Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Brette
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20161
- 20194
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 17 août 2019 | VOIE COMMUNALE N 2 | B 163 | 13 520 m² | 1 | 192 m² | Chantier ouvert le 1 juil. 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 24 juil. 2019 | 21 RUE TABAGA | B 266 | 59 m² | 1 | 72 m² | Chantier ouvert le 20 avr. 2022 |
| DPTravaux sur construction existante | 29 mai 2019 | RUE ESTER MINANT | B 395 | 1 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 4 avr. 2019 | LE MONESTIER | OD 120 | 42 m² | 1 | 16 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 27 janv. 2016 | LES RAYNAUDS | B 163 | 13 520 m² | - | 606 m² | Achevé le 5 nov. 2018 |
| PCTravaux sur construction existante | 25 juil. 2014 | POUJET | B 372 | 0 m² | 1 | 49 m² | Achevé le 18 juil. 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Brette.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.