Zone 1AU

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES •

Les constructions à destination agricole, • Les constructions à destination industrielle, • Les constructions à destination d’entrepôts, • Le dépôt de déchets, ferrailles et véhicules, • Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, • Les terrains de camping et de caravaning, • Le stationnement des caravanes, • Les aires de sports motorisés. Dans les secteurs concernés par la servitude de transport de gaz : • Les Etablissement Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes et les

d’Etablissement Recevant du Public (ERP) relevant de la 1ère à la 3e catégorie dans le secteur délimité au plan et répertoriant les terrains soumis aux risques technologiques

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •

Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...),

• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, d’au moins 4 mètres de largeur de plateforme.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

Il peut également être refusé, si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface habitable projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

L’aménagement doit permettre la réalisation de cheminements doux et favoriser leur continuité.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies. Elles doivent permettre la cohabitation des différents usagers de la route. Le gabarit de la voie doit permettre :

• la circulation sécurisée des véhicules selon les sens de circulation imposé, • le cheminement des piétons et cyclistes, • la mise en place de dispositif de gestion des eaux pluviales type noues.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsque la parcelle est desservie par le réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement collectif de SNA. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire, conformément au règlement d’assainissement non collectif de SNA.

Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière en respectant les modalités prescrites par le zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au présent PLU.

L’opération doit prévoir un système de collecte des eaux de toiture et de ruissellement des voiries :

• Pour toute construction, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes ou bassin par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.

• Pour toute voie créée desservant une opération d’ensemble, des systèmes de récupération des eaux de ruissellement (de type noue, bassin collecteur par exemples) sont obligatoires. Ces dispositifs doivent être pensés de façon à promouvoir le cadre de vie du quartier. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

Déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adaptés aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation collectif, tout nouveau lotissement ou groupement d’habitation doit disposer d’un local poubelle suffisamment dimensionnée pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires à la collecte sélective.

Dans le cadre de réalisation d’opération d’au moins 3 logements, les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des ordures ménagères. Sauf incapacité technique avérée, un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers sont exigés, doivent s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction et être masqués de la vue du public.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N’est pas réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances, doivent être implantées : • Soit à l’alignement des voies publiques, • Soit en retrait de 8 mètres maximum depuis les voies publiques.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions, y compris les débords de toiture, doivent être implantées : • Soit sur une limite séparative ; • Soit en retrait de 3 mètres minimum sur au moins une des limites séparatives.

Dans le cadre du respect des orientations d’aménagement définies, les constructions doivent respecter un retrait de 15 mètres minimum depuis les limites séparatives faisant office de transition avec une zone naturelle.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Une implantation autre peut être autorisée dans les cas suivants : • pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent s’implanter sans restriction de recul par rapport aux limites séparatives ; • pour les constructions d’annexes non jointives, qui peuvent également s’implanter avec un recul minimum par rapport aux limites séparatives équivalent à la moitié de leur hauteur ; • pour les annexes jointives et les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions précédentes : dans ce cas, les annexes jointives et les extensions pourront également s’implanter dans le prolongement de ces constructions sans aggravation de la non-conformité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

N’est pas réglementé.

L’emprise au sol des constructions (annexes et dépendances comprises) ne doit pas excéder 50% de l’unité cadastrale.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point d’une construction présentant des pentes : • la hauteur maximale ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit et respecter les niveaux suivants : R +comble aménagé ou aménageable, • la hauteur maximale ne peut excéder 7,5 mètres au faîtage du toit.

En tout point d’une construction présentant un toit terrasse : • la hauteur maximale ne peut excéder 7,5 mètres à l’acrotère et respecter les niveaux suivants : R +1.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + comble aménagée ou aménageable), sous réserve de garantir la bonne intégration des constructions dans leur environnement.

En cas de terrain en pente, les constructions doivent être implantées en respectant la pente naturelle du terrain et en s’inspirant des éléments présentés en annexe du présent règlement. En conséquence, les mouvements de terrain sont limités à ce qui est strictement nécessaire.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. Intégration des constructions dans l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Sont interdits : • La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, • Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples). • Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, • Les couleurs vives ou discordantes pour les façades, • Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, • Les couvertures de types tôles ondulées ou fibrociments, • Les plaques d’aspect béton pour les clôtures situées en limite du domaine public, • Les filets brise-vent pour les clôtures situées en limite du domaine public.

Philosophie Les aménagements de voirie, la gestion des eaux, les traitements paysagers de l’ensemble de l’opération et le maillage des circulations douces doivent faire l’objet d‘un plan d’ensemble cohérent et recherchant la performance environnementale.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures situées en limite séparative avec une zone naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage à maille large.

Implantation des portails Les portails des nouvelles constructions sont :

• Implantés à l’alignement des voies et emprises publiques, • Implantés en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise publique de façon à créer

une entrée charretière et à permettre le stationnement des véhicules entre le bord de la chaussée et le portail sans entraver la circulation douce (piéton, vélo…).

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des passages piétons. Afin de favoriser la continuité des modes doux et leur sécurité, le stationnement sur les trottoirs est interdit.

Les places de parking devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,20 mètres, une longueur de 5 mètres et une superficie de 20 m² y compris les accès.

Les stationnements extérieurs privilégieront le recours à des matériaux perméables (hors impossibilité technique avérée).

Pour toute construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics :

• 1 place de stationnement minimum par logement de moins de 50 m² de surface habitable ;

• 2 places de stationnement minimum par logement de plus de 50 m² de surface habitable.

Aussi, pour les opérations de plus de 5 logements, il est imposé la réalisation de 2 places supplémentaires pour l’équivalent de 5 logements. Ces places peuvent être regroupées au sein de l’emprise foncière du projet.

Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération. L’espace réservé au stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment, et organisé sur plusieurs sites. Ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache.

Pour toute construction à vocation commerciale et bâtiments publics, il devra être mis à disposition des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Plantations et espaces libres Les plantations doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.

Une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.

Les clôtures minérales sont interdites en limites séparatives faisant office de transition avec une zone naturelle.

L’ensemble des espaces non bâtis sont traités en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont encore aménagés en espaces minéraux perméable (sablage, dallage, pavage par exemples).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

N’est pas réglementé.

L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.

Toute construction doit avoir droit à la vue et à l’ensoleillement. Les orientations des façades des constructions et la localisation des pièces de vie doivent tenir compte des principes bioclimatiques. Les constructions prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et d’efficacité énergétique. Elles pourront :

• utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

• intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

• prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

• utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. ;

• orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les panneaux solaires sont autorisés, sous réserve d’être intégrés dans les pentes de toiture, en respectant une intégration soignée : sans surépaisseur, aligné ou dans le rythme de la façade.

Les fourreaux pour le câblage en fibre optique sont imposés pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement.

Commune de

BUEIL

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du 29 août 2022 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. Fait à Bueil, Le Maire, APPROUVÉ LE : 29 août 2022

Dossier 19012729 réalisé par

www.auddice.com

Agence Hauts-deFrance

(siège social) ZAC du Chevalement

5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin

03 27 97 36 39

Agence Grand-Est Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-enChampagne 03 26 64 05 01

Agence Val-de-Loire Pépinière d’Entreprises

du Saumurois Rue de la ChesnaieDistré 49400 Saumur 02 41 51 98 39

Agence SeineNormandie Évreux PA Le Long Buisson 380 rue Clément Ader 27930 Le Vieil-Évreux

02 32 32 53 28

Agence SeineNormandie Le Havre

186 Boulevard François 1er

76600 Le Havre 02 35 46 55 08

Agence Sud Rue des Cartouses

84390 Sault 04 90 64 04 65

SOMMAIRE

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Bueil.

II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : • les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément au Code de l'Urbanisme. • les articles du Code de l'Urbanisme ci-après : L111-9, L111-10, R-111-2, R111-4, R111-5, R111-15, R111-21.

III. DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément au Code de l'Urbanisme, sont applicables dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé :

1. Les travaux, installations et aménagements, autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, sont dispensés de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme) à l’exception : a. de ceux qui sont soumis à permis d’aménager, b. de ceux qui sont soumis à permis de construire, c. de ceux qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2. Les clôtures sont soumises à déclaration, 3. Le permis de démolir est soumis à déclaration, 4. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés, 5. L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions, 6. Les défrichements sont soumis à déclaration.

IV. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le PLU est partagé en quatre catégories de zones : 1. Les zones urbaines : Les zones urbaines sont dites "zones U". Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone U correspond à la zone d’habitat du territoire concentrant les parties bâties de la commune et les équipements publics. Cette zone est desservie par les réseaux.

La zone comporte un secteur Ua, secteur d’activités, dédié aux emprises économiques présentes en entrée de village Nord.

2. Les zones à urbaniser : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, « les orientations d’aménagement et de programmation » et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Le PLU comporte : • une zone 1 AU, zone à urbaniser à court et moyen terme, destinée à l'habitat principalement et située face au collège. • une zone 1AUf, zone à urbaniser à court et moyen terme, destiné à l’accueil d’une opération mixte de logements, de commerces et de services, située à proximité de la gare.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme.

3. Les zones agricoles : Les zones agricoles sont dites "zones A". Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

La zone agricole comporte un secteur particulier : • un secteur agricole protégé (Ap) a été défini sur des secteurs à vocation agricole situés sur des secteurs d’enjeux de préservation.

4. Les zones naturelles et forestières : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal. Elle comprend plusieurs secteurs :

• Un secteur naturel d’équipements, Ne, destiné à encadrer les terrains sportifs, • Un secteur naturel de loisirs, Nl défini sur les emprises des étangs.

Par ailleurs, le PLU comporte des servitudes d'urbanisme particulières : • Des Emplacements Réservés (cf. liste des emplacements réservés sur les plans de zonage), • Des éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre de l’article L 123-1-5, III 2° du Code de l’Urbanisme.

V. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément au Code de l'Urbanisme et à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Le risque inondation par débordement Le Plan de Prévention des Risques inondation de l’Eure Moyenne a été approuvé et s’applique sur le territoire communal. Une trame hachurée graphique matérialise sur le plan de zonage les secteurs géographiques du territoire où le risque inondation est présent. A l’intérieur de ces zones, des règles particulières sont à respecter. Le règlement du PPRi est annexé au présent document. Le risque de ruissellement Des axes de concentration naturelle des eaux de ruissellement ont été matérialisés sur le plan de zonage. A proximité de ces axes, des règles particulières sont à respecter. Le risque de transport de matières dangereuses Une canalisation de transport de gaz instaure des zones justifiant des restrictions en matière de développement de l’urbanisation. A l’intérieur de ces zones, des règles particulières sont à respecter. La cartographie de cette canalisation est annexée au présent document. La loi Paysage. Plusieurs constructions anciennes (porche, mur de facture, constructions anciennes, calvaire…) et éléments naturels (espace vert public) sont repérés comme élément à protéger au titre de l'article L 123-1-5, III 2° Toute modification des éléments de cette zone est soumise à déclaration.