Parcelle F 321 à Bréval
10 360 m² au plan cadastral. Identifiant 781070000F0321. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ub, Uy, Ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uy)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage de Saint-IlliersPérimètre de protectionActes : Saint-Illiers_19691003, Saint-Illiers_20150209
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN mouvements différentiels de terrain liés aux argiles sur la commune de BrévalEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMTBreval_20140813
Prescriptions du plan
- 02zone de bruit
- 02zone de protection autour d un batiment de stockage de cereales
- 02zone de protection de 1185 m autour d un silo a engrais
- 02zone de protection de 215 m autour d u n silo a engrais
- 02zone de protection de 270 m autour d un silo a engrais
- 02zone de protection de 595 m autour d un silo a engrais
- 15Recul obligatoire par rapport à l'alignement
- infodroit de preemption urbain du PLU
- infodroit de preemption urbain du POS
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2025, 688 m² créésTravaux achevés - 18 AVENUE NOEL DUCHESNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.