Parcelle IO 269 à Brest
320 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000IO0269. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
UE - Activité de production industrielle, artisanale, stockage et logistique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BRE0RL31COATA_00000000
- T1Voie ferréeSUP T1 du FinistèreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_29_20230615
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de protection aux abords des lignes électriques aériennes à haute et très haute tension
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Polder)
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 janvier 2023, 3 374 m² créésTravaux achevés - 145 RUE MONTJARRET DE KERJEGU
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2020, 8 172 m² créésTravaux achevés - 145 RUE MONTJARRET DE KERJEGU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.