, les commerces et services assimilés doivent également respecter les natures d’ac vités figurant dans l’annexe A du chapitre 7 du règlement ; ‐ les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles cons tuent le complément d’une ac vité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants ; ‐ les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux à condition d’être liés à des constructions ou installations admises dans la zone ; ‐ dans les quar ers prioritaires de la poli que de la ville délimités sur le document graphique N°1, les opérations de logements de 20 logements et plus doivent comporter au moins 25% de logements à coûts abordables ; ‐ en dehors des quar ers prioritaires de la poli que de la ville délimités sur le document graphique N°1 : ‐ les opérations de logements comprenant de 20 à 35 logements doivent comporter au moins 25% de logements loca fs sociaux et/ou relevant du régime du bail réel solidaire ; ‐ les opérations de logements de plus de 35 logements doivent comprendre 50% de logements à coûts abordables, avec un minimum de 25% de logements loca fs sociaux complété par des logements en accession à coûts abordable et/ou relevant du régime du bail réel solidaire. Sur la commune de la Relecq‐Kerhuon, la part minimale de logements loca fs sociaux est portée à 30%.

38 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

‐ les constructions et les ensembles ordonnancés iden fiés sur le document graphique N°2, doivent conserver une unité de structure et de composition architecturale, notamment dans la volumétrie et la composition des façades vues depuis l’espace public. Ces règles concernent les ensembles ordonnancés anciens dont le croquis ci‐contre donne un aperçu.

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2. En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique N°2, les règles d’implantation sont différentes selon que les constructions à édifier se situent dans une séquence urbaine ou non. • A l’intérieur d’une séquence urbaine, les constructions doivent être implantées :

‐ soit en limite des emprises publiques et des voies ; ‐ soit en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté des emprises publiques

et des voies de la séquence urbaine. Si les constructions ont un recul uniforme, la nouvelle construction doit être implantée en respectant le recul constaté ; si les constructions ont des reculs différents, la nouvelle construction doit être implantée entre la construction la plus proche et la construction la plus éloignée des emprises publiques et des voies. • En dehors d’une séquence urbaine, les constructions doivent être implantées avec un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies. Si deux emprises publiques ou voies bordent une parcelle sur des limites non con gües, les reculs ne s’appliquent qu’à l’une des emprises publiques ou voies. Une implantation différente peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour la préservation d’une fenêtre visuelle iden fiée sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales,

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 39

ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt patrimonial ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante. Lorsque les constructions sont implantées en recul des emprises publiques et des voies, la limite entre le terrain d’implantation de la construction et les emprises publiques et les voies doit être matérialisée par des disposi fs pérennes, tels que clôtures, seuils minéraux ou bandes de revêtement au sol. A tre d'exemple :

Les règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies ne s’appliquent pas aux constructions implantées en second rang en arrière des constructions existantes.

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait compris entre 2 et 5 mètres de la limite sépara ve.

Pour les autres des na ons de constructions, les règles d’implantation par rapport aux limites sépara ves sont différentes selon que les constructions se situent en bande de construc bilité principale ou secondaire. • en bande de construc bilité principale les constructions doivent être implantées :

‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 2 mètres de la limite sépara ve. • en bande de construc bilité secondaire, les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de

la construction. Toutefois, si la configuration du terrain d’assie e est irrégulière ou atypique, la construction peut être implantée avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux limites sépara ves. Dans les deux bandes de construc bilité, et pour toutes les constructions, une implantation différente peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour la préservation d’une fenêtre visuelle iden fiée sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;

40 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément d’intérêt paysager ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;

‐ l’extension d’une construction implantée différemment des règles ci‐dessus, peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant ou en con nuité du bâ ment existant.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Pour les autres des na ons de construction, la hauteur maximale est fixée en nombre de niveaux. Le nombre maximal de niveaux autorisé est différent selon que les constructions se situent en bande de construc bilité principale ou secondaire.

• Dans la bande de construc bilité principale, la hauteur maximale des constructions est définie sur le document graphique N°2.

Toutefois, si la distance de la façade de la construction par rapport à l’axe de l’emprise publique ou de la voie est inférieure à 5 mètres, la hauteur de la construction ne peut excéder 3 niveaux plus un niveau en a que ou en comble. Ce e règle ne s’applique pas aux constructions implantées sur des unités foncières d’angles et comportant une façade implantée à plus de 5 mètres de l’axe de l’emprise publique ou de la voie.

Si les constructions voisines ont une hauteur supérieure à celle indiquée sur le document graphique N°2, la nouvelle construction peut être alignée sur la hauteur des constructions existantes.

Dans la bande de construc bilité principale, les constructions doivent présenter au minimum 2 niveaux, sauf s’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, ou en cas de dispositions contraires liées à une servitude d’u lité publique. L’extension d’une construction existante peut se faire sur un seul niveau. En l’absence de bande de construc bilité secondaire, les annexes sont autorisées sur un niveau et doivent être réalisées de manière à en minimiser l’impact visuel. En l’absence d’accès direct à la bande de construc bilité secondaire, les abris vélos peuvent également être autorisés sur un seul niveau, à condition de présenter un volume réduit et d’une bonne intégration urbaine et paysagère.

• Dans la bande de construc bilité secondaire, la hauteur maximale des constructions est de 3 niveaux.

Toutefois, lorsque la construction est implantée en limite sépara ve, la hauteur de la par e de la construction implantée en limite sépara ve est réduite à 1 niveau. Un second niveau est autorisé dans la limite d’un ers de la longueur de la par e de la limite sépara ve concernée inscrite en bande de construc bilité secondaire.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 41

Dans le cas d’un projet portant sur la totalité d’un îlot, en l’absence de limites sépara ves, la hauteur maximale est fixée à 3 niveaux, un niveau supplémentaire en a que ou en comble peut être autorisé sous réserve de ne pas porter a einte au caractère et à l’intérêt des lieux.

• Dans les deux bandes de construc bilité, l’extension des constructions ayant une hauteur différente de celles fixées ci‐dessus, peut se faire en conservant la hauteur existante.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Travaux de restauration, réhabilitation, transformation Les travaux réalisés sur un bâ ment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et propor on des ouvertures, matériaux...) qui cons tuent son intérêt esthé que et qui par cipent à la qualité patrimoniale de l'ensemble urbain au sein duquel il s’insère.

Toitures Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de concep on.

Dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse, la végétalisation de celle‐ci est à privilégier.

Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ven la on et de clima sa on, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade et de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture. La mul plicité des dimensions et des implantations est à éviter.

Surélévations Si la surélévation de l’immeuble est autorisée (étage ou a que) conformément aux dispositions de l’article 10, elle doit s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines.

Ravalement Le ravalement des constructions vise à la fois l’état sanitaire de l’immeuble et la qualité esthé que de la façade. La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants :

‐ la technique de ravalement u lisée au regard de la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux…) ;

‐ les études chroma ques réalisées dans le cadre des campagnes de ravalement lorsqu’il en existe sur le secteur où s’implante la construction ;

‐ l’environnement direct de l’immeuble ; ‐ la surface des façades (modénatures, appareillages…) et leur impact dans la rue ou le quar er. De ce fait, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâ et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement.

Transformation des rez‐de‐chaussée commerciaux En cas de transformation de rez‐de‐chaussée commerciaux en logements, une modification de la façade peut être nécessaire pour faire correspondre la façade à la nouvelle des na on du local. Ce e modification aura pour objec f :

‐ d’adapter les percements afin de concilier in mité du logement, apport de lumière suffisant et ven la on ;

‐ de réécrire la façade en lien avec le reste de l’immeuble (style architectural, rythme et alignement des percements.), ou de l’adapter en gardant la trace de l’ouverture d’origine dans les cas où le commerce par cipe à la qualité de la composition générale de la façade.

42 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Nouvelles constructions, extensions et annexes Dans le cas d’une construction nouvelle, une liberté de concep on architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement, pour proposer une architecture représenta ve de son temps. Tout projet d’expression contemporaine doit par ciper au paysage urbain dans lequel il s’insère et prendre en compte les caractéris ques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre, tant par les matériaux u lisés que par la concep on des volumes, saillies, percements et soubassement. Volumétrie La volumétrie, les rythmes d’architecture, les couleurs générales et le choix des matériaux doivent être étudiés au regard de ceux des constructions voisines tout en recourant à un vocabulaire architectural suscep ble d’exprimer notre époque. Un soin par culier doit être apporté à la volumétrie de toiture afin qu’elle s’harmonise avec la silhoue e urbaine environnante. Le volume et l’aspect extérieur des constructions doivent concourir au confortement d’un paysage bâ structuré. Les clôtures Clôtures implantées en bordure des emprises publiques et des voies Elles peuvent être cons tuées d’un muret éventuellement surmonté d’une grille ou d’un disposi f ajouré (par exemple à lames espacées d’un jour apparent vu depuis l’espace public d’au moins 2 cm), et éventuellement accompagné d’une haie. La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. Lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un disposi f ajouré, le muret aura une hauteur maximale de 1 mètre. Clôtures implantées en limites sépara ves Les éléments végétaux doivent être favorisés sous forme de haies vives, doublées ou non d’un grillage de teinte sombre ou d’un disposi f ajouré noyé dans la haie. Dans ce cas, le grillage ou le disposi f ajouré peut s’appuyer sur un soubassement plein d’une hauteur maximale de 1 mètre en cas de maçonnerie enduite et de 0,50 mètre en cas de plaques de béton lisse préfabriquées. Des disposi fs opaques (murs de pierres ou d’enduit, panneaux bois, …) sont autorisés, notamment pour assurer l’in mité au niveau des terrasses. Cependant, pour des raisons d’inser on paysagère, le linéaire de ces disposi fs peut être limité afin d’alterner clôtures rigides et végétation. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Pour les constructions et installations nouvelles, il doit être créé un minimum de places répondant aux besoins de stationnement induits tant pour les véhicules automobiles que pour les cycles.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 43

Normes pour véhicules automobiles

Le nombre de places doit répondre aux besoins sur la base des ra os ci‐après et des modalités d’application définies à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones.

Des na on Habitation

Nombre de places requises ‐ 1 place par logement ;

‐ 0,5 place par logement pour les logements loca fs financés avec un prêt aidé par l’Etat lorsqu’ils sont situés dans les périmètres de 500 mètres autours des gares et des stations de transports publics guidés ou de transport collec f en site propre défini par l’orientation d’aménagement et de programmation rela ve aux transports et aux déplacement.

Hébergement hôtelier 1 place pour 5 chambres ou logements.

Bureau

1,5 places pour 100 m² de surface de plancher

Commerce

‐ Commerces d’une surface de plancher inférieure ou égale à 300 m² : aucune place n’est exigée ;

‐ Commerces d’une surface de plancher strictement supérieure à 300 m² et inférieure à 1500 m² : 1,5 places pour 100 m² de surface de plancher ;

‐ Commerces d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1500 m² : 2,5 places pour 100 m² de surface de plancher sans excéder 2,9 places pour 100 m². Le plafond est porté à 4,1 places pour 100 m² dans les pôles métropolitains de périphérie de Kergaradec (PMPK) et du Froutven (PMPF) délimités sur le document graphique N°3 ;

Entrepôt Autres des na ons

‐ 1 aire de livraison hors voirie (13 m x 2,50m) avec des accès adaptés.

1 place pour 180 m2 de surface de plancher sans excéder 4,1 places pour 180 m².

Le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et u litaires doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Il n’est demandé aucune place de stationnement :

‐ en cas de travaux de transformation ou d’amélioration de bâ ments affectés à des logements loca fs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret ;

‐ lors de la construction de logements financé par un prêt loca f aidé d’intégration (PLAi) ; ‐ en cas de réhabilitation d’une construction existante ; ‐ en cas de changement de des na on n’ayant pas pour effet la création de logement ; ‐ en cas de changement de des na on ayant pour effet la création de logements, lorsque le changement

de des na on concerne d’anciens bureaux ou des commerces situés en dehors des secteurs de commerce protégé délimités sur le document graphique N°3.

44 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Normes pour cycles Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Des na on Habitation

Bureau Autres des na ons

Nombre de places requises

1 emplacement pour les logements d'une surface inférieure ou égale à 60 m² de surface de plancher. 2 emplacements dans les autres cas.

1 emplacement pour 60 m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement pour cycles (avec les équipements associés) doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Le nombre de places dédiées aux cycles doit néanmoins représenter au moins 15% des places dédiées au stationnement des véhicules motorisés, porté à 25% pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Il n’est demandé aucune place de stationnement supplémentaire en cas de réhabilitation et de changement de des na on des constructions existantes, excepté en cas de création de logements collec fs ayant pour effet la création de plus de 5 logements. Dans ce cas il est fait application des dispositions applicables aux constructions neuves.

espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Des espaces libres non imperméabilisés doivent être aménagés. Ils doivent représenter au minimum 30 % de la superficie du terrain. La moi é au moins des espaces libres requis doit être en pleine terre.

Le fractionnement des espaces libres est à éviter.

Les terrasses végétalisées, toitures végétalisées et espaces végétalisés peuvent être assimilés à des espaces libres non imperméabilisés.

Il n’est pas fixé de règles dans les cas suivants : ‐ pour les équipements techniques liés aux différents réseaux ; ‐ pour l’extension de construction existante sur un terrain d’une superficie inférieure à 200 m² ; ‐ pour l’extension ou la création de commerce.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

Kergaradec III – occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et les u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés ; ‐ les installations classées entrainant des périmètres de protection ; ‐ les terrains de camping ; ‐ les carrières.

Article UE Kergaradec III 2 – occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées aux bureaux à condition d’être liés au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’elles contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’ac vité admise dans la zone ; ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage ou au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ; ‐ le commerce de gros ; ‐ les dépôts et aires de stockage à condition qu’ils soient liés à une ac vité admise dans la zone ; ‐ les affouillements et les exhaussements de sols à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

Article UE Kergaradec III 3 – conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UE Kergaradec III 4 – conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UE Kergaradec III 5 – superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Kergaradec III 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques aux voies

Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°1 pour au moins 70% de la longueur de la façade considérée.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 107

Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres des voies intérieures. Le long de la RN 265, les constructions doivent respecter un recul de 50 mètres par rapport à l’axe de ce e voie.

Article UE Kergaradec III 7 – implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres lorsque la limite est cons tuée d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1.

Article UE Kergaradec III 8 – implantation des constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Kergaradec III 9 – emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Kergaradec III 10 ‐ hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Un épannelage en terrasse des bâ ments est admis sans dépasser la ligne de faîtage des haies bocagères mitoyennes au nord.

Article UE Kergaradec III 11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il est fait application des règles de la zone UE. En outre, dans le secteur « c », les constructions s’inspirant d’une architecture locale ou rurale doivent respecter des pentes de toitures proches de 45° pour le corps principal des bâ ments et de 30 à 55° pour les annexes. La couverture doit être traitée en matériaux naturels (ardoises) ou en matériaux s’harmonisant avec les matériaux naturels, notamment par leur couleur, les ouvertures en toiture doivent éviter les saillies trop importantes.

108 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article UE Kergaradec III 12 ‐ obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il est fait application des règles de la zone UE. En outre :

‐ les aires de stationnement pour véhicules légers doivent être masquées depuis la RN 265 et les voies intérieures de la ZAC par un traitement paysager (talus ou glacis végétal de 1,50 mètres de haut) ;

‐ ‐sur les aires de stationnement excédant 10 places, doit être planté au moins un arbre de haute ge tous les 6 véhicules. Les systèmes plantés suscep bles de supporter des véhicules tels que dalle es de béton alvéolé et engazonné, pavés posés sur pelouse, éléments préfabriqués, pavés autobloquants sont autorisés ;

‐ les aires de stationnement pour les véhicules lourds doivent être implantées en arrière des bâ ments pour ne pas être visibles de la RN 265 et des voies principales à l’intérieur de la ZAC ;

‐ les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau des tro oirs (leur pente, dans les 5 premiers mètres à par r de l’alignement ne doit pas excéder 5 %).

Article UE Kergaradec III 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il est fait application des règles de la zone UE.

Article UE Kergaradec III 14 – coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Kergaradec III 15 ‐ obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 109

DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMEN POUR LE SECTEUR UE KERGARADEC III ‐ GUIPAVAS

110 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

UE Mescouezel – PLOUZANE

Ce secteur reprend les règles de la zone UE, à l’excep on de certains articles qui cons tuent des règles spécifiques et qui, sauf indication contraire, s’y subs tuent dans leur intégralité.

Article UE Mescouezel 1– occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les occupations ou u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions et installations des nées à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning ; ‐ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous‐sol.

Article UE Mescouezel 2 – occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées aux bureaux, à condition être liées au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’ils contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’une ac vité admise dans la zone ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés à condition : ‐ soit d’être des nées au commerce de véhicules automobiles, d’équipements automobiles et commerce et réparation de motocycles ; ‐ soit d’être liées au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’elles contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’une ac vité admise dans la zone. ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage ou au fonctionnement des ac vités admises dans la zone, ‐ l’extension des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 250 m² de surface de plancher par logement ; ‐ les affouillements, exhaussements de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets, à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

Article UE Mescouezel 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UE Mescouezel 4 – conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UE Mescouezel 5 – superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 111

Article UE Mescouezel 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Il est fait application des règles de la zone UE.

Article UE Mescouezel 7 – implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Il est fait application des règles de la zone UE.

Article UE Mescouezel 8 – implantation des constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Mescouezel 9– emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Mescouezel 10 ‐ hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Mescouezel 11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il est fait application des règles de la zone UE.

Article UE Mescouezel 12 – obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il est fait application des règles de la zone UE.

Article UE Mescouezel 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il est fait application des règles de la zone UE.

Article UE Mescouezel 14 – coefficient d’occupation des sols,

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Mescouezel 15– obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

112 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

UE Saint Thudon – GUIPAVAS

Ce secteur reprend les règles de la zone UE, à l’excep on de certains articles qui cons tuent des règles spécifiques et qui, sauf indication contraire, s’y subs tuent dans leur intégralité. Il comprend un document graphique spécifique.

Article UE Saint‐Thudon 1 ‐ occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et les u lisations du sol suivantes : ‐ tout dépôt ou stockage à l’air libre de toute nature ; ‐ toute installation classée entrainant des périmètres de protection ‐ les terrains de camping, les carrières, les commerces et services assimilés, à l'excep on de ceux men onnés à l'article UE Saint Thudon 2.

Article UE Saint‐Thudon 2 ‐ occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Il est fait application des règles de la zone UE. En outre dans le secteur « a » l’ac vité de commerce de gros est autorisée à condition que celles‐ci s’exercent à l’intérieur des bâ ments. Pour les ac vités impliquant des aires de stockage, celles‐ci doivent être aménagées à l’intérieur des bâ ments.

Article UE Saint‐Thudon 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UE Saint‐Thudon 4 ‐ conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UE Saint‐Thudon 5 ‐ superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Saint‐Thudon 6 ‐ implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en fonction des limites d’appui obligatoire indiquées sur le document graphique ci‐après ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal à 7 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies.

En présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, le recul de 7 mètres sera compté à par r du pied de ces structures paysagères.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 113

Article UE Saint‐Thudon 7 ‐ implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 7 mètres par rapport aux limites sépara ves.

Article UE Saint‐Thudon 8 ‐ implantation des constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Saint‐Thudon 9 ‐ emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Saint‐Thudon 10 ‐ hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. Elle est fixée à 12 mètres pour les constructions situées à proximité du hameau comme indiqué sur le document graphique ci‐après.

Article UE Saint‐Thudon 11 ‐ aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il est fait application des règles de la zone UE, qui sont complétées par les règles spécifiques ci‐après.

L’aspect des matériaux et les couleurs La couleur des toitures doit être choisie dans les tons suivants, en fonction de leur nature :

‐ protection lourde : gravillon gris – blanc ; ‐ auto‐protégé : gris clair ou vert ; ‐ membrane : gris clair ; ‐ bac acier : gris clair ; ‐ zinc : naturel. Sur l’ensemble de la zone, sont interdits : ‐ l'emploi à nu de matériaux des nés à être enduits ; ‐ tout pas che de style régional ou ancien ; ‐ les toitures en matériaux réfléchissants, en tuiles ou en ardoises. Il est fait appel en priorité aux matériaux véhiculant une « image contemporaine » et en par culier : ‐ au béton, banché, poli, grésé, lasuré… ; ‐ à l’acier, à l’aluminium, au bois, en bardage. Dans le cas de bardage en bacs métalliques, la plus grande

a en on sera portée au choix de son relief et de son traitement (laquage, traitement inox, acier CORTEN ou similaire) ; ‐ et complémentairement au verre, aux matériaux de synthèse… En dehors des couleurs « ma ères » (bois, métal, verre, béton, …), les teintes issues de laquage industriel et d’application in situ de peinture doivent être choisies dans des gammes de gris.

114 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Le blanc pur doit être u lisé ponctuellement en appel des bâ ments repères que sont la station météo et la tour de contrôle. D’autres couleurs qui s’imposeront à travers les chartes d’enseigne des entreprises pé onnaires peuvent être autorisées dans la mesure où elles contribuent à la cohérence architecturale du bâ ment et qu’elles soient présentes en propor on limitée. Les clôtures Les clôtures doivent être cons tuées d’un grillage métallique, laqué noir, à mailles rectangulaires de 200 mm de haut par 100 mm de large environ, sur potelets métalliques, sans muret de soubassement. Le portail doit être conçu dans le même esprit. La clôture doit entourer la surface la plus réduite possible, en prolongement des constructions. Une hauteur peut être imposée pour tenir compte notamment de la présence d’une clôture existante. Excep onnellement, dans le cas d’une séparation par une haie bocagère, un grillage « traditionnel » à maille carrée, de couleur verte, peut s’intégrer dans ce e haie.

Article UE Saint‐Thudon 12 ‐ obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il est fait application des règles de la zone UE concernant les normes pour les véhicules automobiles et pour les cycles. Sur les aires de stationnement doivent être prévus des espaces plantés, propor onnellement à l’importance surfacique de l’aire de stationnement.

Article UE Saint‐Thudon 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Les espaces libres non imperméabilisés doivent être aménagés et représenter au minimum 10% de la superficie du terrain. Les toitures végétalisées peuvent être assimilées à des espaces libres non imperméabilisés. Sur les unités foncières bordant la RN, une bande végétalisée doit être aménagée.

Article UE Saint‐Thudon 14 ‐ coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Saint‐Thudon 15 ‐ obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 115

DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT POUR LE SECTEUR UE SAINT‐THUDON – GUIPAVAS

116 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

UE Ty ar menez ‐ PLOUGASTEL‐DAOULAS

Ce secteur reprend les règles de la zone UE, à l’excep on de certains articles qui cons tuent des règles spécifiques et qui, sauf indication contraire, s’y subs tuent dans leur intégralité.

Article UE Ty ar menez 1– occupations et u lisations du sol interdites

Il est fait application des règles de la zone UE. En outre, sont interdits :

‐ les affouillements et exhaussements de sols et les aires de stationnement, dans l’espace situé le long de la limite donnant sur la RN 165 à moins de 23 mètres de son axe, ;

‐ les aires de stationnements pour les poids‐lourds, dans l’espace situé entre 28 mètres et 50 mètres de l’axe de la RN 165.

Article UE Ty ar menez 2 – occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ dans le pôle commercial de semi‐proximité de Ty Ar Menez délimité sur le document graphique N°3, sont admises les constructions des nées aux commerces et services assimilés à condition de respecter les natures d’ac vités et les surfaces autorisées dans les tableaux A et B figurant dans l’annexe en fin de règlement ; ‐ les affouillements et exhaussements de sols, sous réserve des conditions suivantes : ‐ ils doivent être réalisés à plus de 23 mètres de l’axe de la RN 165 ; ‐ ils sont limités à 2 mètres maximum de profondeur ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Dans les cas où la pente du terrain naturel avant travaux est inférieure à 3%, ce e limite est de 1 mètre maximum ; ‐ toute pente ainsi créée ne doit pas dépasser trois largeurs pour deux hauteurs :

Article UE Ty ar menez 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il fait application des règles communes à toutes les zones. En outre, l’accès doit être, sauf impossibilité technique démontrée, aménagé en limite sépara ve et accolé à l’accès du terrain voisin.

Article UE Ty ar menez 4 – conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UE Ty ar menez 5 – superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 117

Article UE Ty ar menez 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Le long de la RN 165, au moins la moi é de la façade bâ e donnant sur ce e voie doit être implantée à 50 mètres de l’axe de la voie. Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport la limite d’emprise publique ou de voie.

Article UE Ty ar menez 7 – implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux limites sépara ves ; ‐ soit sur une limite sépara ve, si la construction respecte un retrait supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux autres limites sépara ves.

Article UE Ty ar menez 8 – implantation des constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Ty ar menez 9– emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Ty ar menez 10 ‐ hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres hors installations techniques. Elles doivent être placées en retrait par rapport aux acrotères à une distance au moins égale à leur propre hauteur. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collec f, il n’est pas fixé de règles.

Article UE Ty ar menez 11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Aspect extérieur Les pentes de toitures doivent être de 15° maximum. Elles doivent être ainsi que les faitages masqués par un acrotère. Les toitures végétalisées ou comportant des panneaux solaires sont à favoriser. Pour les projets op misant les apports solaires, il n’est pas fixé de règles. La superficie non vitrée de chacune des façades doit comporter au moins 80% de couleur RAL 7034, 7042, 7043 ou teintes similaires. La couleur blanche est proscrite. Les coffrets techniques, boîtes aux le res, grillages et portails éventuels doivent être de la teinte RAL 7042 ou teinte similaire. Les murets doivent avoir l’aspect béton gris et lisse ou enduits d’aspect lisse et de couleur RAL 7042 ou teinte similaire.

118 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Clôtures Sauf impossibilité technique démontrée : Les clôtures implantées en bordure de la voie par laquelle s’effectue l’accès à la parcelle sont cons tuées :

‐ soit d’une haie composée d’essences variées ne dépassant pas 2 mètres de hauteur ; ‐ soit d’un grillage en treillis soudé, sans soubassement, d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublé

d’une haie. Les entrées de lots doivent obligatoirement être accompagnées de murets d’un seul tenant, d’une hauteur de 1,70 mètre mesurée à par r du terrain naturel de l’espace public. Leur longueur en limite de la voie publique est comprise entre 1 et 4 mètre. Les portails sont d’une hauteur de 1,60 mètre, à barreaux ver caux et ajourés, coulissants. Les clôtures implantées en limites sépara ves doivent être cons tuées, pour les terrains d’une superficie supérieure à 5000 m², d’un grillage doublé du côté intérieur d’une haie composée d’essences variées.

Article UE Ty ar menez 12 – obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il est fait application des règles de la zone UE. En outre, les espaces de stationnement dédiés aux véhicules légers doivent être plantés à raison d’un arbre pour six emplacements, ceux dédiés aux poids lourds à raison d’un arbre pour deux emplacements. Les plants doivent être regroupés en nombre impair.

Article UE Ty ar menez 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il est fait application des règles de la zone UE. En outre, dans l’espace situé entre 23 mètres et 28 mètres de l’axe de la RN 165 doivent être respectées les caractéris ques suivantes :

‐ un merlon d’une hauteur de 1 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux est planté sur un Mulch (bois de feuillus broyés) et sur une largeur de 5 mètres, excepté sur les terrains supports des projets de construction dont la hauteur du terrain naturel est supérieure à 1,50 mètre par rapport à la RN 165. Les essences autorisées sont les Herera, Vinca, Rubus, Erican, Calluna, Pleioblastus dis chus, Cy sus mul forus, Erica arborescens, ribes uva crispa, Rosa glauca, salix purpurea, Salix repens, Ulex minor ou Viburnum opulus ;

‐ un grillage doit être disposé en arrière du merlon du côté opposé à la RN 165. Doivent être cons tués d’une prairie rus que et de bosquets d’arbustes non alignés, les espaces libres situés :

‐ dans une bande comprise entre 28 mètres et 50 mètres de l’axe de la RN 165 ; ‐ donnant sur une autre voie ou sur une limite sépara ve. Par ailleurs, à l’excep on des espaces donnant sur la RN 165, les terrains doivent entourés d’une bande de végétation ne dépassant pas 2 mètres de hauteur, composée au minimum de trois essences d’arbustes suivantes, disposés en quinconce : Cornus alba, Coronilla emerus, Cy sus mul forus, Cy sus scoparius, Deutzia gracilis, Euonymus alatus, Lonicera ni da, Ribes nigrum, Ribes rubrum, Ribes alpinum, Ribes sanguineum, Ribes uva crispa, Rosa canina, Rosa glauca, Rosa arvensis, Salix purpurea, Salix repens, Viburnum opulus.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 119

Article UE Ty ar menez 14 – coefficient d’occupation des sols,

Il n’est pas fixé de règles.

Article UE Ty ar menez 15– obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

120 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

ZONE UEM

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) La zone UEM correspond aux enceintes militaires (domaine public ou privé des Armées), à terre comme en mer.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées aux bureaux à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’elles contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’une ac vité admise dans la zone ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’elles contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’une ac vité admise dans la zone. La surface de vente maximale autorisée est de 30% de l’ac vité affiliée, dans la limite de 300 m². ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés, à condition qu’elles soient situées dans un pôle commercial iden fié sur le document graphique N°3, et de respecter les natures d’ac vités et les surfaces de vente men onnées aux annexes A et B du chapitre 7 du règlement ; ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement de personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage ou au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ; ‐ l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans une limite de 250 m² de surface de plancher par logement ; ‐ les affouillements, exhaussements de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets, à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

102 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article UE 5 ‐ superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2.

En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique N°2 : ‐ les constructions des nées à l’industrie doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 6 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f doivent être implantées : ‐ soit en limite d’emprise publique ou de voie ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux limites d’emprises publiques ou de voies ; ‐ les autres constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies.

L’implantation des locaux techniques liés aux différents réseaux et aux ordures ménagères peut se faire en limite d’emprise publique ou de voie.

L’extension d’une construction existante implantée différemment des règles ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve, ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux limites sépara ves.

Les autres constructions doivent être implantées : ‐ soit en limites sépara ves, ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction.

En limite sépara ve avec un terrain situé sur une autre zone qu’une zone UE ou AUE, les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt patrimonial ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ L’extension d’une construction existante implantée différemment des règles ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 103

Article UE 8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Aspect extérieur des constructions Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements des façades et des couvertures. Les pe ts volumes doivent être traités avec simplicité. Les quais de débarquement doivent être traités avec le volume principal du bâ ment. Les espaces de stockage doivent être intégrés à la globalité du projet et masqués par des disposi fs installés en con nuité des façades. Clôtures Clôtures implantées en bordure des voies, chemins piétons ou cycles, espaces verts publics : Elles peuvent être cons tuées d’une haie vive, éventuellement accompagnée d’un grillage de teinte sombre et/ou d’un soubassement d’une hauteur de 0,50 mètre. La hauteur maximale est fixée à 3 mètres, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires par culières à certaines catégories d’ac vités. Clôtures implantées en limites sépara ves : Elles peuvent être cons tuées d’un grillage de teinte sombre doublé de plantations. La hauteur maximale est fixée à 2 mètres, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires par culières à certaines catégories d’ac vités.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Pour les constructions et installations nouvelles, il doit être créé un minimum de places répondant aux besoins de stationnement induits tant pour les véhicules automobiles que pour les cycles.

104 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Normes pour véhicules automobiles

Le nombre de places doit répondre aux besoins sur la base des ra os ci‐après et des modalités d’application définies à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones.

Des na on

Nombre de places requises

Hébergement hôtelier 1 place our 5 chambres ou logements.

Bureau

1,8 places pour 100 m² de surface de plancher, sans excéder 2 places pour 100 m²

Commerce

‐ Commerces d’une surface de plancher inférieure ou égale à 300 m² : 1 place pour 100 m² ;

‐ Commerces d’une surface de plancher strictement supérieure à 300 m² et inférieure à 1500 m² : 1,8 places pour 100 m² de surface de plancher, sans excéder 2,2 places pour 100 m² ;

Entrepôt Autres des na ons

‐ Commerces d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1500 m² : 3,5 places pour 100 m² de surface de plancher sans excéder 4,1 places pour 100 m².

1 place pour 180 m2 de surface de plancher.

Le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et u litaires doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Il n’est demandé aucune place de stationnement supplémentaire en cas de réhabilitation ou de changement de des na on d’une construction existante.

Dans ce e zone, les aires de stationnement, les accès, les espaces dédiés au chargement et au déchargement des marchandises doivent être prévus et organisés hors voirie.

Normes pour cycles Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Des na on Bureau Autres des na ons

Nombre de places requises

1 emplacement pour 60 m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement pour cycles (avec les équipements associés) doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Le nombre de places dédiées aux cycles doit néanmoins représenter au moins 15% des places dédiées au stationnement des véhicules motorisés, porté à 25% pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Il n’est demandé aucune place de stationnement supplémentaire en cas de réhabilitation ou de changement de des na on d’une construction existante.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Le regroupement des plantations est à privilégier.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 105

Article UE 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Des espaces libres non imperméabilisés doivent être aménagés. Ils doivent représenter au minimum 20 % de la superficie du terrain. La moi é au moins des espaces libres requis doit être en pleine terre. Le fractionnement des espaces libres est à éviter. Les toitures végétalisées peuvent être assimilées à des espaces non imperméabilisés pour moi é de la surface des espaces libres requis. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements techniques liés aux différents réseaux. Les pentes des remblais ou déblais doivent être végétalisées par des couvre‐sol. Il doit être tenu compte du développement futur et de la taille des sujets à l’âge adulte, qu’il s’agisse d’arbres ou d’arbustes, dans le dimensionnement de l’intervalle entre plantations et de leur distance par rapport aux bâ ments et bordures de voies. Il doit être fait usage d’essences locales pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

106 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

UE Kergaradec III ‐ GUIPAVAS

Ce secteur reprend les règles de la zone UE, à l’excep on de certains articles qui cons tuent des règles spécifiques et qui, sauf indication contraire, s’y subs tuent dans leur intégralité. Il comprend un document graphique spécifique.

occupations et u lisations du sol interdites

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées avec recul supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies. L’extension d’une construction existante implantée différemment des règles ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limites sépara ves ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 121

En limite sépara ve avec un terrain situé sur une autre zone que la zone UEM, les constructions doivent être implantée avec un retrait par rapport aux limites sépara ves au moins égal à la moi é de la hauteur de la construction. L’extension d’une construction existante implantée différemment des règles ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Le nombre de places de stationnement (véhicules/cycles) doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il n’est pas fixé de règles.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de règles.

122 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

ZONE UEP

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) La zone UEP correspond aux secteurs dédiés aux ac vités industriels portuaires. L’ensemble du domaine public portuaire y est intégré dès lors qu’une ac vité économique y a toujours cours.

occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les occupations ou u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions et installations des nées à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning ; ‐ l’ouverture et l’exploitation de carrières.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées à l’habitation à condition d’être des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage ou au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés à condition qu’elles soient liés au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’elles contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’une ac vité admise dans la zone. La surface de vente maximale autorisée est de 30% de l’ac vité affiliée, dans la limite de 300 m² ; ‐ Les affouillements, exhaussements de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets à condition d’être liés aux travaux de construction, d’aménagement ou aux ac vités admis dans la zone ; ‐ les aménagements, équipements, installations et les nouvelles emprises gagnées sur la mer à condition qu’ils répondent aux besoins du développement portuaire.

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il est fait application des règles communes à toutes les zones. En outre, la ges on des eaux pluviales doit être réalisée à une côte supérieure au niveau marin de référence indiqué au document graphique N°3.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 123

Article UEP 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Il est fait application des règles de la zone UE.

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Il est fait application des règles de la zone UE.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il est fait application des règles de la zone UE.

espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il n’est pas fixé de règles.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

124 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

ZONE UH

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4, tre III) Ce e zone couvre des secteurs de l’agglomération dont la vocation dominante est l’habitat, elle correspond également aux villages iden fiés par le SCoT du Pays de Brest au tre de la loi Li oral. Elle peut accueillir des équipements collec fs d’intérêt général, des commerces et des ac vités compa bles avec l’habitat.

occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage de commerces et services assimilés d’une surface de vente supérieure à 300 m2 ; ‐ les constructions à usage de commerces et services assimilés men onnés dans l’annexe A du chapitre 7 du règlement, situés dans les secteurs de commerces et services assimilés interdits, délimités sur le document graphique N°3 ; ‐ les constructions des nées à l’industrie ; ‐ les installations classées entraînant un périmètre de protection ; ‐ l’aménagement des terrains de camping et de caravaning.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les opérations de logement comprenant de 20 à 35 logements doivent comporter au moins 25% de logements loca fs sociaux et/ou relevant du régime du bail réel solidaire ; ‐ les opérations de logement de plus de 35 logements doivent comprendre 50% de logements à coûts abordables, avec un minimum de 25% de logements loca fs sociaux complété par des logements en accession à coûts abordables et/ou relevant du régime du bail réel solidaire. Sur la commune de le Relecq‐Kerhuon, la part minimale de logements loca fs sociaux est portée à 30% ; ‐ les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles cons tuent le complément d’une ac vité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants ; ‐ les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux à condition d’être liés à des constructions ou installations admises dans la zone.

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Accès En cas de division foncière, la largeur minimale d’accès au lot créé est de 2,50 mètres. Une largeur supérieure pourra être demandée en fonction du nombre de logements à desservir et de la longueur de l’accès. En outre, sur une unité foncière originelle, un regroupement des accès peut être exigé s’il y a création de plus de 1 lot à bâ r.

Voirie Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 125

Article UH 4 ‐ conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantée en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2.

En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique n°2, les règles d’implantation sont différentes, selon que les constructions à édifier se situent dans une séquence urbaine ou non.

• A l’intérieur d’une séquence urbaine, les constructions doivent être implantées en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté des emprises publiques et des voies de la séquence urbaine. Si les constructions ont un recul uniforme, la nouvelle construction doit être implantée en respectant le recul constaté ; si les constructions ont des reculs différents, la nouvelle construction doit être implantée entre la construction la plus proche et la construction la plus éloignée des emprises publiques et des voies.

• en dehors d’une séquence urbaine, les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport aux emprises publiques et aux voies compris entre 0 et 5 mètres.

Si deux emprises publiques ou voies bordent une parcelle sur des limites non con guës, les reculs ne s’appliquent qu’à l’une des emprises publiques ou voies.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour des parcelles situées à l’angle de deux voies, le long d’une voie courbe ou pour des raisons de topographie, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existant.

Les règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies ne s’appliquent pas aux constructions implantées en second rang en arrière des constructions existantes.

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 2,50 mètres.

126 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt paysager ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus, en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles énoncées ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée en nombre de niveaux, défini sur le document graphique N°2.

Toutefois, lorsque la construction est implantée en limite sépara ve, la hauteur maximale de la par e de la construction implantée en limite sépara ve est de 1 niveau. En outre :

‐ deux niveaux supplémentaires sont autorisés sur une profondeur de 17 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies ;

‐ pour les constructions implantées en second rang, en arrière des constructions existantes, un niveau supplémentaire est autorisé sur un linéaire bâ inférieur ou égal à 10 mètres.

Enfin, l’extension d’une construction existante ayant une hauteur différente de celles fixées ci‐dessus peut se faire en conservant la hauteur existante.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Travaux de restauration, réhabilitation, transformation Les travaux réalisés sur un bâ ment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et propor on des ouvertures, matériaux...) qui cons tuent son intérêt esthé que et qui par cipent à la qualité patrimoniale de l'ensemble urbain au sein duquel il s’insère.

Nouvelles constructions, extensions et annexes

Volumétrie La volumétrie, les rythmes d’architecture, les couleurs générales et le choix des matériaux doivent être cohérents avec ceux des constructions voisines tout en recourant à un vocabulaire architectural suscep ble d’exprimer notre époque. Un soin par culier doit être apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elles s’harmonisent avec la silhoue e urbaine environnante.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 127

Le volume et l’aspect extérieur des constructions doivent concourir au confortement d’un paysage bâ structuré.

Toitures Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de concep on. Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement à l'existant. Dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse, la végétalisation de celle‐ci est à privilégier.

Transformation des rez‐de‐chaussée commerciaux En cas de transformation de rez‐de‐chaussée commerciaux en logements, une modification de la façade peut être nécessaire pour faire correspondre la façade à la nouvelle des na on du local. Ce e modification aura pour objec f :

‐ d’adapter les percements afin de concilier in mité du logement, apport de lumière suffisant et ven la on ;

‐ de réécrire la façade en lien avec le reste de l’immeuble (style architectural, rythme et alignement des percements), ou de l’adapter en gardant la trace de l’ouverture d’origine dans les cas où le commerce par cipe à la qualité de la composition générale de la façade.

Clôtures

Clôtures implantées en bordure des voies, chemins piétons ou cycles, espaces verts publics : Elles peuvent être cons tuées d’un mur, muret ou talus, dont la hauteur et l’aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Le muret peut être surmonté d’une grille ou d’un disposi f ajouré à lames espacées d’un jour apparent d’au moins 2 cm vu depuis l’espace public, et éventuellement accompagné d’une haie. La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. Lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un disposi f ajouré, le muret aura une hauteur maximale de 1 mètre. Le cas échéant, les coffrets doivent être intégrés dans les murs ou murets.

Clôtures implantées en limites sépara ves : Les éléments végétaux doivent être favorisés sous forme de haies vives, doublées ou non d’un grillage plas fié de couleur sombre ou d’un disposi f ajouré noyé dans la haie. Dans ce cas, le grillage ou le disposi f ajouré peut s’appuyer sur un soubassement plein d’une hauteur maximale de 1 mètre en cas de maçonnerie enduite et de 0,50 mètre en cas de plaques de béton préfabriquées de béton lisse. Des disposi fs opaques (murs de pierres ou d’enduit, panneaux bois, …) sont autorisés, notamment pour assurer l’in mité au niveau des terrasses. Cependant, pour des raisons d’inser on paysagère, le linéaire de ces disposi fs pourra être limité afin d’alterner clôtures rigides et végétation. La hauteur maximale est fixée à 2 mètres.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Pour les constructions et installations nouvelles, il doit être créé un minimum de places répondant aux besoins de stationnement induits tant pour les véhicules automobiles que pour les cycles.

Normes pour véhicules automobiles Le nombre de places doit répondre aux besoins sur la base des ra os ci‐après et des modalités d’application définies à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones.

128 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Des na on Habitation

Nombre de places requises

‐ 1 place pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Il ne sera pas exigé la réalisation de plus de 3 places par logement ;

‐ 0,5 place par logement pour les logements loca fs financés avec un prêt aidé par l’Etat lorsqu’ils sont situés dans les périmètres de 500 mètres autours des gares et des stations de transports publics guidés ou de transport collec f en site propre défini par l’orientation d’aménagement et de programmation rela ve aux transports et aux déplacement ; 1 place par logement dans les autres cas.

Hébergement hôtelier 1 place pour 5 chambres ou logements.

Bureau

1,5 places pour 100 m² de surface de plancher

Commerce

‐ Commerces d’une surface de plancher strictement supérieure à 300 m² : 1,5 places pour 100 m² de surface de plancher ;

Entrepôt Autres des na ons

‐ 1 aire de livraison hors voirie (13 m x 2,50m) avec des accès adaptés.

1 place pour 180 m2 de surface de plancher sans excéder 4,1 places pour 180 m².

Le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et u litaires doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Il n’est demandé aucune place de stationnement supplémentaire :

‐ en cas de travaux de transformation ou d’amélioration de bâ ments affectés à des logements loca fs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret ;

‐ en cas de réhabilitation d’une construction existante ; ‐ en cas de changement de des na on n’ayant pas pour effet la création de logements ; ‐ en cas de changement de des na on ayant pour effet la création de logements, lorsque le changement

de des na on concerne d’anciens bureaux ou des commerces situés en dehors des secteurs de commerce protégé délimités sur le document graphique N°3.

Normes pour cycles Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Des na on

Nombre de places requises

Habitation Bureau

1 emplacement pour les logements d'une surface inférieure ou égale à 60 m² de surface de plancher. 2 emplacements dans les autres cas.

1 emplacement pour 60 m² de surface de plancher

Autres des na ons

Le nombre de places de stationnement pour cycles (avec les équipements associés) doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Le nombre de places dédiées aux cycles doit néanmoins représenter au moins 15% des places dédiées au stationnement des véhicules motorisés, porté à 25% pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Il n’est demandé aucune place de stationnement supplémentaire en cas de réhabilitation et de changement de des na on des constructions existantes, excepté en cas de création de logements collec fs ayant pour effet la création de plus de 5 logements. Dans ce cas il est fait application des dispositions applicables aux constructions neuves.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 129

Article UH 13 ‐ espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations

Des espaces libres non imperméabilisés doivent être aménagés. Ils doivent représenter au minimum 30 % de la superficie du terrain. La moi é au moins des espaces libres requis doit être de pleine terre, et comprendre au moins un arbre par tranche de 200 m2 d’espaces paysagers. Le fractionnement des espaces libres est à éviter. Les terrasses végétalisées, les toitures végétalisées et les espaces végétalisés peuvent être assimilées à des espaces libres non imperméabilisés. Il n’est pas fixé de règle dans les cas suivants : .

‐ pour les équipements techniques liés aux différents réseaux ; ‐ pour l’extension de constructions existantes sur un terrain d’une superficie inférieure à 200 m².

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

130 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

UH Amiral Nicol – BREST

Ce secteur reprend les règles de la zone UH, à l’excep on de certains articles qui cons tuent des règles spécifiques et qui, sauf indication contraire, s’y subs tuent dans leur intégralité. Il comprend un document graphique spécifique.

Article UH Amiral Nicol 1‐ occupations et u lisations du sol interdites

Il est fait application des règles de la zone UH.

Article UH Amiral Nicol 2 ‐ occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Il est fait application des règles de la zone UH.

Article UH Amiral Nicol 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UH Amiral Nicol 4‐ conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UH Amiral Nicol 5 ‐ superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

Article UH Amiral Nicol 6 ‐ implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite d’emprise publique ou de voie ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux emprises publiques ou aux voies.

Article UH Amiral Nicol 7‐ implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 4 mètres par rapport aux limites sépara ves.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée en respectant les retraits énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ Pour la préservation d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé, la

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 131

construction peut être implantée en respectant les retraits énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles énoncées ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant.

Article UH Amiral Nicol 8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

Article UH Amiral Nicol 9 ‐ emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Article UH Amiral Nicol 10 ‐ hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 niveaux l’ensemble du secteur indiqué sur le document graphique ci‐après.

Article UH Amiral Nicol ‐ aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il n’est pas fixé de règles.

Article UH Amiral Nicol 12 ‐ obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il est fait application des règles de la zone UH.

Article UH Amiral Nicol 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il n’est pas fixé de règles.

Article UH Amiral Nicol 14 ‐ coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

Article UH Amiral Nicol 15 ‐ obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

132 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT POUR LE SECTEUR UH AMIRAL NICOL – BREST

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 133

UH Messioual – BREST

Ce secteur reprend les règles de la zone UH, à l’excep on de certains articles qui cons tuent des règles spécifiques et qui, sauf indication contraire, s’y subs tuent dans leur intégralité. Il est complété par un document graphique spécifique.

Article UH Messioual 1 – occupations et u lisations du sol interdites

Il est fait application des règles de la zone UH.

Article UH Messioual 2 ‐ occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Il est fait application des règles de la zone UH.

Article UH Messioual 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il est fait application des règles de la zone UH.

Article UH Messioual 4 ‐ conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article UH Messioual 5 – superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

Article UH Messioual 6 ‐ implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les distances d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies sont définies en fonction des secteurs figurant au document graphique ci‐après :

‐ dans le secteur 1, les constructions doivent être implantées avec un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies ;

‐ dans les secteurs 2 et 3, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 4 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies ;

‐ dans le secteur 4, les constructions doivent être implantées avec un recul compris entre 0 et 10 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies.

Dans tous les secteurs, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;

‐ pour la préservation d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt patrimonial ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;

134 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

‐ pour des parcelles situées à l’angle de deux voies, le long d’une voie courbe ou pour des raisons de topographie, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;

‐ lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, la distance maximale d’implantation ne s’applique qu’à l’une des emprises publiques ou voies ;

Les règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies ne s’appliquent pas aux constructions implantées en second rang en arrière des constructions existantes.

Article UH Messioual 7 ‐ implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les distances d’implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves sont définies en fonction des secteurs figurant au document graphique ci‐après.

‐ dans les secteurs 1 et 4, les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux limites sépara ves.

‐ dans les secteurs 2 et 3, les constructions doivent être implantées avec un retrait supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux limites sépara ves.

Dans tous les secteurs des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;

‐ pour la préservation d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt patrimonial ou de l’espace boisé classé ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum.

Article UH Messioual 8 – implantation des constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

Article UH Messioual 9 ‐ emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Article UH Messioual 10 ‐ hauteur des constructions

Les hauteurs maximales des constructions sont définies en fonction des secteurs figurant au document graphique ci‐après :

‐ secteurs 1 et 4 : 3 niveaux ; ‐ secteur 2 : 4 niveaux ; ‐ secteur 3 : 6 niveaux.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 135

Article UH Messioual 11 ‐ aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Pour les nouvelles constructions il est fait application des règles de la zone UH. Les clôtures Secteur 1 et 4

‐ sur emprises publiques ou voies les clôtures doivent être végétales, doublées d’un grillage plas fié vert d’une hauteur maximum de 1,60 mètre. Si la différence de niveau entre la voirie finie et le terrain le jus fie (1 mètre et au‐delà), un disposi f de soutènement en maçonnerie enduite, pierre apparente ou traverse bois pourra être autorisé. Les hauteurs de por llons et de portails ne doivent pas excéder 1,60 mètre ;

‐ en limites sépara ves les clôtures doivent être cons tuées de haies paysagères pouvant être doublées d’un disposi f ajouré noyé dans la haie. Dans ce cas, le disposi f ajouré peut s’appuyer sur un soubassement plein d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. La hauteur maximale est fixée à 2 mètres ;

‐ si la différence de niveau entre deux propriétés le jus fie (1 mètre et au‐delà), un disposi f de soutènement en maçonnerie enduite, pierre apparente ou traverse bois pourra être autorisé. Afin de préserver l’in mité des terrasses, la mise en place de pare‐vues est autorisée en limite sépara ve et en prolongement de l’habitation, sur une hauteur maximale de 2 mètres et sur un linéaire maximal de 5 m. Ils doivent être réalisés soit en maçonnerie enduite, soit en panneaux bois soit en matériau iden que à celui de la construction. Ces pare‐vues doivent être implantés à une distance de recul minimal de 5 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies.

Secteurs 2 et 3 Les clôtures en bordure des terrasses et jardins priva fs situés à rez‐de‐chaussée doivent être végétales et cons tuées de diverses essences. Elles peuvent être doublées, en observant un retrait d’1,50 mètre de la limite de propriété, soit d’un grillage plas fié vert d’une hauteur maximum d’1 mètre, soit d’un matériau iden que au garde‐corps.

Article UH Messioual 12 ‐ obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il est fait application des règles de la zone UH.

Article UH Messioual 13 ‐ espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il est fait application des règles de la zone UH.

Article UH Messioual 14 – coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

136 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article UH Messioual 15 ‐ obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT POUR LE SECTEUR UH MESSIOUAL – BREST

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 137

ZONE UHT

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4, tre III)

La zone UHT correspond aux secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages et recouvre des espaces traditionnellement qualifiés de hameaux, caractérisés, entre autres, par la densité de l'urbanisation, sa con nuité, sa structuration par des voies de circulation. La zone UHT comprend deux sous‐secteurs : le secteur UHTA dans lequel sont autorisées des nouvelles constructions d’habitat, d’hébergement et de services publics ; le secteur UHTB qui correspond aux secteurs urbanisés de dimensions plus réduite ou situés dans les espaces proches du rivage, dans lesquels sont uniquement autorisés les extensions des constructions existantes, l’édification d’annexes ou les changements de des na on.

occupations et u lisations du sol interdites

En zone UHTA, sont interdites les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage de commerces et services assimilés d’une surface de vente supérieure à 300 m2 ; ‐ les constructions à usage de commerces et services assimilés men onnés dans l’annexe A du chapitre 7 du règlement, situés dans les secteurs de commerces et services assimilés interdits, délimités sur le document graphique N°3 ; ‐ les constructions des nées à l’industrie ; ‐ les installations classées entraînant un périmètre de protection ; ‐ l’aménagement des terrains de camping et de caravaning.

En zone UHTB, sont interdites les nouvelles constructions autres que celles men onnées à l’article 2.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux à condition d’être liés à des constructions ou installations admises dans la zone. ‐ en zone UHTB, seules sont autorisés les extensions et les changements de des na on des constructions existantes et l’édification d’annexes. En outre, dans la bande li orale des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, seules sont autorisés les extensions et les changements de des na on des constructions existantes et l’édification d’annexes pour les constructions nécessaires à des services publics ou à des ac vités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Accès En cas de division foncière, la largeur minimale d’accès au lot créé est de 2,50 mètres. Une largeur supérieure pourra être demandée en fonction du nombre de logements à desservir et de la longueur de l’accès.

En outre, sur une unité foncière originelle, un regroupement des accès peut être exigé s’il y a création de plus de 1 lot à bâ r.

138 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Voirie Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantée en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2. En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique n°2, les règles d’implantation sont différentes, selon que les constructions à édifier se situent dans une séquence urbaine ou non. • A l’intérieur d’une séquence urbaine, les constructions doivent être implantées :

‐ soit en limite des emprises publiques et des voies ; ‐ soit en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté des emprises publiques

et des voies de la séquence urbaine. Si les constructions ont un recul uniforme, la nouvelle construction doit être implantée en respectant le recul constaté ; si les constructions ont des reculs différents, la nouvelle construction doit être implantée entre la construction la plus proche et la construction la plus éloignée des emprises publiques et des voies ; • En dehors d’une séquence urbaine, les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport aux emprises publiques et aux voies compris entre 3 et 6 mètres. Si deux emprises publiques ou voies bordent une parcelle sur des limites non con guës, les reculs ne s’appliquent qu’à l’une des emprises publiques ou voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour des parcelles situées à l’angle de deux voies, le long d’une voie courbe ou pour des raisons de topographie, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existant. Les règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies ne s’appliquent pas aux constructions implantées en second rang en arrière des constructions existantes.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 139

Article UHT 7 ‐ implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 2,50 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt paysager ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus, en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles énoncées ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f. Pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée en nombre de niveaux, défini sur le document graphique N°2. Toutefois, lorsque la construction est implantée en limite sépara ve, la hauteur maximale de la par e de la construction implantée en limite sépara ve est de 1 niveau. En outre :

‐ deux niveaux supplémentaires sont autorisés sur une profondeur de 17 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies ;

‐ pour les constructions implantées en second rang, en arrière des constructions existantes, un niveau supplémentaire est autorisé sur un linéaire bâ inférieur ou égal à 10 mètres.

Par ailleurs, la hauteur maximale des constructions, exprimée en niveaux, peut être augmentée dans la limite d’1 mètre pour perme re d’assurer la con nuité volumétrique d’un bâ existant situé sur le terrain support de l’opération ou sur un terrain con gu. Enfin, l’extension d’une construction existante ayant une hauteur différente de celles fixées ci‐dessus peut se faire en conservant la hauteur existante.

140 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article UHT 11 ‐ aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Nouvelles constructions, extensions et annexes Volumétrie La volumétrie, les rythmes d’architecture, les couleurs générales et le choix des matériaux doivent être cohérents avec ceux des constructions voisines tout en recourant à un vocabulaire architectural suscep ble d’exprimer notre époque. Un soin par culier doit être apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elles s’harmonisent avec la silhoue e urbaine environnante. Le volume et l’aspect extérieur des constructions doivent concourir au confortement d’un paysage bâ structuré.

Toitures Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de concep on. Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement à l'existant. Dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse, la végétalisation de celle‐ci est à privilégier.

Clôtures Clôtures implantées en bordure des voies, chemins piétons ou cycles, espaces verts publics : Elles peuvent être cons tuées d’un mur, muret ou talus, dont la hauteur et l’aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Le muret peut être surmonté d’une grille ou d’un disposi f ajouré à lames espacées d’un jour apparent d’au moins 2 cm vu depuis l’espace public, et éventuellement accompagné d’une haie. La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. Lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un disposi f ajouré, le muret aura une hauteur maximale de 1 mètre. Le cas échéant, les coffrets doivent être intégrés dans les murs ou murets.

Clôtures implantées en limites sépara ves : Les éléments végétaux doivent être favorisés sous forme de haies vives, doublées ou non d’un grillage plas fié de couleur sombre ou d’un disposi f ajouré noyé dans la haie. Dans ce cas, le grillage ou le disposi f ajouré peut s’appuyer sur un soubassement plein d’une hauteur maximale de 1 mètre en cas de maçonnerie enduite et de 0,50 mètre en cas de plaques de béton préfabriquées de béton lisse. Des disposi fs opaques (murs de pierres ou d’enduit, panneaux bois, …) sont autorisés, notamment pour assurer l’in mité au niveau des terrasses. Cependant, pour des raisons d’inser on paysagère, le linéaire de ces disposi fs pourra être limité afin d’alterner clôtures rigides et végétation. La hauteur maximale est fixée à 2 mètres.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Pour les constructions et installations nouvelles, il doit être créé un minimum de places répondant aux besoins de stationnement induits tant pour les véhicules automobiles que pour les cycles.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 141

Normes pour véhicules automobiles

Le nombre de places doit répondre aux besoins sur la base des ra os ci‐après et des modalités d’application définies à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones.

Des na on Habitation

Nombre de places requises

‐ 1 place pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Il ne sera pas exigé la réalisation de plus de 3 places par logement ;

‐ 0,5 place par logement pour les logements loca fs financés avec un prêt aidé par l’Etat lorsqu’ils sont situés dans les périmètres de 500 mètres autours des gares et des stations de transports publics guidés ou de transport collec f en site propre défini par l’orientation d’aménagement et de programmation rela ve aux transports et aux déplacement ; 1 place par logement dans les autres cas.

Hébergement hôtelier 1 place pour 5 chambres ou logements.

Bureau

1,5 places pour 100 m² de surface de plancher

Commerce

‐ Commerces d’une surface de plancher strictement supérieure à 300 m² : 1,5 places pour 100 m² de surface de plancher ;

‐ 1 aire de livraison hors voirie (13 m x 2,50m) avec des accès adaptés.

Entrepôt

1 place pour 180 m2 de surface de plancher sans excéder 4,1 places pour 180 m².

Autres des na ons

Le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et u litaires doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Il n’est demandé aucune place de stationnement supplémentaire :

‐ en cas de travaux de transformation ou d’amélioration de bâ ments affectés à des logements loca fs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret ;

‐ en cas de réhabilitation d’une construction existante ;

‐ en cas de changement de des na on n’ayant pas pour effet la création de logements ;

‐ en cas de changement de des na on ayant pour effet la création de logements, lorsque le changement de des na on concerne d’anciens bureaux ou des commerces situés en dehors des secteurs de commerce protégé délimités sur le document graphique N°3.

Normes pour cycles Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Des na on Habitation

Bureau

Nombre de places requises

1 emplacement pour les logements d'une surface inférieure ou égale à 60 m² de surface de plancher. 2 emplacements dans les autres cas.

1 emplacement pour 60 m² de surface de plancher

Autres des na ons

Le nombre de places de stationnement pour cycles (avec les équipements associés) doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Le nombre de places dédiées aux cycles doit néanmoins représenter au moins 15% des places dédiées au stationnement des véhicules motorisés, porté à 25% pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Il n’est demandé aucune place de stationnement supplémentaire en cas de réhabilitation et de changement de des na on des constructions existantes.

142 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article UHT 13 ‐ espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations

Des espaces libres non imperméabilisés doivent être aménagés. Ils doivent représenter au minimum 30% de la superficie du terrain. La moi é au moins des espaces libres requis doit être de pleine terre et comprendre au moins un arbre par tranche de 200 m2 d’espaces paysagers. Le fractionnement des espaces libres est à éviter. Les terrasses végétalisées, les toitures végétalisées et les espaces végétalisés peuvent être assimilés à des espaces libres non imperméabilisés. Il n’est pas fixé de règle dans les cas suivants :

‐ pour les équipements techniques liés aux différents réseaux ; ‐ pour l’extension de constructions existantes sur un terrain d’une superficie inférieure à 200 m².

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 143

ZONE UL

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation chapitre 5 tre III). La zone UL est une zone urbaine des née à accueillir les équipements spor fs ou de loisirs, les terrains de camping/ caravaning et les parcs résiden els de loisir, comprenant toutes les constructions et installations d’accompagnement qui leurs sont liées.

occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées aux bureaux ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés, à l’excep on des ac vités de loisirs ; ‐ les constructions des nées à l’ar sanat ; ‐ les constructions des nées à l’industrie ; ‐ les constructions des nées à l’exploitation agricole ou fores ère ; ‐ les constructions des nées à la fonction d’entrepôt ;

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage ou le fonctionnement des ac vités admises dans la zone ‐ les constructions des nées à l’hébergement hôtelier, à condition d’être liées à des occupations et u lisations du sol autorisées dans la zone ; ‐ les affouillements et les exhaussements de sols à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

144 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article UL 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite d’emprise publique ou de voie ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal 3 mètres par rapport aux emprises publiques ou aux voies.

L’extension d’une construction existante peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves au supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètre.

L’extension d’une construction existante peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux dans les parcs résiden els de loisirs ou dans les campings. L’extension d’une construction existante ayant une hauteur différente de celle fixée ci‐dessus peut se faire en conservant la hauteur existante. Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, il n’est pas fixé de règles.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il n’est pas fixé de règles.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 145

Article UL 12 – obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Pour les constructions et installations nouvelles, le nombre de places de stationnement des véhicules et des cycles doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Les espaces libres non imperméabilisés doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale et représenter au moins 30 % du terrain support de l’opération.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

146 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

ZONE UP

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) Ce e zone vise à souligner, dans le projet urbain, l’importance de la nature en ville. Composée de secteurs aménagés bâ s ou par ellement bâ s, elle forme le socle de l’armature verte urbaine et complète la fonction écologique de la trame verte et bleue en visant la mise en réseau d’espaces présentant le plus souvent une fonction sociale prédominante paysagère, récréa ves… La zone urbaine paysagère a vocation à accueillir des aménagements perme ant la pra que d’ac vités de plein air, le cas échéant accompagnés des constructions nécessaires à ces ac vités. Elle comprend notamment les parcs, jardins, espaces verts, cime ères…

occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et u lisations de sol, à l’excep on de celles prévues par l’article 2.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions, installations et ouvrages à condition d’être nécessaires au fonctionnement des réseaux publics sont admis sous réserve de leur intégration dans le site ; ‐ les constructions et installations à condition d’être liées aux ac vités à dominante plein air et d’être intégrées au site ; ‐ les constructions et installations nécessaire à l’accueil du public, à la sécurité, à l’entre en ou au fonctionnement des espaces à condition d’être intégrées au site ; ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des constructions, installations, ouvrages et espaces situés dans la zone ; ‐ l’extension des constructions à usage d’habitation existantes, à condition de ne pas porter a einte au site et sous réserve de compa bilité avec les équipements dans la limite de 250 m² de surface de plancher, extension comprise ; ‐ les extensions et réhabilitations des constructions et installations et notamment si ces travaux visent à améliorer l’accessibilité, la sécurité ou la fonctionnalité et ne portent pas a einte au site. Les extensions sont autorisées à hauteur de 30% de la surface de plancher existante. ‐ en outre, en zone UPa, les constructions, aménagements et installations liés aux infrastructures publiques de transport terrestre. ‐ en zone UP Kerarmerrien, seuls sont autorisés les installations et aménagements, à condition qu'ils ne comprome ent pas les qualités paysagères et ne portent pas a einte au fonctionnement du corridor écologique.

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 147

Article UP 4 ‐ conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limites d’emprises publiques ou de voies ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal 3 mètres par rapport aux emprises publiques ou aux voies ;

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal 3 mètres par rapport aux limites sépara ves.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié au document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant l’élément naturel d’intérêt patrimonial ou l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il n’est pas fixé de règles.

148 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article UP 12 ‐ obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Pour les constructions et installations admises dans la zone, le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins induits par la nature, le type d’u lisateur et la localisation des constructions et ouvrages réalisés.

espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il n’est pas fixé de règles.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 149

ZONE US

Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation – chapitre 4 tre III)

La zone US couvre des secteurs sur lesquels sont implantés ou appelés à s’implanter des services ou équipements qui concourent au fonctionnement ou au rayonnement métropolitain de l’agglomération. Il peut s’agir tout autant de sièges de grandes entreprises que d’équipements ou installations dans les domaines de l’enseignement supérieur, la recherche, la santé, la culture, les loisirs, le sport, la plaisance, la ges on des déchets, les transports…

Ces services ou équipements ont des caractéris ques architecturales qui les démarquent souvent du ssu urbain environnant. Dans ces secteurs, Brest métropole entend faciliter l’innovation architecturale et la qualité environnementale en privilégiant l’urbanisme de projet.

occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées à l’industrie, à l'excep on de celles visées à l'article 2 ; ‐ les constructions des nées à l’exploitation agricole ou fores ère ; ‐ le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage ou liées au fonctionnement des constructions et installations autorisées dans la zone ; ‐ les constructions des nées à la fonction d’entrepôts, à condition d’être liées à des constructions ou installations admises dans la zone ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés, à condition d’être liées au caractère ou au fonctionnement de la zone, et sous réserve des surfaces indiquées à l’annexe B du chapitre 7 règlement ; ‐ les constructions des nées à l’hébergement hôtelier, à condition d’être liées au caractère ou au fonctionnement de la zone ; ‐ les constructions des nées à l'industrie dans le Technôpole Brest‐Iroise, à condition d’être liées au caractère ou au fonctionnement de la zone ; ‐ les changements de des na on dans le pôle hospitalier du CHU Augus n Morvan, à condition d'accueillir une ac vité concourant au fonctionnement ou au rayonnement métropolitain de l'agglomération ; ‐ l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans une limite de 250 m² de surface de plancher par logement ; ‐ les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux à condition d’être liés à des constructions ou installations admises dans la zone ;

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

150 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article US 4 ‐ conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones, excepté en ce qui concerne le débit de fuite des eaux pluviales sur le secteur des ateliers des Capucins, auquel il n’est pas fixé de plafond.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N° 2.

En l’absence de dispositions par culières, les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite des emprises publiques et des voies ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt paysager ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 1 mètre maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal 2 mètres par rapport aux limites sépara ves.

En limite sépara ve avec un terrain situé en zone UH, les constructions doivent être implantées avec un retrait supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Toutefois les constructions peuvent être implantées en limites sépara ves dès lors que la par e de construction réalisée entre 0 et 4 mètres de la limite sépara ve (mesurée perpendiculairement) n’excède pas 1 niveau.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 1 mètre maximum ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt paysager ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 1 mètre maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 151

Article US 8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol

Il n’est pas fixé de règles.

hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il n’est pas fixé de règles. Les dispositions communes ne s’appliquent pas.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Pour les constructions et installations nouvelles, le nombre de places de stationnement des véhicules et des cycles doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations

Il n’est pas fixé de règles.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

152 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

4

occupations et u lisations du sol interdites

Sont interdites les constructions et installations autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole et fores ère, ainsi qu’aux ac vités aquacoles dans les espaces li oraux, et autres que celles men onnées à l’article 2.

En outre, dans une bande de 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sont interdites les installations et les nouvelles constructions, extensions de constructions, changement de des na on et d’édification d’annexes autres que celles men onnées à l’article L.121‐17 du code de l’urbanisme.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises dans la zone A, les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les locaux (bureaux, sanitaires, ves aires…) nécessaires à l’exploitation à condition d’être incorporés ou de venir en extension d’un des bâ ments de l’exploitation. La surface de plancher ne peut pas excéder les besoins induits par l’exploitation ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux ac vités équestres, à condition d’être compa bles avec la vocation de la zone (boxes, hangars, selleries, locaux pour accueil et sanitaires…) intégrés à leur environnement, à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement ; ‐ la restauration des habitations, les constructions ou les extensions, à usage de logements de fonction à condition qu’elles soient des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire compte tenu de l’importance ou de l’organisation des exploitations agricoles ou aquacoles et qu’elles soient implantées en con nuité avec un ensemble bâ existant. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’à la condition qu’il n’en préexiste pas et après la réalisation des bâ ments d’exploitation ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, dès lors qu’elles ne sont pas incompa bles avec l’exercice d’une ac vité agricole, pastorale ou fores ère et qu’elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ‐ en dehors de la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sous réserve de ne pas comprome re l’ac vité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le main en du caractère naturel, agricole ou fores er de la zone : ‐ l’extension des constructions à usage d’habitation à hauteur de 20% de la surface de plancher existante dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m². Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m² ;

190 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

‐ les constructions annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance inférieure à 20 mètres du corps principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés au document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m² ;

En outre, sont admises en zone AO : ‐ la restauration des logements de fonction avec ou sans extension dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale ; ‐ les locaux (bureau, sanitaires, ves aires…) nécessaires à l’exploitation et sous réserve qu’ils soient incorporés ou qu’ils viennent en extension d’un des bâ ments de l’exploitation. La surface de plancher ne peut pas excéder les besoins induits par l’exploitation.

En outre, sont admises en zone AH, à condition qu’elle ne comprome e pas l’ac vité agricole : ‐ l’extension à hauteur de 20 % de la surface de plancher des constructions existantes ou de la surface des installations existantes. Ce e règle s’applique dans la limite d’une surface de plancher totale de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m². En outre, les annexes ne pourront excéder 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. ‐ les constructions annexes aux habitations existantes, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; ‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés au document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².

En outre, sont admises en zone ACE, à condition qu'elle ne comprome e pas l'ac vité agricole : ‐ l’exploitation des carrières, comprenant tous les ouvrages, dépôts, constructions et installations liées à ces ac vités (soumises ou non à autorisation ou à déclaration), sous réserve de conditions par culières d’exploitation et de remise en état du site à fixer dans le cadre des textes réglementaires en vigueur ; ‐ les constructions à usage de bureaux à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation, démontables, mobiles et re rées à la fin de l'exploitation ; ‐ le stockage de déchets inertes et le stockage temporaire des matériaux de voirie en vue de leur valorisation, comprenant toutes les installations et constructions nécessaires ; ‐ la réhabilitation et le réaménagement de ces sites en fin d’exploitation (remise en culture, aménagements paysagers ou implantation de centrales photovoltaïques au sol...).

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 191

Article A 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de règles par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de règles par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantations des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2.

En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique N°2, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux limites des emprises publiques ou des voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt patrimonial ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;

‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;

‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantations des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limites sépara ves ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux limites sépara ves.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

192 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article A 8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

En zone AH, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %. Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f et pour les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole ou aquacole.

hauteur des constructions

En zone A et AO, il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f et pour les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole. Pour les constructions à usage d’habitation, l’extension peut se faire :

‐ soit en conservant la hauteur existante ; ‐ soit avoir une hauteur maximale de 2 niveaux. En zone AH, l’extension d’une construction peut se faire : ‐ soit en conservant la hauteur existante ; ‐ soit avoir une hauteur maximale de 2 niveaux.

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les clôtures doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes (talus plantés ou haies bocagères) doivent, dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. De manière générale, les clôtures doivent être perméables pour perme re le passage de la pe te faune.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations

Il n’est pas fixé de règles.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées aux constructions en ma ère de performances énergé ques et environnementales

Il n’est pas fixé de règles.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 193

194 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

6

occupations et u lisations du sol interdite

Sont interdites toutes les occupations et u lisations du sol non autorisées à l’article 2.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ l’extension des constructions à usage d’habitation dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale, extension comprise, ainsi que les annexes dans la limite de 15 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; ‐ l’extension des bâ ments d’ac vités et des bâ ments agricoles dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante et à condition qu’elle soit indispensable à la poursuite de l’ac vité ; ‐ les installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f liés à la voirie et aux réseaux divers ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux terrains familiaux loca fs des nés à l’accueil des gens du voyage.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2. En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique N°2, les constructions et extensions des constructions existantes doivent être implantées :

‐ soit avec un recul équivalent à celui des constructions existantes par rapport aux limites des emprises publiques ou des voies ;

‐ soit avec un recul supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux limites des emprises publiques ou des voies.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 187

Article 2AU 7 ‐ implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions et extensions des constructions existantes doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit en respectant un retrait au moins égal à la moi é de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres ; ‐ soit en conservant un retrait équivalent à celui des construtions existantes.

Autres articles

Pour les articles suivants les règles seront fixées au moment de l’ouverture à l’urbanisation : ‐ Article 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ; ‐ Article 4‐ conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ; ‐ Article 5 ‐ superficie minimale des terrains construc bles ; ‐ Article 8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; ‐ Article 9 ‐ emprise au sol des constructions ; ‐ Article 10 ‐ hauteur des constructions ; ‐ Article 11 ‐ aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ; ‐ Article 12 ‐ obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement ; ‐ Article 13‐ obligations imposées en ma ère de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations ; ‐ Article 14 ‐ coefficient d’occupation des sols ; ‐ Ar cle15 ‐ obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales.

188 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

5

occupations et u lisations du sol interdites ;

Sont interdites les constructions et installations autres que celles men onnées à l’article 2.

En outre, dans une bande de 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sont interdites les installations et les nouvelles constructions, extensions de constructions, changement de des na on et d’édification d’annexes autres que celles men onnées à l’article L.121‐17 du code de l’urbanisme.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes :

En zone N : ‐ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, à condition qu’elles ne soient pas incompa bles avec l’exercice d’une ac vité agricole, pastorale ou fores ère dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ‐ les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la préven on de la dégradation de ces espaces, à condition que ces aires ne soient pas imperméables et qu’elles s’intègrent dans l’environnement ; ‐ en dehors de la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sous réserve de ne pas comprome re l’ac vité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le main en du caractère naturel, agricole ou fores er de la zone : ‐ l’extension des constructions à usage d’habitation à hauteur de 20% de la surface de plancher existante et dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m². Pour les constructions d’une surface inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m² ; ‐ les constructions annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance inférieure à 20 mètres du corps principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ;

196 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés sur le document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².

En zone NL : ‐ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ les constructions et installations nécessaires à des services publics ou d’intérêt collec f, à condition qu’elles ne soient pas incompa bles avec l’exercice d’une ac vité agricole, pastorale ou fores ère dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ‐ les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la préven on de la dégradation de ces espaces, à condition que ces aires ne soient pas imperméables et qu’elles s’intègrent dans l’environnement ; ‐ à condition d’une bonne inser on dans le site : ‐ les constructions nécessaires au gardiennage ou à l’entre en des sites et des équipements ; ‐ les constructions nécessaires à l’accueil du public, à l’animation du site ou à la sécurité ; ‐ les constructions et installations nécessaires à l’étude ou à la découverte environnementale du site ; ‐ les constructions existantes, non autorisées dans la zone, peuvent faire l’objet d’extensions à hauteur de 20% de la surface de plancher des constructions, dans la limite d’une surface de plancher totale de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².

En zone NH

Outre les occupations et u lisations du sol admises en zone N et à condition qu’elle ne porte pas a einte au site :

‐ l’extension à hauteur de 20 % de la surface de plancher des autres constructions et installations, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².

‐ les constructions annexes aux habitations existantes, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés sur le document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².

En zone NS ‐ en application du deuxième alinéa de l’article L.121‐24 du code de l’urbanisme, peuvent être implantés après enquête publique, les aménagements légers figurant à l’article R.121‐5 du même code, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne comprome ent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas a einte à la préservation des milieux ;

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 197

‐ les aménagements légers liés aux mouillages sont uniquement admis en secteur NSM, sous réserve qu'ils ne reme ent pas en cause la qualité des espaces naturels remarquables.

En zone NCE ‐ l’exploitation des carrières, comprenant tous les ouvrages, dépôts, constructions et installations liées à ces ac vités (soumises ou non à autorisation ou à déclaration), sous réserve de conditions par culières d’exploitation et de remise en état du site à fixer dans le cadre des textes réglementaires en vigueur ; ‐ les constructions à usage d’habitation des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage du site ; ‐ les constructions à usage de bureaux à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation ; ‐ le stockage de déchets inertes et le stockage temporaire des matériaux de voirie en vue de leur valorisation, comprenant toutes les installations et constructions nécessaires ; ‐ la réhabilitation et le réaménagement de ces sites en fin d’exploitation (remise en culture, aménagements paysagers ou aménagements pour des loisirs à dominante plein air, implantation de centrales photovoltaïques au sol...).

En zone NP ‐ sous réserve d’une bonne inser on, les disposi fs appropriés pour le mouillage des bateaux, les ouvrages d’accès à la mer, les installations et stockages des prames et annexes, les disposi fs de signalisation et de balisage…

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2.

En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique N°2, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux limites d’emprises publiques ou de voies.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour les travaux visant à assurer la mise aux normes des constructions existantes en ma ère d’accessibilité ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés

198 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limites sépara ves ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux limites sépara ves.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour les travaux visant à assurer la mise aux normes des constructions existantes en ma ère d’accessibilité ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt patrimonial ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

En zone NH, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %.

Pour les autres zones N, il n’est pas fixé de règles d’emprise au sol.

hauteur des constructions

En zone N, il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou fores ère.

Pour les constructions à usage d’habitation, l’extension peut se faire : ‐ soit en conservant la hauteur existante ; ‐ soit avoir une hauteur maximale de 2 niveaux.

En zone NH, l’extension d’une construction peut se faire : ‐ soit en conservant la hauteur existante ; ‐ soit avoir une hauteur maximale de 2 niveaux.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 199

Article N 11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les clôtures doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes (talus plantés ou haies bocagères) doivent, dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. De manière générale, les clôtures doivent être perméables afin de perme re le passage de la pe te faune.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il n’est pas fixé de règles.

espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il n’est pas fixé de règles.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales.

Il n’est pas fixé de règles.

200 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

7

ANNEXES

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 201

ANNEXE A Liste des commerces et services assimilés autorisés ou interdits selon les pôles commerciaux et secteurs de commerces et services assimilés interdits

Les commerces et services assimilés sont définis dans le tableau ci‐après. La règlementation concernant les natures d’ac vités autorisées ou interdites s’applique quel que soit le statut juridique u lisé pour créer ou exploiter l’ac vité (commerce, association…) ou la forme prise par l’ac vité (vente par internet, drive, commerce éphémère, ambulant, vente au déballage…)

La détermination de la nature d’ac vité s’effectue en tenant compte notamment de la nomenclature d’ac vité française (code ou groupe NAF). La surface de vente dédiée par ac vité ou la répar on du chiffre d’affaire pourront également être retenues dans une logique de faisceau d’indices, notamment en cas de pluralité de natures d’ac vités.

Le tableau fait apparaitre les interdictions spécifiques selon les pôles commerciaux figurant au document graphique N°3. A l’excep on des ac vités de loisir, l’ensemble des natures d’ac vités répertoriées est par ailleurs interdit dans les secteurs de commerces et services assimilés interdits men onnés dans le règlement du PLU et figurant au document graphique N°3.

Nature d'ac vité

Groupe ou Pôle de semi‐proximité

code NAF

de périphérie

(niveau 3 du SCoT)

Kerebars Ty ar Menez

Prat Pip

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Kergaradec Hermitage

(PMPK)

Froutven (PMPF)

A

B

Commerce de détail et vente à distance

Commerce de véhicules

45.1

automobiles – commerce de détail 45.20A

d’équipements automobiles

45.32Z

Commerce et réparation de

45.40Z

motocycles ou de véhicules

autorisé

autorisé

interdit

Commerce d'alimentation générale 47.1 (SV < à 120m²) et supére es (SV entre 120 et 400m²)

interdit

interdit

interdit

Commerce de détail de produits 47.11A surgelés en magasin spécialisé

autorisé

interdit

interdit

Supermarchés (SV entre 400 et 2500m²)

Magasins mul ‐commerces (SV entre 400 et 2500m²)

Hypermarchés (SV > à 2500m²)

47.11D 47.11E 47.11F

autorisé autorisé autorisé

interdit interdit autorisé

interdit interdit interdit

Grands magasins (SV > à 2500m²) 47.19A

autorisé

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

47.19B

autorisé

interdit si équipement de la personne + culture >30%

interdit si équipement de la personne + culture > 30%

interdit interdit

202 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Nature d'ac vité

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (fruits, légumes, viandes, poissons, pain, pâ sserie, biscuits, chocolats, confiserie, produits lai ers …)

Groupe ou Pôle de semi‐proximité

code NAF

de périphérie

(niveau 3 du SCoT)

Kerebars Ty ar Menez

Prat Pip

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Kergaradec Hermitage

(PMPK)

Froutven (PMPF)

A

B

47.2

interdit

interdit

interdit

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de services de télécommunications

Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

Commerce de détail de tex les en magasin spécialisé

47.25Z 47.26Z

47.41Z

47.42Z 61.1, 61.2, 61.3, 61.9

47.43Z

47.51Z

interdit interdit interdit interdit

autorisé autorisé

interdit interdit autorisé interdit

interdit interdit autorisé interdit

autorisé

autorisé

interdit sauf équipement de la maison

interdit sauf équipement de la maison

Commerce de détail de bricolage, 47.52B quincaillerie, peintures et verres en grande surface spécialisée

Commerce de détail de tapis,

47.53Z

moque es et revêtements de murs

et de sols en magasin spécialisé

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

47.54Z

Commerce de détail de meubles 47.59A en magasin spécialisé

autorisé autorisé autorisé autorisé

autorisé autorisé autorisé autorisé

autorisé autorisé autorisé autorisé

Commerce de détail d’autres équipements du foyer (sauf commerce d’instruments de musique et de par ons)

Commerce de détail de livres ou journaux en magasin spécialisé

Commerce de détail de papeterie et articles de bureaux en magasin spécialisé

47.59B Hors sous‐ catégorie 47.00.58 47.6

47.62Z

autorisé

interdit autorisé

autorisé

autorisé

interdit autorisé

interdit interdit

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

47.63Z

interdit

interdit

interdit

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 203

Nature d'ac vité

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Groupe ou Pôle de semi‐proximité

code NAF

de périphérie

(niveau 3 du SCoT)

Kerebars Ty ar Menez

Prat Pip

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Kergaradec Hermitage

(PMPK)

Froutven (PMPF)

A

B

47.64Z

autorisé

interdit si habillement non spor f >30%

interdit si habillement non spor f >30%

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Commerce de détail d'habillement ou de chaussure en magasin spécialisé

47.65Z 47.71Z

autorisé autorisé

autorisé interdit

interdit interdit

Commerce de détail d’articles de 47.7 puériculture en magasin spécialisé

autorisé

interdit si tex le habillement > 30%

interdit si tex le habillement > 30%

Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits pharmaceu ques en magasin spécialisé – Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

47.72B

47.73Z 47.74Z

autorisé autorisé

interdit interdit

interdit interdit

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

47.75Z

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

47.76Z Hors sous‐ catégorie 47.00.77

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

47.76Z – sous‐ catégorie 47.00.77

47.77Z

Commerces de détail d'op que en magasin spécialisé

Autres commerces de détail spécialisés divers

47.78A 47.78C

interdit autorisé

interdit interdit interdit autorisé

Commerce de détail de biens

47.79Z

d'occasion en magasin en magasin

spécialisé

autorisé

interdit autorisé

interdit autorisé

interdit

interdit

interdit

interdit

interdit

interdit

interdit sauf équipement de la maison

interdit si nature d’ac vité non autorisée

interdit sauf équipement de la maison

interdit si nature d’ac vité non autorisée

204 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Nature d'ac vité Ar sanat commercial

Groupe ou Pôle de semi‐proximité

code NAF

de périphérie

(niveau 3 du SCoT)

Kerebars Ty ar Menez

Prat Pip

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Kergaradec Hermitage

(PMPK)

Froutven (PMPF)

A

B

Charcuterie : commerce de détail 10.13B

interdit

interdit

interdit

Ac vités de production en

10.7

boulangerie, pâ sserie, biscuits, 10.8

crêpes, confiseries, chocolaterie…

avec commerce de détail.

interdit

interdit

interdit

Services des traiteurs : ac vité de vente au détail

Réparation d'ordinateurs, équipements périphériques et équipements de communication

56.21Z 95.1

interdit interdit

interdit interdit

interdit interdit

Fabrication, réparation de chaussures et d'articles en cuir

95.23Z, 15.1 15.2

interdit

interdit

interdit

Fabrication, réparation d'articles 95.25Z,

d'horlogerie et de bijouterie

32.1

interdit

interdit

interdit

Ac vités de services

Blanchisserie‐teinturerie de détail 96.01B

Coiffure

96.02A

Soins de beauté

96.02B

Entre en corporel

96.04Z

Location de vidéocasse es et disques vidéo

Location et location‐bail d'autres biens personnels et domes ques

77.22Z 77.29Z

Ac vités de loisirs

Ges on d'installations spor ves

Ac vités des centres de culture physique

Ac vités des parcs d'a raction et parcs à thème

Autres ac vités récréa ves de loisirs et de création culturelle ou ar s que

Organisation de jeux de hasard et d'argent

93.11Z 93.13Z 93.21Z 93.29Z

92.00Z

interdit interdit interdit interdit interdit autorisé

interdit autorisé interdit interdit

interdit

interdit interdit interdit interdit interdit

autorisé

interdit interdit interdit interdit interdit

interdit

autorisé interdit interdit

autorisé

interdit

autorisé interdit interdit

autorisé interdit interdit

interdit

interdit

PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 205

ANNEXE B Surfaces de vente dans les pôles commerciaux

Les commerces et services assimilés autorisés sont soumis à des règles de surface en fonction de leur localisation géographique. Ces surfaces sont précisées dans le tableau ci‐après et s’appliquent aux surfaces de vente.

Localisation

Rappel de la spécialisation commerciale autorisée (voir tableau A pour plus de précisions)

Centralités urbaines (niveau 1 du SCoT)

Pôles de semi‐proximité (niveau 3 du SCoT)

Pôles structurants (niveau 5 du

SCoT)

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Zone US, UC, UH en dehors des pôles commerciaux

de centralité (PSPC)

Place Napoléon III, Kerscao, Roch Kerezen, Place du commerce

de périphérie (PSPP) Kérébars Prat Pip

Ty Ar Ménez

(PS) Iroise Phare de l’Europe

Centre‐ville de Brest (PMCV)

Kergaradec‐ Hermitage

(PMPK)

Froutven (PMPF)

Zone US :

Zone UH : Tous types de

commerces et tous types de commerces et

services

commerces et services

assimilés en services

assimilés

lien avec les assimilés

constructions

admises dans la

zone

Voir liste des Tous types de Tous types de GMS

GMS

autorisés/ commerces et commerces et alimentaires et spécialisées

interdits dans services

services

spécialisées. Voir liste des

le tableau A assimilés

assimilés

Voir liste des autorisés/

autorisés/ interdits dans

interdits dans le tableau A

le tableau A

Zone UC : tous types de commerces et services

Surface de

vente minimale

‐‐‐

‐‐‐

‐‐‐

300 m²

‐‐‐

‐‐‐

500 m²

500 m²

Surfaces alimentaires

Surfaces spécialisées règle générale

Surfaces spécialisées bricolage

Surfaces spécialisées jardinage

Surfaces spécialisées bricolage‐ jardinage

Surfaces spécialisées meubles

2200 m² 1000 m² 1000 m² 1000 m² 2000 m² 1000 m²

300 m² 300 m² 300 m² 300 m² 300 m² 300 m²

3200 m² 1000 m² 2000 m² 2000 m² 4000 m² 2000 m²

10000 m² 10000 m²

10000 m²

‐‐‐

2000 m²

2500 m² 2500 m²

Formats excep onnels (pas de plafond)

5000 m²

2500 m²

Surface de vente maximale

206 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

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Hôtel de métropole / 24, rue Coat‐ar‐Guéven‐ CS 73826‐ 29238 Brest cedex 2 02 98 33 50 50 / plan‐local‐urbanisme@brest‐metropole.fr / www.brest.fr