PLU de Villiers-en-Désœuvre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/01/2020
- 5 zones
- 77 articles
- INSEE 27696
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 27696_PLU_20200116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Lecture
- 79 pages, 5 zones, 77 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point d’une construction de type individuel ou collectif, la hauteur maximale à l’égout ne...
- Zone 1AUE
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point d’une construction, la hauteur maximale à l’égout ne doit pas excéder 9 mètres. PLU...
- Zone A
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions agricoles ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout. La hauteur ...
- Zone N
Pour le seul secteur Nj : Les dépendances doivent respecter une hauteur maximale à l’égout de 3,5 mètres. Les abris de jardin doivent respecter une hauteur maximale à l’égout 2 mètres. PLU de Villiers en Desoeuvre - Règlement 31
- Zone U
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point d’une construction à destination d’habitation de type individuel la hauteur maximale...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Villiers-en-Désœuvre
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
36 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 5déclarations préalables
- 40logements créés
- 0autorisations annulées
Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 Grande rue, 27640 Villiers-en-Désœuvre
- Téléphone
- 02 32 36 37 47
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30.
- Site
- www.mairievilliersendesoeuvre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 77 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Villiers-en-Désœuvre ?
Le document opposable est 27696_PLU_20200116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Villiers-en-Désœuvre ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, U. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villiers-en-Désœuvre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villiers-en-Désœuvre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villiers-en-Désœuvre ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 40 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villiers-en-Désœuvre ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villiers-en-Désœuvre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Villiers-en-Désœuvre, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Illiers-le-Bois449 hab.
- Breuilpont1 201 hab.
- Cravent438 hab.
- Guainville696 hab.
- Bueil1 642 hab.
- Lommoye639 hab.
- Bréval2 151 hab.
La commune
- Population
- 853 habitants
- Code postal
- 27640
- Code INSEE
- 27696
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 488 sur 488 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.