Construire à Bueilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/08/2022
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point d’une construction présentant des pentes : • la hauteur maximale ne peut excéder 5 m...
- Zone 1AUF
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mèt...
- Zone A
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions agricoles ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout. La hauteur ...
- Zone N
N’est pas réglementé.
- Zone U
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point d’une construction présentant des pentes : • la hauteur maximale ne peut excéder 5 m...
- Zone UA
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mèt...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bueil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bueil
- Agrandir à Bueil
- Construire une piscine à Bueil
- Poser un abri de jardin à Bueil
- Clôturer à Bueil
- Refaire la façade à Bueil
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Eure moyennerisque naturel
Ses 3 zones
- Zone réglementaire Jaunezone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone réglementaire Bleuezone bleuePrescriptions
- Zone réglementaire Vertezone verteInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 28 Grande rue, 27730 Bueil
- Téléphone
- 02 32 36 58 74
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30.
- Site
- www.ville-bueil.fr
Bueil en chiffres
- 1 642habitants
- 216 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 96permis de construire depuis 2013
- 106logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bueil ?
Le document opposable est 27119_PLU_20220829, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 août 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bueil ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUF, A, N, U, UA. Ils portent 94 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bueil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bueil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bueil ?
106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bueil ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bueil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Neuilly168 hab.
- Villiers-en-Désœuvre853 hab.
- Guainville696 hab.
- Garennes-sur-Eure1 996 hab.
- Breuilpont1 201 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27119_PLU_20220829, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/08/2022
- Contenu
- 126 pages, 6 zones, 94 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 410 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 604 m².
- Code INSEE
- 27119
- Code postal
- 27730
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 849 locaux raccordables sur 849 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.