Zone 1AU

Intitulé du document : Interdite

X

X X X

X X X

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale

X

services publics

Salle d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipement recevant du public

X

Autres

Industrie

X

activités des

Entrepôt

X

secteurs

Bureau

X

secondaires

Centre de congrès et d’exposition

X

ou tertiaires

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Zone 1AU

Toutes les destinations non mentionnées aux articles 1 et 2 sont interdites.

Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1 ne sont autorisées que si elles respectent l’ensemble des principes suivants :

- Etre compatibles avec un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l’espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d’assurer un aménagement de qualité,

- S’inscrire dans un schéma d’organisation couvrant la zone et localisant les équipements publics, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, …),

- Etre compatibles avec les conditions d’aménagement et d’équipement définies dans les orientations d’aménagement.

• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

Zone 1AU

Les constructions doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à l’emprise ferroviaire.

Les constructions doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport aux cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise du lit de ces cours d’eau.

La façade sur rue des constructions en dehors des prescriptions graphiques et des précisions apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doit être édifiée avec un retrait de 75 ou 100 mètres par rapport à l’axe des routes classées grande circulation.

Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques, l’application de la règle se fera à partir de la voie depuis laquelle est aménagé l’accès principal à la propriété.

Les constructions doivent être implantées : - dans une bande maximale de 20 mètres : • Soit en limite d’emprise publique ; • Soit avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique, - Soit avec un recul similaire à celui d’une des deux constructions voisines.

Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l’alignement.

Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante :

Zone 1AU

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

Dans le cas d’extensions et d’annexes des constructions l’implantation en limite séparative est autorisée sur une profondeur maximale de 40 mètres par rapport à l’alignement. En cas de retrait l’implantation pourra respecter le même recul que celui de la construction principale existante.

Les annexes de moins de 3,6 mètres de hauteur au point le plus élevé pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.1.2.1.3 Emprise au sol

Non règlementé.

6.1.2.1.4 Hauteur

La hauteur absolue désigne la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques et superstructures compris, à l’exception des conduits de cheminée. Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant terrassements (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue. Dans tous les cas, la différence d’altimétrie entre le terrain naturel et le terrain fini doit être inférieure à 2 mètres en tout point de la construction.

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Zone 1AU

La hauteur au faîtage des constructions destinées à un autre usage que l'habitation est limitée à 9 m.

Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les extensions et annexes :

La hauteur des extensions n’excède pas la hauteur de la construction principale.

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

Les règles ne s'appliquent pas aux installations nécessaires aux services d'intérêt collectif et de services publics.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

6.1.2.1.5 Généralités

L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou autorisé sous prescriptions si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale. Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront respecter d’autres dispositions sous réserve qu’elles garantissent une intégration paysagère des constructions. Des dispositions particulières s’appliquent sur le périmètre du SPR de Châteauvillain.

6.1.2.1.6 Toitures :

Zone 1AU

Les constructions doivent comprendre à minima deux pans. La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Les équipements photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve de leur intégration à la construction.

Les toitures terrasses ou mono pente sont autorisées à condition d’être destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires. Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

Les toitures à une seule pente ou en terrasse sont autorisées sans condition pour les annexes de moins de 30 m2 de surface.

Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite traditionnelle rouge brun » ou matériaux d’aspect similaire. Les ardoises sont autorisées si la construction en présentait déjà. Le zinc est autorisé pour les toitures à faible pente, inférieure à 10 degrés.

Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent aux vérandas, aux serres d'agrément, aux toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante.

6.1.2.1.7 Ouvertures de toitures

Les percements doivent s'aligner sur les ouvertures de la façade ou dans l'axe des trumeaux. Leur taille et leur nombre devront respecter les dimensions des ouvertures et ne pas dépasser le nombre de travées de la façade.

A titre uniquement illustratif :

6.1.2.1.8 Façades

Zone 1AU

Source : VCNDF

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) ainsi que l’emploi de bardages métalliques bruts (non laqués) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

Afin de respecter les dispositions traditionnelles, les bardages sont posés à lame verticales, de teinte proche de celle du bois vieilli et d’aspect mat.

Les modénatures existantes doivent être conservées lors des ravalements.

Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés, de préférence les tons clairs.

Les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures, ne sont pas recommandées. Les couleurs utilisées pourront être celles recommandées en annexe du règlement.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits s’ils masquent des éléments de modénature ou des façades en pierre de taille, de manière générale l’isolation par l’extérieur est déconseillée sur le bâti traditionnel on moellon enduit.

6.1.2.1.9 Les éléments techniques

Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrés au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. La conservation des conduits traditionnels devrait être recommandée.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. En cas d’impossibilité, elles doivent être ceinturées soit par des haies d'essences locales ou des clôtures (bardages bois, murets de pierre locales…) adaptées au contexte environnant.

Les postes électriques et chauffages d’immeuble ne doivent être directement visibles.

6.1.2.1.10 Ouvertures - Menuiseries.

La pose de volets roulants à caisson proéminent est interdite.

6.1.2.1.11 Clôture :

Les clôtures ne sont pas obligatoires ;

Les clôtures sur alignement doivent être constituées :

• soit par des grilles ou grillages surmontant éventuellement une murette, dont la hauteur n’excèdera pas 0,90 mètres surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage, etc. ), doublés ou non de haies vives ;

• soit par des haies vives constituées d'essences locales issues de la liste figurant en annexe ; • soit par un mur en pierre du pays ou enduit. Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du sol naturel, ne doit pas être supérieure à 1,80 m.

Zone 1AU

Les clôtures sur limite séparative doivent être constituées :

• une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ; • un grillage rigide perméable pour le passage de la petite faune doublé d’une haie composée

d’essences locales issues de la liste figurant en annexe ; • la réalisation d’un muret est autorisée dans le cas de de terrains jouxtant en pente en zone A

et N.

Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du sol naturel, ne doit pas être supérieure à 2 m.

Pour l’ensemble des clôtures :

Les clôtures réalisées en éléments préfabriqués en béton armé sont interdites.

Les coffrets EDF-GDF ou autres coffrets techniques sont implantés de façon discrète dans les soubassements ou les murs de clôture. Ils peuvent être incorporés à des niches fermées par un portillon peint.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures donnant sur une limite de zone Naturelle ou Agricole doivent faire l’objet d’un traitement perméable facilitant ainsi le passage de la petite faune.

Les règles ne s'appliquent pas aux murs de clôtures existants en pierre de pays dans le cas d’une rénovation à l’identique.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les espaces de stationnement devront être réalisés de préférences en matériaux perméables (dalles végétalisées, galet, stabilisé, revêtements terre-pierre…) et être de teinte proche des tonalités des pierres locales. Les usoirs existants doivent être conservés (recul par rapport à la rue destinés à l’activité agricole et d’entreposage de matériel agricole), les usoirs pourront être plantés et/ou traités à l’aide de revêtements perméables de teinte pierre.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Pour les constructions sur terrain en pente, les murs de soutènement et talutages (différence entre le terrain naturel et le terrain fini) sont limités à 80 cm de hauteur. Les murs de soutènement sont enduits dans une teinte proche des tonalités des pierres locales ou dotés de parements en pierre d’aspect proche de celui des pierres locales.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Zone 1AU

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale : - Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement) ; - Les constructions sur une butte artificielles sont interdites ; - La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent le terrain.

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi, il est recommandé entre autres de : - Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables ; - Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité ; - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

6.1.2.1.12 Pour les constructions à usage d’habitation :

Il est exigé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement hors garage.

Il est exigé une place de stationnement vélo (1 m² par logement) dès que la construction comporte plus de 3 logements. Ces places peuvent être mutualisées sur un unique emplacement qui doit être accessible, aménagé et sécurisé, pour répondre à tout ou partie des besoins de la zone.

6.1.2.1.13 Pour les constructions à usage commerces et activités de services :

Une place de stationnement vélo pour 10 employés est à prévoir au minimum.

Zone 1AU

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- en l’absence de solution permettant le maillage viaire ; - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement ; - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

6.1.3.1.2 Accès

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité routière.

Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès multiples.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

Zone 1AU

En l'absence de réseaux d'assainissement public, il est obligatoire d'installer un assainissement non collectif qui soit conforme à la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Le demandeur doit apporter les justifications en lien avec le décret 2012-274 du 28 février 2012.

6.1.3.1.5 Eaux usées liées aux activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au collecteur public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par la collectivité compétente ainsi qu'à l'installation d'un prétraitement conforme à la réglementation afin de répondre aux normes de rejet (quantitatives, et qualitatives) réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

6.1.3.1.6 Eaux pluviales :

Tout rejet en milieu naturel direct (canal, rivière, fossé…) doit être privilégié au même titre que l'infiltration au plus près de la source, selon la réglementation en vigueur (instruction au titre de la Loi sur l'eau). En cas d'impossibilité technique, dont la preuve incombe au pétitionnaire, les prescriptions techniques de la collectivité compétente devront être respectées.

6.1.3.1.7 Réseaux électriques et télécommunications

Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.

Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Zone 1AU

6.2 Chapitre 2 – Dispositions applicables à la zone 1AUL

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

INFORMATIONS

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :

• Le risque d’inondation par débordement /ruissellement et/ou remontée de nappe • Le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement

des sols argileux (aléa faible, moyen, fort). Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et il convient d'adapter les techniques de construction. • Un risque lié au transport de matières dangereuses. • Le risque industriel en lien avec la présence de 8 entreprises soumises à la réglementation ICPE et un PPRT applicable sur la commune d’Autreville-sur-la-Renne. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Caractère de la zone :

Cette zone est susceptible d'accueillir des équipements d’intérêt collectif et services publics.

SOMMAIRE

TITRE 1. MODE D’EMPLOI

9

TITRE 2. PRESENTATION DU PLUI

9

Le rapport de présentation

9

Le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

9

Les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP)

9

Le règlement

10

Des annexes

10

TITRE 3. DISPOSITIONS GENERALES

11

3.1 Champ d’application territorial du PLUi

11

3.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 11

3.2.1 Principe général

11

3.2.2 Autres législations

12

3.3 Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres visés aux

articles R.151-52, R151-53 du Code de l’urbanisme

13

3.3.1 Emplacements réservés

13

3.3.2 Opérations d’aménagement d’ensemble

13

3.3.3 Droit de Préemption Urbain

13

3.4 Dispositions applicables à certains travaux

14

3.4.1 Permis de démolir

14

3.4.2 Reconstruction à l’identique

14

3.4.3 Edification des clôtures

14

3.4.4 Ravalement de façades

15

3.4.5 Réglementation relative aux vestiges archéologiques

15

3.4.6 Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

15

3.5 Maitrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

16

3.5.1 Bâtiments pouvant changer de destination

16

3.5.2 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

16

TITRE 4 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES, APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES

ZONES

17

4.1 Destination des constructions, usage des sols et nature des activités

17

4.1.1 Destinations et sous-Destinations

17

4.1.2 Composition du règlement des zones

19

4.2 Dispositions réglementaires spécifiques

20

4.2.1 Les secteurs soumis à un risque d’inondation

20