Les versions du document d'urbanismede Bréval

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/10/2022Publiée le 12/12/2022, en vigueur78107_PLU_20221007
• PLU approuvé le 06/07/2018Publiée le 03/11/2020, retirée le 12/12/202278107_PLU_20180706

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.