Parcelle ZA 433 à Brognard
Aux alentours du 25 Rue de la Croze 25600 Brognard. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
2 883 m² au plan cadastral. Identifiant 25097000ZA0433. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : AUy1, UYh.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme12 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques6 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques2 883 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AUy1, UYh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AUY (secteur AUy1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 5 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 44,15 m | séparative | — |
| 2 | 13,03 m | sur voie | 2,0 m |
| 3 | 42,38 m | sur voie | 2,0 m |
| 4 | 5,98 m | sur voie | 2,2 m |
| 5 | 3,54 m | sur voie | 2,5 m |
| 6 | 43,34 m | séparative | 7,9 m |
| 7 | 2,95 m | sur voie | 6,0 m |
| 8 | 26,83 m | séparative | 45,4 m |
| 9 | 36,02 m | séparative | 75,4 m |
- Périmètre
- 218,2 m
- Surface du contour
- 2 879 m²
- Écart avec la contenance
- -4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 915 m²
- Dénivelé
- 2,79 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 879 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,26 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoCollecte et élimination des déchets
- infoAlimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
- infoZAC Extension de Technoland
- infoZAD Extension de Technoland
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
- infoRéserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse
- infoZAD de l'extension de Technoland créée par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2003
- infoZAC d'extension de Technoland
- infoTraitement déchets
- infoPérimètre d'instauration d'une obligation de soumettre l'édification des clôtures à déclaration
- infoRéglementation parasismique applicable aux bâtiments
- infoAnnexes sanitaires
Les plans de prévention des risques à Brognard
- PPRi de la SavoureuseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03 Zone U2, contraintes d'urbanisme moyennes : interdiction04 Zone E : zone d'expansion des crues : interdiction stricte
- PPRi du Doubs et de l'AllanRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement03 Zone bleu fonc� : interdiction
- PPRN-I - SavoureuseRisque naturel
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Brognard.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 mai 2021, 3 396 m² créésChantier ouvert - RUE DE LA CROZE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.