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Edifiable

Construire à Brévalles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/10/2022
  • 4 zones
Plan de zonage
Na : Zone naturelleAh : Habitat existant en zone agricoleNh : Habitat existant en zone naturelAa : Zone agricoleUa : Zone urbaine denseUb : Zone urbaine principaleNp : Zone naturelle protégéeAp : Zone agricole protegeeUx : Secteur réservé aux activites1AU : Zone à urbaniser a court termeUy : Sites de la cooperative SEVEPI2AU : Zone à urbaniser a long termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Dans le secteur Aa – Il n’est pas fixé de règle. Dans le secteur Ah – La hauteur de l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU ne peut pas excéder celle de la construction à étendre. – La hauteur d'une construct...

  • Zone AU

    Dans le secteur 1AU – La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux habitables et 9 mètres mesurés à l'égout du toit. Dans le secteur 2AU – La hauteur de toute construction est limitée à 3,5 mètres hors tout. Bréval / troi...

  • Zone N

    Dans le secteur Na et Np – La hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres hors tout. Dans le secteur Nh – La hauteur de l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU ne peut pas excéder celle de la construct...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bréval

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
3 place du Maréchal-Leclerc, 78980 Bréval
Téléphone
01 34 97 90 90
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.mairie-breval.fr

Bréval en chiffres

Les 202 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bréval ?

Le document opposable est 78107_PLU_20221007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bréval ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bréval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bréval ?

202 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 186 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 430 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bréval ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bréval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
78107_PLU_20221007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/10/2022
Contenu
43 pages, 4 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_78107.

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 590 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 482 m².

Code INSEE
78107
Code postal
78980
Département
Yvelines, Île-de-France
Fibre
1 262 locaux raccordables sur 1 262 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.