Intitulé du document : 2.6 Travaux, constructions et installations relatifs aux captages d'alimentation en eau potable
La situation du parc national en tête de bassin versant lui confère une forte responsabilité pour la conservation de la qualité et de la quantité de l’eau. Le relief karstique et les changements climatiques rendent cependant cette ressource parfois rare et fragile face aux sources de pollution diffuses d’origines agricole, industrielle ou domestique.
Dans le cœur du parc national, la mise en protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable des villages est une action prioritaire. Elle mobilise l’État et ses services, les collectivités locales et les acteurs locaux (professionnels, particuliers) dans le respect de la préservation des milieux humides associés. La préservation de ces milieux de surface limitée dans le cœur appelle à une vigilance particulière en cas de travaux de création ou d’installation de nouveaux captages.
Décret créant le parc national de forêts
Modalité 12 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d'alimentation en eau potable
(suite de l’article 7) Peuvent être autorisés par le directeur de l‘établissement public, les travaux, constructions et installations :
4° Relatifs aux captages destinés à l’alimentation en eau potable ;
1. Les travaux de création, d’installation et de protection de captages destinés à l’alimentation en eau potable sont soumis à autorisation du directeur. L’autorisation prend en compte la compatibilité du projet avec la pérennité de l'écosystème ou de la ressource situés sur le lieu de captage projeté.
2. Lorsque la demande d’autorisation a pour objet de desservir en eau potable des zones habitées et habitations situées en périphérie immédiate du cœur, l’autorisation ne peut être délivrée qu’en l’absence de solution alternative d'alimentation hors du cœur.
3. Les travaux de création, installation et de mise en protection de captages destinés à l’alimentation en eau potable sont interdits dans les secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4.
2.7 Travaux, constructions et installations relatifs aux activités forestière, agricole, cynégétique et touristique
Les activités forestière, agricole, cynégétique et touristique sont fortement ancrées dans le cœur du Parc. Elles revêtent une importance économique, sociale et culturelle. Elles ont contribué pour partie, à forger le caractère du Parc et à préserver les richesses patrimoniales. C’est pourquoi, la plupart des travaux courants sont exempts d’autorisation.
Cependant, certains travaux, y compris ceux parfois nécessaires à la gestion courante, sont susceptibles d’avoir un impact sur les patrimoines naturel, culturel ou paysager qui fondent le caractère du Parc national. Pour garantir la transparence et l’opérationnalité de l’application de la charte, la liste des travaux considérés comme ayant un impact notable est détaillée ci-après. Les dispositions énoncées dans l’annexe 2 du présent livret s’appliquent à ces travaux.
L’examen de ces travaux permet d’étudier au cas par cas avec l’opérateur, la solution adaptée pour assurer le maintien voire le développement de ses activités sans dégradation des patrimoines. L’anticipation en travaillant en amont du projet, le porter à connaissance des données environnementales, l’accompagnement pendant la phase de réalisation des travaux, les conseils et expertises sont autant de services que le porteur de projet peut attendre de l’établissement public pour rendre compatible son projet avec les objectifs de protection du cœur. Si nécessaire, le directeur de l’établissement public du Parc s’appuie sur l’expertise du Conseil scientifique.
Au-delà des dispositions réglementaires retenues, le contrat passé avec l’État pour la création du Parc national favorise la mobilisation d’outils contractuels tels que les mesures agro environnementales ou la priorité d’accès aux appels à projets.
Pour fluidifier la délivrance des avis, l’établissement public favorise les relations contractuelles avec les porteurs de projets. Ainsi, l’adhésion à des chartes de bonnes pratiques à élaborer facilitera la délivrance des autorisations.
Décret créant le parc national de forêts
Modalité 13 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux activités forestière, agricole, cynégétique et touristique
(suite de l’article 7) Peuvent être autorisés par le directeur de l‘établissement public, les travaux, constructions et installations :
5° nécessaires aux activités forestière, agricole, cynégétique et touristique.
Les travaux courants qui n’ont pas été identifiés par la charte comme susceptibles de porter atteinte au caractère du parc ne sont pas soumis à autorisation.
[!] Rappels en note n°6.
1. Les travaux courants nécessaires aux activités forestière, agricole, cynégétique et touristique susceptibles de porter atteinte au caractère du Parc national et donc soumis à autorisation du directeur sont:
1° la création de voies de desserte forestière ou agricole (routes et pistes), 2° la création de places de dépôt ou de retournement, 3° la création d’aires d’accueil du public nécessitant de l’abattage d’arbre et du terrassement, 4° l'élargissement de l’emprise totale des travaux mentionnés aux 1°, 2° et 3° de plus de 30% par rapport à l'emprise initiale, 5° le changement de revêtement, y compris son renouvellement, hormis sur des surfaces limitées, 6° la modification substantielle du profil de la voie existante, 7° les travaux de création de drainage et de fossé, de surcreusement de fossé existant au-delà du dimensionnement initial («du vieux fond - vieux bords»), 8° les travaux ayant pour effet une modification des sols et de la circulation des eaux dans les zones humides. La délivrance de l’autorisation prend en compte :
1° l’impact des travaux sur les espèces d’intérêt patrimonial, les habitats naturels, les cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4 et les espèces protégées, 2° l’impact des travaux sur les vestiges archéologiques et les éléments de patrimoine culturel, 3° les interactions possibles avec la faune sauvage, 4° l’impact paysager, particulièrement le morcellement du paysage, l’insertion dans les grandes unités paysagères, la remise en état des lieux après emports de matériaux, 5° les autorisations antérieurement accordées. L’autorisation peut comporter des prescriptions relatives aux dates, aux lieux et des modalités de mises en œuvre des travaux (forme, surface, etc.). Sont interdits : 1° les travaux dans les secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4, 2° la destruction de boisements rivulaires, 3° la destruction de haies sauf en cas de travaux autorisés pour la création d’un accès à une parcelle agricole, 4° la destruction de bosquet d’une surface supérieure à 5 ares, hormis dans les prairies de fond de vallée pour éviter leur fermeture, 5° la destruction de mare naturelle, 6° la destruction de muret traditionnel en pierre et des meurgers, sauf en cas de danger où elle reste possible avec l’autorisation du directeur , 7° la destruction d’arbre d’alignement sur un linéaire > 50 mètres sauf en cas de danger ou de risque sanitaire avéré où elle reste possible avec l’autorisation du directeur 2. Les travaux courants de plantations susceptibles de porter atteinte au caractère du Parc national et donc soumis à autorisation du directeur sont : 1° les plantations en plein ou en enrichissement et leurs engrillagements de plus de 4 ha ou de plus de 2 ha dans des pentes de plus de 30% ou en rebord de plateaux, d’essences indigènes à la région biogéographique et recommandées dans les catalogues de stations forestières en vigueur, 2° les plantations en plein ou en enrichissement d'espèces forestières indigènes à la région biogéographique et non recommandées dans les catalogues des stations forestières en vigueur, et d’espèces non indigènes quelle que soit leur surface, dans des conditions permettant de conserver une densité d’au moins 30% d’essences indigènes à la région biogéographique, en mélange à maturité du peuplement, 3° les plantations truffières en forêt quelle que soit la surface, 4° les plantations hors forêt d’une surface de plus d’1 hectare quelle que soit la vocation , 5° les plantations agro forestières dans les prairies patrimoniales. La délivrance de l’autorisation prend en compte :
1° la nature des travaux associés aux plantations (desserte, engrillagement, travail du sol...), 2° la provenance des essences forestières utilisées. Les engrillagements peuvent être autorisés par le directeur de l’établissement public lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° la surface maximale engrillagée est inférieure à 10 hectares, 2° ils sont supprimés au plus tard lorsque les arbres de l’essence-objectif ont atteint 15 centimètres de diamètre. Sont interdites : 1° les plantations dans les secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4, à l’exception de celles à vocation agro-forestière dans les prairies patrimoniales ; 2° les plantations de plus de 4 ha d’essences indigènes à la région biogéographique et non recommandées dans les catalogues de stations forestières en vigueur ou les plantations de plus de 4 ha d’essences non indigènes ; 3° la plantation de résineux en bordure de cours d’eau ; 4° en forêt, les plantations truffières engrillagées localisées à plus de 400 mètres d’un bâtiment existant, 5° les plantations agroforestières d’une densité > 100 arbres /ha ou d’espèces ne figurant pas sur la liste arrêtée par le Conseil d’administration, dans les prairies patrimoniales. 3. Les coupes d’arbres susceptibles de porter atteinte au caractère du Parc national et donc soumise à autorisation du directeur sont : 1° la coupe rase de haies sur un linéaire de plus de 30 m de long, 2° la coupe rase de boisement rivulaire sur un linéaire de plus de 30 mètres sur un pas de temps cumulé de 3 ans, 3° la coupe d’arbres d’alignement sur un linéaire de plus de 50 mètres sur un pas de temps cumulé de 3 ans. Sont interdites : 1° la coupe d’arbre isolé dans les secteurs de prairies patrimoniales sauf en cas de dangerosité ou de risque sanitaire avéré, ou en cas d’opération de restauration de milieux naturels autorisée par le directeur, 2° la coupe de bosquet sans disposition permettant leur régénération, hormis dans les prairies de fond de vallée pour éviter leur fermeture. 4. Les travaux agricoles susceptibles de porter atteinte au caractère du parc national et donc soumis à autorisation du directeur sont : 1° le retournement des prairies permanentes. 2° dans les prairies patrimoniales, l’épandage d’engrais azoté minéral ou organique autres que les apports liés au pâturage, > 40 kg d’azote/ha/an, 3° dans les prairies patrimoniales, le sursemis d’espèces ne figurant pas sur la liste arrêtée par le conseil d’administration, 4° dans les complexes tufeux, les prises d’eau pour le bétail. La délivrance de l’autorisation prend en compte la compatibilité avec les mesures agro-environnementales contractuelles existantes.
Sont interdits : 1° le retournement des prairies patrimoniales et le stockage de fumier sur ces prairies, 2° les travaux de retournement ou de drainage dans les prairies permanentes répondant aux critères de définition des zones humides définis par l’article R211-108 du code de l’environnement.
5. Les travaux courants nécessaires pour la chasse susceptibles de porter atteinte au caractère du parc national et donc soumis à autorisation du directeur sont :
1° la création de ligne et de fenêtre de tir ou la modification substantielle du dispositif existant, 2° l’installation de miradors ou de chaises de battue ou la modification substantielle du dispositif existant. Ces travaux sont interdits dans les secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4.
2.8 Travaux, constructions et installations relatifs à une activité autorisée
Le cœur du parc national est un espace de préservation et de vie. Il prend en compte les activités socio-économiques existantes. Pour ce faire, une attention particulière est accordée pour accompagner la mise en œuvre de ces activités tout en garantissant la préservation du caractère du Parc.
L’examen de ces travaux permet d’étudier au cas par cas avec l’opérateur, la solution adaptée pour assurer le maintien voire le développement de ses activités sans dégradation des patrimoines. L’anticipation en travaillant en amont du projet, le porter à connaissance des données environnementales, l’accompagnement pendant la phase de réalisation des travaux, les conseils et expertises sont autant de services que le porteur de projet peut attendre de l’établissement public pour rendre compatibles les objectifs du Parc national et ceux de son projet.
La mise en place d’enseignes et de pré-enseignes dérogatoires associées aux activités autorisées nécessite une attention particulière pour ne pas altérer la qualité paysagère du cœur. Le code de l’Environnement prévoit que l’installation d’enseignes et de pré-enseignes est encadrée pour garantir leur intégration dans l’environnement naturel et bâti, tout en assurant la signalisation des activités.
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Modalité 14 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à une activité autorisée
(suite de l’article 7) Peuvent être autorisés par le directeur de l‘établissement public, les travaux, constructions et installations :
6° Nécessaires à une activité autorisée ;
Compte tenu de sa situation en tête de bassin versant pour partie et de la présence d’un chevelu de cours d’eau dense avec des eaux fraîches et bien oxygénées, la préservation de la qualité de la ressource en eau et du bon état écologique et fonctionnel des milieux humides est une priorité dans le cœur du parc national.
La mise aux normes des équipements d’assainissement non collectifs est une priorité dans le cœur, l’objectif étant d’atteindre l’absence de rejet direct dans le milieu naturel et les puits à l’échéance de la charte.
Les propriétaires doivent trouver auprès de l’établissement du Parc national des compétences pour les accompagner dans leur projet (conseil, assistance technique ou financière).
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Modalité 24 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à l'assainissement non collectif
(suite de l’article 7)
17° Ayant pour objet la mise aux normes des équipements d’assainissement non collectif, sous réserve que ces travaux ne portent pas atteinte au caractère du parc ;
1. Les travaux nécessaires à la mise aux normes des équipements d’assainissement non collectif sont soumis à autorisation du directeur de l’établissement public ou à son avis conforme pour les travaux relevant de procédure d’urbanisme. 2. L’autorisation prend en compte :
1° l’impact sur les cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4, les milieux et les espèces d’intérêt patrimonial régional, national et communautaire, 2° l’impact sur les vestiges archéologiques et les éléments de patrimoine culturel, 3° la période de travaux envisagée, 4° les interactions possibles avec la faune sauvage, 5° l’impact paysager. Elle mentionne le cas échéant la durée, la période des travaux, des modalités spécifiques relatives à l’organisation des travaux.
Les bâtiments et leurs annexes techniques devront le cas échéant comprendre un dispositif d'assainissement autonome nécessaire à la préservation des milieux naturels environnants.
2. Le bâti agricole à valeur économique et ses annexes
Intégration paysagère, couleur
Les implantations en ligne de crêtes sont proscrites au profit d’une adaptation aux courbes de niveau ainsi qu’à l’environnement végétal et paysager.
L’implantation et l’articulation du (des) bâtiment(s) doivent s’inscrire dans une logique d’économie de l’espace et d’intégration dans l’environnement bâti et paysager.
En façade, les couleurs des matériaux sont de teinte naturelle en cas d’utilisation du bois, ou de tons en harmonie avec la palette naturelle du site et des constructions traditionnelles avoisinantes. Le blanc est interdit.
En toiture, les couleurs des matériaux sont de tons en harmonie avec la palette naturelle du site et des constructions traditionnelles avoisinantes (rouge, gris sombre, etc.). Le blanc est proscrit.
Pour les cellules, silos, cuves, fosses, bâches ou autres installations et équipements, sont recommandées des couleurs correspondant aux textures et couleurs de l’environnement bâti et/ou naturel dans lequel ils s’insèrent.
Bassins de rétention d’eau
La construction de bassins de rétention d’eau à des fins agricoles est autorisée, sous réserve :
- qu’il soit situé sur une zone à vocation agricole identifiée sur la carte des vocations à l’exception des prairies permanentes, - qu’elle ne dégrade aucun milieu naturel remarquable environnant,
- que la sécurité des autres usagers de l’espace, y compris la faune sauvage, soit assurée,
- que l'intégration paysagère des éléments de sécurité se base sur des couleurs en harmonie avec la palette naturelle du site.
Annexe 2 : règles particulières applicables aux travaux non soumis à autorisation préalable
AVANT-PROPOS
Le code de l’environnement [L 331-4] prévoit que, dans le cœur du parc national, les travaux d’entretien normal ou, pour les équipements d’intérêt général, les grosses réparations ne sont pas soumis à une autorisation préalable. Ils peuvent néanmoins faire l’objet de règles particulières dans le cœur, objet de la présente annexe.
Sont considérés comme de l’ENTRETIEN NORMAL les travaux : o utiles au maintien en bon état d’un immeuble et qui n’affectent pas la structure du bâtiment (c'est-à-dire les fondations, les murs, la toiture),
o qui sont effectués sans ajout d’éléments nouveaux, sans modification de la nature, de la texture, de la couleur et de la facture du matériau existant et sans incidence sur le milieu naturel,
o qui ne sont pas soumis à autorisation dans le cadre des codes de l’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire), de la construction ou de l’environnement (projet soumis à étude d’impact ou à notice d’impact, en régime déclaratif ou d’autorisation).
Sont considérés comme des TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS ceux qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
o travaux qui concernent la structure, la solidité générale et la préservation de l’immeuble ou de l’ouvrage ;
o travaux qui entraînent des modifications de l’aspect et de la couleur de l’ouvrage ;
o travaux qui excèdent par leur importance une opération courante d’entretien et de réparation ;
o travaux qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d’équipements qui, au même titre que notamment les gros murs, les charpentes et les couvertures, les tabliers de pont ou les radiers pour traverser les ruisseaux, les falaises de bord de voie sont essentiels pour maintenir l’immeuble ou l’ouvrage en état et lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination.
En outre [R 331-18], les opérations de rénovation et de restauration, ainsi que la réalisation d'aménagements et l'installation d'équipements, ne constituent pas des travaux (au sens de l’article L. 331-4 du code de l'environnement) lorsque elles sont effectuées à l'intérieur d'un bâtiment, n’en changent pas la destination et ne conduisent pas à en modifier l'aspect extérieur.
Les dispositions exposées ci-après s’appliquent à l’ensemble des travaux non soumis à une autorisation relevant de la réglementation du cœur de parc ou d’autorisation d’urbanisme. Elles visent à préserver voire restaurer la qualité des milieux, des paysages ou des ouvrages. Elles portent sur les techniques de mise en œuvre, la
83 nature des matériaux ou le respect de la construction originelle lorsqu’elle revêt un caractère patrimonial.
Pour faciliter l’application des règles particulières, l’établissement public met à la disposition des maîtres d’ouvrage un porter à connaissance actualisé.
1. RÈGLES GÉNÉRALES À APPLIQUER EN FORÊT
Pour préserver les sols forestiers, les dispositions suivantes sont appliquées : - Installer des cloisonnements, - Emprunter les couloirs, cloisonnements d'exploitation, layons et passages
désignés à l'ouverture du chantier, - Dans les secteurs les plus humides, poser le cas échéant, des rémanents sur le
sol, en particulier sur les cloisonnements, - Utiliser des matériels adaptés aux conditions locales et dans certaines conditions
équipés de pneus larges en diminuant la pression, un kit de franchissement des cours d'eau, - En cas d'intempéries de durée prolongée et susceptibles d'affecter l'état du parterre de la coupe, suspendre le débusquage et le débardage dans un souci de préservation de l'intégrité des sols, en attendant le ressuyage du sol, - Privilégier les techniques de petite mécanisation ou de débardage alternatif : câble aérien ou traction animale, - Remettre les lieux en état (réparation des dégâts et nettoyage du chantier).
2. TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BAS-CÔTÉS DE VOIES DE CIRCULATION
1° Entretien de l’accotement : - Fauchage sur une largeur d’1.20 mètre en moyenne en bordure de la bande de roulement. Elle constitue la bande de sécurité. Elle est composée essentiellement de formations herbacées - Entretien annuel avant le 15 mai. Dans les secteurs identifiés à fort intérêt entomologique et en accord avec le gestionnaire des voies, les opérations d’entretien sont programmées entre septembre et mars. - Fauchage de la végétation herbacée ou girobroyage de l’accotement au-delà de 1.20 mètre : Entretien entre le 15 juillet et le 15 mars. Dans les secteurs identifiés à fort intérêt entomologique et en accord avec le gestionnaire des voies, les opérations d’entretien sont reportées à compter du mois de septembre. En collaboration avec les gestionnaires des voies, un plan de gestion des accotements est réalisé pour limiter les interventions annuelles tout en tenant compte des contraintes de gestion.
L’usage de produits chimiques n’est pas autorisé.
2° Taille des haies et des arbres :
- Taille des haies : elle est réalisée hors sève entre les mois de novembre à février. Elle favorise la formation d’une lisière étagée. La méthode de taille est adaptée au stade de développement du végétal. Les coupes sont franches exclusivement réalisées avec une scie, un lamier ou une tronçonneuse.
- Taille des arbres : hors formation de haie, la taille des arbres est réalisée avec des techniques de taille douce. Elle est réalisée hors sève entre les mois de novembre à février. Les coupes sont franches exclusivement réalisées avec une tronçonneuse.
3° Abattage des arbres : L’abattage des arbres : il est réalisé à des fins sanitaires ou en cas de dangerosité aux abords de la chaussée. Dans le cas d’intervention à des fins sanitaires, la coupe limitée aux principales branches est privilégiée à l’abattage notamment pour préserver les formations boisées remarquables comme les arbres d’alignement. Ces opérations s’inscrivent dans un plan de préservation et de valorisation du patrimoine arboré.
3. TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS DES VOIES ET D’OUVRAGES ANNEXES
1° Voies non revêtues : (Rebouchage de trous, rechargement, passages busés et évacuation des eaux de ruissellement…)
En fin de travaux, les chantiers sont laissés dans un parfait état de propreté. Les déblais et matériaux excédentaires sont évacués hors du cœur ou stockés sur des emplacements désignés conjointement avec l’établissement public. La terre végétale propre peut être déposée aux abords immédiats en l’absence d’espèces ou de milieux sensibles.
Le matériau naturel utilisé est de même nature géologique que le sol en place. En cas d’impossibilité, le maître d’ouvrage recherche un matériau de carrière porche géologiquement.
2° Voies revêtues : (Suppression de nids de poule, de fissures, rechargement de zones affaissées, reprofilage, revêtement de chaussée, passages busés et évacuation des eaux de ruissellement…).
En fin de travaux, les chantiers sont laissés dans un parfait état de propreté. Les déblais et matériaux excédentaires sont évacués hors du cœur ou stockés sur des emplacements désignés conjointement avec l’établissement public.
La terre végétale propre peut être déposée aux abords immédiats en l’absence d’espèces ou de milieux sensibles. Une attention particulière est portée aux abords des cours d’eau et des zones humides pour empêcher les coulées de tout matériau. Les matériaux de revêtement, issus de la démolition d’ouvrages ou de la scarification de chaussée sont évacués dans les lieux de traitement prévus à cet effet.
En cas de revêtement de chaussée, le traitement des accotements est soigné afin de favoriser une colonisation du cortège floristique local et naturel. Les accotements sont préservés pour assurer leur rôle de filtre des eaux de ruissellement.
3° Gestion des délaissés :
Leurs accès sont limités pour empêcher les dépôts et les usages sauvages. En lien avec les communes et les gestionnaires forestiers, ils peuvent être utilisés pour le stockage de bois exploités. Ponctuellement, ils sont utilisés pour le stockage temporaire de matériaux de chantier
4° Entretien des fossés existants ne constituant pas des cours d’eau :
Les matériaux de curage sont systématiquement récupérés pour les épandre sur les zones à végétaliser ou à remodeler en l’absence d’espèces ou de milieux sensibles, ou ils sont stockés hors du cœur du Parc national ou sur les emplacements désignés à cet effet. Les travaux sont réalisés d’octobre à mars.
Rappel les travaux de création ou de surcreusement de fossé relève d’une autorisation du directeur de l’établissement public.
5° Salage des voies et le stockage du sel :
Les épandages sont limités au minimum.
Les sels et les matériaux utilisés sont biodégradables. Le stockage est effectué hors du cœur du Parc national.
6° Restauration d’ouvrages tels les parapets, murs de soutènement :
- Pour les ouvrages en pierre sèche, sont utilisés les matériaux et les techniques des ouvrages existants partout où cela est techniquement possible. Les matériaux utilisés proviennent de l’ouvrage restauré ou de récupération voire des roches de même nature géologique le cas échéant.
- Pour les autres ouvrages, les parements en pierre sèche sont privilégiés.
Les anciens couronnements sont récupérés et posés en l’état dans la mesure du possible. Les couronnements préfabriqués ne peuvent être utilisés que lorsqu’aucun autre matériau traditionnel n’est disponible. Les passages de réseaux en encorbellement sont interdits.
8° Restauration d’autres petits ouvrages :
- Pour les passages busés ou autres ouvrages de conduite des eaux de ruissellement :
Les travaux de réfection totale ou partielle de passages busés ne portent pas atteinte à la continuité écologique des cours d’eau voire la restaure le cas échéant.
Les matériaux et les techniques des ouvrages existants sont préservés.
Les techniques employées rendent non visibles tous les éléments industriels ou préfabriqués de type buses métallique, plastique ou béton… Les têtes de buses sont maintenues en retrait intérieur par rapport à l’aplomb des murs sous réserve de dispositions spécifiques au regard de la sécurité routière.
En cas de destruction totale de l’ouvrage : les têtes amont et aval des ouvrages sont réalisées à l’aide des pierres d’extraction locale, identiques à celles des lieux dans lesquels sont réalisés les travaux.
- Pour les glissières de sécurité : elles sont habillées d’un parement bois.
4. TRAÎNES DE DÉBARDAGE
Les traînes de débardage sont des ouvrages d’usage temporaire, limités à la période d’exploitation. Elles ne sont circulables que par les tracteurs forestiers et les véhicules équipés. Leur largeur est réduite aux besoins de l’engin. Elles ne comportent ni ouvrage d’art, ni place de retournement.
La circulation des véhicules à moteur sur ces voies est à surveiller afin de ne pas accroître la fréquentation au-delà des usages actuels nécessaires aux activités forestière et cynégétique. Le cas échéant, une réflexion globale sera à mener avec les propriétaires et les gestionnaires afin de prendre les mesures adaptées.
Les traînes de débardage sont interdites dans les secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4. En cas de franchissement d’un cours d’eau, l’usage de kit de franchissement est obligatoire.
Le tracé de la traîne de débardage prendra en compte la présence de vestiges archéologiques au regard de l’état des connaissances.
5. CLOISONNEMENTS D’EXPLOITATION
Les cloisonnements d’exploitation ont vocation à limiter le déplacement des engins dans la parcelle réduisant les risques de blessures aux végétaux, d’atteinte aux milieux naturels et aux espèces et de tassement des sols.
Les cloisonnements forestiers ne sont pas considérés comme des voies de circulation mais comme une annexe des travaux sylvicoles et d’exploitation forestière.
Pour limiter la perspective visuelle, les cloisonnements ne sont pas tracés perpendiculairement aux axes ouverts à la circulation publique. En cas de fréquentation forte, les cloisonnements sylvicoles sont implantés parallèlement à la route.
L’entretien des cloisonnements est réalisé prioritairement par fauchage.
6. PRISE EN COMPTE DES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES DANS L’EXPLOITATION FORESTIÈRE
La dégradation de vestiges archéologiques affleurants est évitée : lors de leur circulation en forêt, les engins contournent autant que possible les structures visibles. En cas de contrainte technique ou topographique insurmontable, la dégradation de vestiges linéaires – dont une portion significative reste visible après passage (murée, fossé) – est une perte moindre que l’arasement complet d’une structure ponctuelle (tertre, enclos). Une attention particulière est portée aux petits éléments du patrimoine historique ou bâti (croix de chemin, bornes de propriétés, etc.).
Le dépôt des rémanents et l’abattage d’arbres sur les structures (murs, tertres, enclos, etc.) sont limités pour ne pas les fragiliser ou les masquer à la vue lors de prospections scientifiques ou pour de futurs travaux.
7. TRAVAUX D’ACCOMPAGNEMENT PAYSAGER SUR LES AIRES OU DÉLAISSÉS PLANTÉS, AL