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Edifiable

Parcelle IO 7 Brest

Parcelle
IO 7
Contenance
17 465 m²
Zone
UE
UE - Activité de production industrielle, artisanale, stockage et logi...

Identifiant 29019000IO0007Règlement zone UE, 12 articles

Cette parcelle, thème par thème

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.

Les vérifications qui restent à faire
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Le plan cadastral

Parcelle IO 7, BrestDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

La parcelle est en zone UE

UE - Activité de production industrielle, artisanale, stockage et logistique

Les règles chiffrées de la zone UE

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Votre projet sur cette parcelle

Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain
17 465 m²
Zone
UE, urbaine
Bâti
227 m² au sol, 6,2 m de haut
Bâti à la limite
0,51 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Les blocages possibles sur cette parcelle

  • Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
  • 2 plans de prévention des risques sur la commune. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
  • 2 servitudes et 4 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
  • Le document d'urbanisme est en cours de révision : la règle peut changer avant votre dossier.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
  • les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
  • le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
  • l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
  • les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
  • l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM2Installation classéeArrêté préfectoral instaurant des SUP sur un site Seveso exploité par la société StockbrestZone de protectionActe : Seveso_29_Brest_Stockbrest2_20120829
  • PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPR technologique – Etablissement STOCKBREST à BrestEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprt_Brest_Stockbrest_20260223

Prescriptions du plan

  • 02Risque de submersion : zone d'aléa 'lié au changement climatique'
  • 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
  • 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Polder)
  • 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
  • infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
  • infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
  • infoDroit de préemption urbain simple
  • infoZonage d'assainissement collectif
  • infoZonage de distribution d'eau potable
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Les plans de prévention des risques à Brest

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Brest.

Les autorisations délivrées sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Brest

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.