Parcelle AV 7 à Brignoles
85 m² au plan cadastral. Identifiant 83023000AV0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 2UA
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 2UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-SauveurPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice Saint-JeanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel ClavierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison romanePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais des Comtes de Provence (ancien)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Eléments patrimoniaux remarquables protégés au titre du L.151-19 du CU - Séquence urbaine homogène de qualité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2021, 84 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 7 RUE SADI CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.