Zone N
- Zone naturelle
- 3 rubriques
- PLU de Broué, approuvé le 25/04/2019
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 10 rubriques, avec une rechercheRubrique N 3Implantation des constructions
Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
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FICHE CONSEIL
La démarche
Avant de construire une maison, il faut s’interroger sur le choix du terrain, sur sa situation par rapport au reste du village. Ensuite il faut implanter la construction de manière judicieuse sur le terrain pour dégager un maximum de surface utile, pour diminuer les déperditions thermiques, pour se protéger des vents dominants ... Quelle que soit la nature de la surface à créer, il faut connaître les possibilités de construction, les modes d’implantation par rapport aux limites de parcelles ..., afin de s’y conformer. Ces règles sont définies par le règlement d’urbanisme en vigueur sur le lieu : Règlement National d’Urbanisme, Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme, selon les cas.
Les caractéristiques de l’implanta-
tion des constructions dans le Pays Drouais
Dans les centres bourgs, les maisons accolées forment un front bâti continu.
Quelle que soit la taille des villes, bourgs ou villages et leur site d’insertion vallée, plaine ouverte ou accompagnée de bosquets, la caractéristique qui leur est commune est de présenter un paysage urbain rassemblé. Les bourgs sont constitués de rues formées par les bâtiments à l’alignement de la voie, ou par des murs de clôture. Les jardins sont positionnés en arrière de parcelle. Les constructions anciennes se sont groupées, formant au fil du temps et des constructions successives, un centre bourg ou centre ville organisé autour de l’espace minéral qu’est la place de l’église. L’urbanisation récente est diffuse. Elle s’est réalisée sur les franges des bourgs et villages d'origine, en contradiction avec leur profil compact.
Les qualités
• Les constructions du Pays de Beauce sont regroupées, à l’alignement de la voie. Elles sont mitoyennes.
En l’absence de mitoyenneté, de hauts murs de clôture en maçonnerie maintiennent la continuité du front bâti.
Attention
• Les constructions diffuses sont à éviter.
L’implantation des nouvelles constructions dans le bourg ou le village
L’implantation des nouvelles constructions dans les bourgs respectera ces caractéristiques de regroupement. Dans la mesure du possible, les maisons s’accoleront les unes aux autres. Elles seront mitoyennes. Cette disposition contribue à la qualité des espaces publics que sont les rues, places ou placettes. La mitoyenneté permet également une économie d’énergie, en protégeant les pignons des vents dominants et de l’ensoleillement direct. La mitoyenneté est un facteur de cohésion sociale. Les habitants diminuent leurs charges (climatologiques, construction et entretien des clôtures, murs mitoyens sans ravalement). Les nuisances sonores dans les jardins sont identiques que les maisons soit mitoyennes ou situées à 10 ou 20m. Par rapport aux vues, la maison mitoyenne ou accolée n’est pas sous le regard de tous les voisins. Les vues ne sont pas directes mais en biais. La place libérée sur la parcelle par l’implantation en limite est alors plus grande.
Remarque
La création de surface habitable dans une construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent.
En pratique
Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 5, 6, 7. • les fiches conseil 1, 5, 6, 9.
Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).
C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres
Si la nouvelle construction ne peut être réalisée en mitoyenneté de part et d’autre, il faut toutefois maintenir l’implantation sur l’une des deux limites séparatives de propriété et si le règlement d’urbanisme en vigueur le permet (carte communale, PLU), l’implantation à l’alignement de la voie. En cas contraire, l’alignement sur rue est maintenu par l’édification d’un mur de clôture en maçonnerie.
Les constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain. Pour cela, il faut tout d’abord identifier les caractéristiques du terrain : bois, arbre isolé, mare, points de vue, pente... Ces caractéristiques sont à prendre en compte et à intégrer dans la composition du projet. En particulier, ce sont les nouvelles constructions qui doivent s’adapter au terrain et non l’inverse. En cas de terrain en pente, les décrochements de volumes accompagneront la déclivité. Les terrassements et les affouillements sont vivement déconseillés.
En plaine, les vents dominants sont puissants. Les maisons isolées ne peuvent s’en protéger en s’accolant les unes aux autres comme dans les villages. Dans ce cas leur implantation est guidée par l’orientation des vents dominants venants du nordouest. Le pignon est dans l’axe des vents.
Formes et qualité environnementale
En milieu ouvert, l’implantation des maisons tenait compte de l’orientation des vents dominants pour s’en protéger. Les ouvertures principales étaient dirigées vers le sud. L’orientation des nouvelles constructions, devra prendre en compte les dispositions existantes dans le voisinage. Au sud, la façade peut être largement ouverte vers l’extérieur. Elle abritera de préférence les pièces de vie. Au nord, les ouvertures doivent être plus petites et moins nombreuses pour éviter que le froid ne pénètre. La volumétrie entre aussi en compte dans les déperditions thermiques. Les volumes les plus ramassés et simples, tels les volumes des maisons traditionnelles du Pays, limitent les surfaces en contact avec l’extérieur (sols, murs, toitures) ; ce qui permet de diminuer les pertes ou les apports de chaleur. Pour un même volume, une même surface et avec les mêmes matériaux, une maison compacte consomme moins d’énergie qu’une maison présentant des volumes fragmentés.
Enfin, prendre en compte la qualité environnementale consiste à : - étudier le mode de chauffage, ventilation et isolation le plus économe et le
moins polluant, et si possible préférer les techniques de production d’énergie renouvelable (énergie solaire, bois...) - tirer parti des apports naturels (eau pluviale, énergie solaire...) ; - choisir des matériaux naturels recyclables et non de synthèse (bois, torchis, terre cuite...) - exiger un chantier “propre” et une collecte sélective des déchets de chantier (matériaux, emballages...).
Les façades sont pour leur part orientées vers le sud-ouest et le nord est. Ainsi, la façade principale est à l’abri des vents, elle s’ouvre au sud-ouest pour profiter du soleil de la seconde moitié de journée. La façade nord-est est peu ou pas perçée...
Façade sud avec ouvertures.
Façade nord plus fermée.
Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07
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AMÉNAGER LE PAYSAGE DE PROXIMITÉ
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FICHE CONSEIL
Alternance des constructions, des clôtures minérales et végétales et des arbres de hautes tiges. Rouvres.
Accompagnement végétal des constructions aux abords de la mare.
La démarche
Les abords des constructions sont organisés par des espaces dédiés à divers usages : cour d’entrée, espace de circulation, espace de travail pour les anciennes exploitations agricoles, jardin d’agrément, verger... De ces usages dépendent la nature des aménagements. L’organisation initiale a souvent été choisie judicieusement. Il est donc souhaitable de la conforter. Pour aménager les abords il faudra, en premier lieu, respecter la logique d’organisation des villes et des villages. Ensuite, les vues à conserver ou à dissimuler depuis l’intérieur de la maison et depuis les espaces extérieurs seront repérées. De la même façon, les vues depuis l’espace public seront analysées. La vocation des espaces à aménager, les végétaux existants à conserver ou à supprimer, les plantations et les cheminements à réaliser seront étudiés en plan et en volume.
Les qualités
• Les haies abritent une faune et une diversité d’espèces végétales qui contribuent à l’équilibre écologique du Pays.
A la périphérie des villages
La végétation arborescente des jardins d’agrément ou potagers, situés à l’arrière des parcelles, crée un écrin végétal à la périphérie des villages. Ces plantations doivent être conservées et reconduites dans le cas d’extensions de village. Les espèces locales adaptées au sol et au climat seront choisies : feuillus en port libre tels chênes, frênes, hêtres, charmes ou bouleaux ; le cas échéant en milieu humide : saules blanc ou marsault, bouleaux.... Isolés, en bosquet, ou en alignement, ils apportent de l’ombre et créent des écrans de protection contre le vent. Pour les arbustes on privilégiera des espèces telles que : noisetier, aubépine, prunellier, fusain d’europe, cornouiller sanguin, viorne lantane, troène sauvage, sureau...
Les vergers et potagers
Les vergers seront plantés d’arbres alignés ou en quinconce. Leur sol sera enherbé. Il est préférable de choisir des espèces anciennes, de pommiers, poiriers, cerisiers.... dont les fruits sont résistants et parfumés. Les potagers seront positionnés de préférence à l’abri du vent. Par exemple, abrités par les ouches, derrière le verger ou un haut mur maçonné. Ils peuvent être aménagés selon des carrés de différentes cultures et fleurs. Ils peuvent être accompagnés de quelques arbres. Les allées du potager sont elles-aussi enherbées.
Le jardin d’agrément
Souvent situé à l’arrière de la maison, le sol du jardin d’agrément peut présenter différents traitements de sols qui seront toujours perméables : allées empierrées, engravillonnées, avec des dalles, enherbées avec ou non des dalles en pas japonais. Les autres parties sont enherbées. Comme dans les cours, des bosquets, des arbustes décoratifs, ainsi que des plantes grimpantes et des vivaces sont plantés pour animer le jardin : noyer, merisier, sorbier, buis, osmanthe, filaria, cortaderia, chèvre-feuille, vigne, glycine, clématite, rosiers, hortensias, par exemple.
Les cours
Elles permettent de desservir les différentes fonctions d’habitation, de parking, d’activité agricole, d’accès au jardin d’agrément... Elles sont situées, dans la plupart des cas, à l’avant de la parcelle. Leur pratique induit un traitement de sol robuste et drainant comme un sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné. Les revêtements étanches comme les dalles en béton ou le bitume sont à proscrire, car en cas d’orage violent, les eaux s’écoulent difficilement. Des débordements se produisent, pouvant aller jusqu’à l’éclatement de la conduite. Les inondations sont alors favorisées. es nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.
Attention
• Pour éviter l’emploi de désherbant chimique, recouvrir le sol de paille, d’écorce ou d’un film plastique opaque.
• Les sols ne doivent pas être étanches. Les revêtements bitume et béton sont proscrits.
• L’aulne, arbre typique des vallées du Pays Drouais, est atteint par le phytophthora de l'aulne. Il faut nettoyer les outils de coupe et brûler les déchets d’abattage pour éviter de disséminer la maladie.
En pratique
Pour en savoir plus, consultez : • la fiche thématique 6. • les fiches conseil 2, 3, 6.
Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).
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Dans tous les cas, il faudra étudier l’implantation au regard du fonctionnement de l’exploitation, de l’orientation du parcellaire existant, du relief, de la végétation à conserver ou à créer, des éventuels mouvements de terrain à réaliser (déblais ou remblais)... Ensuite, le choix du site d’implantation devra, si possible, respecter les dispositions suivantes :
• S’implanter au plus près des constructions existantes
pour former une continuité avec le village ou la ferme, et éviter ainsi la dispersion du bâti dans le paysage. Toutefois, les règles en vigueur, concernant les distances minimales par rapport aux habitations pour certains types de bâtiments d’exploitation doivent être respectées.
• Eviter l’implantation en ligne de crête, ou ligne de rupture de pente,
qui expose le bâtiment au vent et renforce son impact visuel dans le paysage.
• Préférer les implantations sur un terrain plat,
ou lorsque le cas se présente adossées contre un léger relief. Si la construction en terrain plat ou adossée contre un relief n’est pas possible, éviter une implantation perpendiculaire aux courbes de niveaux qui implique des remblais importants.
• Permettre des évolutions ultérieures
Le site choisi doit permettre une éventuelle extension ultérieure.
Attention
• Eviter les implantations sur les lignes de crête ou de rupture de pente, et perpendiculaires aux courbes de niveaux.
• Les matériaux brillants et réfléchissants sont à proscrire comme la couleur blanche.
En pratique
Bâtiments d’activité en prolongement des implantations bâties
Le traitement des abords
• Planter des arbres et arbustes
La plantation d’arbres de haute-tige et d’arbustes devra être suffisante pour minimiser l’impact visuel du bâtiment de grandes dimensions. Il ne s’agira pas de masquer la construction à venir, mais plutôt de l’intégrer à un paysage végétal aménagé pour l’occasion. Cet aménagement devra être à l’échelle de la construction projetée. Un plan de paysagement devra être réalisé. Il intégrera différentes composantes : haies brise-vent, arbres en bosquet et haies libres.
• Planter des haies
Les haies brise-vent comporteront en plus des arbustes, des arbres pouvant être conduits soit en cépées (plusieurs troncs) soit en haut jet (tronc unique). Ils pourront à terme dépasser les 15 mètres de haut. Deux autres niveaux visuels seront plantés, un étage intermédiaire à base de recépés et un étage bas avec des arbustes d’essences mélangées. Merisier, orme résistant, châtaignier, érable plane, chêne pédonculé, sont des arbres de haut-jet adaptés au Pays de Beauce. Pour la plantation des arbres en bosquet, il faudra choisir des essences locales : chênes, frênes, hêtres, charmes, bouleaux... La plantation de conifères est à proscrire.
Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 3, 5. • la fiche conseil 9.
Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent. Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).
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Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur au faîtage Hauteur à l’égout du toit
ELEMENTS ARCHITECTURAUX Sont considérés comme éléments architecturaux, les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que corniches, auvents, bandeaux, soubassement, appui de baie… mais ne créant pas de surface hors œuvre nette.
EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions, y compris les locaux accessoires, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des débords de toitures et des balcons. Sont également exclus du calcul, les sous-sols et les parties de constructions ayant une hauteur au plus égale à 0,60 m à compter du sol avant travaux.
ESPACE LIBRE Espace non occupé par des constructions en élévation, non réservé au stationnement et à la circulation automobile. Les terrasses accessibles, les bandes plantées et les cheminements piétons sont à compter dans les espaces libres.
EMPLACEMENT RESERVE Espace destiné à accueillir des équipements d’intérêt général. La destination future étant définie, toutes constructions ou occupations autre ne seront pas acceptées.
EXHAUSSEMENT Élévation volontaire du sol naturel.
EXTENSION Agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie d’une construction qui génère une augmentation de la surface de plancher totale de celle-ci. La partie en extension doit être contigüe à l’existant. Elle peut s’effectuer horizontalement comme verticalement bâtiment.
FAÇADE Paroi verticale extérieure d’une construction.
GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES Aménagement d’une parcelle ou groupement de parcelles qui utilise les caractéristiques naturelles du site pour favoriser le cycle naturel de l’eau. Des aménagements assurent ce cycle (noues, fossés plantés). D’autres peuvent assurer la bonne qualité de l’eau avant rejet dans le milieu naturel (bassin de décantation, bassin plein air…).
HAIE Alignement d'arbres et/ou d'arbustes qui marque la limite entre deux parcelles ou entre deux propriétés. On différencie les haies diversifiées qui comptent plusieurs variétés de plantes, des haies monotypées qui ne comprennent qu’une sorte d’essence.
LIMITES SEPARATIVES (LATERALE ET FOND DE PARCELLE) Les limites du terrain qui aboutissent la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales et de fond de parcelle ou d’une unité foncière selon le cas. La limite opposée à la voie constitue la limite de fond de terrain.
MITOYEN Qui constitue la limite entre deux propriétés contiguës. Juridiquement, qualifie ce qui appartient de façon indivise à deux propriétaires voisins.
MODENATURE Proportions et disposition des moulures et éléments d’architecture caractérisant la façade d’une construction.
NIVEAU Espace situé entre un plancher et le plancher qui lui est immédiatement supérieur, se compte sur une même verticale.
NUISANCES Trouble anormal du voisinage, provoqué de jour comme de nuit, de manière répétitive, intensive ou qui dure dans le temps. Une nuisance peut être sonore, olfactive, un rejet liquide ou gazeux, une pollution lumineuse ou encore des vibrations.
OPERATION D’ENSEMBLE Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter à plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : lotissement, permis groupé, ZAC, etc.
PAREMENT Matériaux de surface visible d’une construction.
PLACE DE STATIONNEMENT Emplacement délimité pour y stationner son véhicule. Il doit être lisible dans le plan masse.
PLACE DE STATIONNEMENT COMMANDEE Place de stationnement située derrière une autre place de stationnement. La place commandée n’est donc pas directement accessible depuis l’allée de desserte mais « commandée » par la première.
PLEINE TERRE Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » s’il réunit les conditions suivantes :
- Son revêtement est perméable, - Il doit pouvoir recevoir des plantations.
Une condition supplémentaire peut être demandée : Sur une profondeur de 10 m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux.
RECUL/RETRAIT Le retrait est la distance comptée horizontalement ou perpendiculairement en tout point de la construction existante ou projetée, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait, les éléments de modénature et les débords de toiture. En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons, les terrasses accessibles et tout élément de construction d'une hauteur supérieure à 0,60 m au-dessus du niveau du sol existant.
REHABILITATION Amélioration technique et esthétique d’un ensemble bâti existant.
RENOVER Rebâtir à neuf.
RESTAURER Redonner au bâtiment son caractère.
SAILLIE Partie de construction qui dépasse le plan de façade ou de toiture d’une construction.
SEQUENCE Ensemble composé de plusieurs constructions, situées en façade d’un ou plusieurs îlots contigus ou en visà-vis sur une même voie, présentant une unité architecturale et/ou urbaine.
SOUTENEMENT Ouvrage de maçonnerie, destiné à soutenir, contenir, s’opposer à des « poussées ».
SURELEVATION Travaux réalisés sur une construction existante augmentant la hauteur sans modifier l’emprise au sol.
SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
- 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; - 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,
y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; - 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités
à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de
bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L.231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - 8° D'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
TERRAIN NATUREL État du sol à la date du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.
TERRASSE Est considérée comme une terrasse :
- Un terre-plein d’une levée de terre réalisée pour mettre de niveau (horizontal) un terrain. Ce terre-plein peut être imperméabilisé ou non,
- Dans un immeuble présentant un décrochement en hauteur, toute surface à l’air libre aménagée devant la partie close d’une construction (individuelle ou collective) et au-dessus d’un local inférieur.
TOITURE TERRASSE Couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux.
TOITURE VEGETALISEE Toiture ayant un habillage végétal.
TOITURE A PENTES Couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction.
UNITE FONCIERE L’unité foncière est constituée de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. L’unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du PLU.
VOIE Espace desservant plusieurs propriétés et comportant les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules.
LISTE DES ESSENCES LOCALES
Certains articles du présent règlement font référence aux essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques à planter préférentiellement dans les jardins pour qualifier l’environnement végétal des constructions et préserver le caractère local. Ces essences sont détaillées dans la liste illustrée ci-après.
Il est interdit de planter des essences banalisantes ou nuisibles : - Le Thuyas, le Laurier du Portugal, le Cotonéaster très banalisant pour le territoire car utilisé partout uniformément, sans identité spécifique ; - La plantation de Buddleia, d’Herbe de la Pampa, ou de Renouée du Japon (Reynoutria Japonica) car il s’agit de plantes envahissantes dont le développement, y compris sur les parcelles voisines, sera difficile à contrôler par la suite ; - Amorpha fruticosa ; - Cabomba caroliniana ; - Cornus sericea ; - Lysichiton americanus ; - Myriophyllum heterophyllum, possiblement vendu sous des dénominations fausses (M. aquaticum, M. verticillatum) ; - Persicaria polystachya ; - Rudbeckia laciniata ; - Spiraea alba.
Espèces à planter conseillées pour les parcelles en bordure de cours d’eau : - Alnus glutinosa (aulne glutineux) - Corylus avellana (coudrier / noisetier) - Euonymus europaeus (fusain d’Europe) - Fraxinus excelsior (frêne commun) - Prunus avium (merisier) - Quercus pedonculata (chêne pédonculé) - Salix alba (saule blanc) - Salix caprea (saule marsault) - Salix cinerea (saule cendré) - Sambucus nigra (sureau noir) - Tilia cordata (tilleul à petites feuilles) - Viburnum opulus (viorne obier)
Espèces conseillées : - Charme et charmille, - Chêne sessile, Quercus petraea - Frêne commun, Fraxinus exelsior - Hêtre commun, Fagus sylvatica - Hêtre pourpre, Fagus purpurea - Lilas, Syringa vulgaris - Glycine, Wisteria chinensis - Buis, Buxus sempervirens - Genèvrier commun, Juniperus communis L.
- Érable champêtre, Acer campestre L. - Cerisier de Sainte-Lucie, Prunus mahaleb - Houx, Ilex aquifolium - Tremble, Populus tremula - Cornouiller sanguin, Cornus sanguinea - Bourdaine, Frangula alnus Mill
Règlement écrit
FICHES ARCHITECTURALES
LES RESSOURCES NATURELLES
1
FICHE THÉMATIQUE
Une histoire
ancrée dans le
territoire
L’usage des matériaux locaux, qu’ils soient végétaux ou minéraux, est encore très présent dans le bâti du Pays Drouais antérieur à 1920. C’est à dire dans la majorité des constructions du pays. Cet usage a façonné les perceptions du paysage, par la présence de formes, de textures et de couleurs spécifiques du Pays. A partir des années 1920, sous l’essor de l’industrialisation, les modes constructifs et les matériaux de construction se sont standardisés. Il s’en est suivit une perte des caractéristiques spécifiques du Pays Drouais en particulier, et des paysages français en général.
Cartographie de la géologie du Pays Drouais.
Matériaux et géologie : des liens étroits
La géologie du Pays Drouais est constituée, à l’ère secondaire, principalement par des craies blanches à silex et des craies marneuses recouvertes d’une couche, conséquente, d’argile à silex. A l’ère tertiaire, les sables du Thymerais sont déposés au bord des crêtes et au fond des vallées. Les alluvions : loess et limons sont apparus à l’ère quaternaire ainsi que le grison. Le grison est un conglomérat de cailloutis de silex brisés, cimentés par un liant couleur rouille, largement employé dans la construction des grands bâtiments.
La mise en œuvre de ces ressources
Ces ressources naturelles ont été mises en oeuvre dans les constructions du Pays Drouais : l’argile débarrassée de ses silex pour les tuiles et les briques en terre cuite ; l’argile à silex plus ponctuellement pour les murs en bauge ; les silex pour la construction des murs ; la craie était la matière de base pour fabriquer la chaux mise en oeuvre dans les enduits ; la craie taillée servait, plus rarement, et très ponctuellement pour certaines parties des édifices ; le sable pour les enduits ; le bois pour les linteaux et les portes.
Tuiles en terre cuite, silex, bauge, briques en terre cuite, hêtre pour la
porte de la grange. Saint-Jean de Rebervilliers.
Les qualités
Une présence très forte des matériaux locaux dans le bâti : • Murs en bauge, en torchis, en
maçonnerie, enduite ou non. • Le paysage bâti du Pays
Drouais est caractérisé par la très grande variété des matériaux et techniques constructives.
Attention
L’utilisation de matériaux exogènes engendre une banalisation des constructions : • La plupart des matériaux
indutriels sont “coûteux” en terme environnemental. Il est conseillé d’utiliser les matériaux régionaux neufs ou en récupération.
Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07
En pratique
Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 2, 3, 4. • les fiches conseils 2, 3.
Maçonnerie en pierre de grison et Enduit couvrant à base de chaux Mur en silex et chaîne en brique.
brique.
naturelle et de sablons.
Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).
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Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Valoriser le patrimoine du Pays Drouais L’IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Ce sont les constructions qui doivent s’adapter à la pente du terrain et non le terrain qui doit être remodelé pour s’adapter à la nouvelle construction.
Les extensions urbaines
Les extensions urbaines respecteront les dispositions précédentes. Construire à distance de l’agglomération existante ou en dehors de son prolongement immédiat, c’est : • augmenter le coût de raccordement aux réseaux du village ; • augmenter sa facture énergétique en ne profitant pas de l’effet de la
mitoyenneté ; • être contraint d’utiliser sa voiture pour accéder aux services offerts dans
l’agglomération (commerces, voisinage, services, ramassage scolaire, écoles...).
Toutes les extensions urbaines programmées devront faire l’objet d’une étude préalable en plan de masse, permettant de prendre en compte l’insertion du projet dans le paysage, le bon dialogue entre les constructions projetées et celles existantes, le raccordement du réseau des nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.
Les haies
Les haies permettent de structurer les différents espaces composant les abords, d’abriter du vent certaines plantations. Elles jouent un rôle important dans la gestion des eaux pluviales et dans le maintien de la biodiversité.
• Les haies libres sont composées d’arbustes et d’arbres à feuilles caduques.
Les haies doivent être plantées d’au moins trois espèces, pour renforcer leur garnissage, l’équilibre écologique, la résistance aux maladies et l’harmonie paysagère grâce aux variations saisonnières. Pour le choix de quelques unes des essences conseillées voir ci-avant § A la périphérie du village. Les plants seront positionnés en deux rangées en quinconce, en les espaçant suffisamment pour permettre leur croissance.
• Les haies taillées sont composées d’une association d’arbustes à feuilles caduques ou persistantes ou les deux en mélange.
Elles sont taillées strictement sur les 3 faces deux ou trois fois par an. Ce sont des haies clôture de 1 à 2 m de hauteur. Les essences résistantes à la taille et adaptées au site sont : le fusain, le charme, l’aubépine, le noisetier, le cognassier du japon pour les essences à feuilles caduques et, pour les essences à feuilles persistantes : le troène, le laurier, le houx, le buis, le berberis...
Mur de clôture en bauge avec chaperon maçonné et contreforts en brique. Escorpain
Les haies de conifères comme le thuyas sont à proscrire. Il s’agit d’une famille de végétaux exogène, qui dénature, banalise et uniformise le paysage du Pays Drouais. De plus, les thuyas sont sensibles aux maladies et parasites et nécessitent des tailles constantes pour limiter leur hauteur.
Les clôtures : murs, porches et portes
Dans les villages, lorsque les maisons ne sont pas accolées, les clôtures maçonnées établissent le lien entre les constructions. Les perceptions à l’intérieur des rues des villages sont donc marquées par un traitement minéral, ponctuellement accompagné de végétation trottoirs enherbés et parfois fleuris, haies qui dépassent de la clôture. Les murs de clôture sont en maçonnerie de pierre calcaire, hourdés à la chaux. Leur partie supérieure est protégée de la pénétration des eaux de pluie par un chaperon. Ce chaperon est maçonné, ou recouvert de tuiles de terre cuite. Les porches et portes piétonnes sont parfois accolés. Le porche est encadré par des piliers engagés dans la maçonnerie du mur. Ils sont en maçonnerie de pierre taillée ou plus rarement de brique. Le linteau supérieur est droit, parfois cintré. Il est recouvert de tuiles plates en terre cuite. La porte cochère est en bois.
Portail avec piliers en brique. Tremblay-les-Villages
• Pour les constructions existantes,
les murs de clôture, porches et portes piétonnes seront entretenus et conservés. La création de nouveaux percements dans les murs doit être évitée ou limitée aux impératifs fonctionnels justifiés. Dans tous les cas, l’utilisation des porches existants doit être privilégiée.
• Pour les nouvelles constructions,
les clôtures varieront en fonction de leur situation. En périphérie des villages, il pourra s’agir d’un muret maçonné (d’une hauteur d’1 mètre environ) doublé d’une haie vive végétale ; ou simplement d’une haie vive. A l’intérieur des villages, les clôtures respecteront le dispositif décrit pour les constructions existantes (hauts murs maçonnés...).
Escholtzia en fleur en pied de mur sur rue. Abondant.
Les bordures de trottoir
Au pied des murs de clôture ou des constructions, les trottoirs sont enherbés et plantés de bulbes fleuris ou de haies très basses taillées. Outre leur intérêt esthétique, les plantations permettent de limiter l’étanchéité des sols en maintenant des espaces en pleine terre. Ainsi, l’eau n’est pas emprisonnée sous le revêtement étanche, ce qui limite les remontées d’eau par capillarité dans les murs. La présence de terre végétale limite le rebond des eaux de pluies qui détériorent les pieds de mur. Les bulbes avides d’eau, comme l’iris, drainent le pied de mur. Dans la mesure du possible, les trottoirs seront de préférence non étanche, en sol stabilisé et sablé avec une fine bordure enherbée et plantée de bulbes.
Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07
Le “petit patrimoine”
Les abords des constructions sont souvent accompagnés d’éléments de “petit patrimoine” bâti ou naturel : appentis, puits, fours, mares, arbre remarquable unique... Il faut les conserver car ils témoignent des activités passées, d’un savoir faire constructif, d’une nécessité de drainage, ils servent de signal ou de repère... Ils peuvent être utiles (appentis, muret) ou le devenir (puits). Ils devront être entretenus et conservés en adoptant les techniques initiales.
Saule isolé remarquable. Boullay-les-Deux-Eglises.
C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres
INTÉGRER DES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉ DANS LE PAYSAGE
10
FICHE CONSEIL
Bâtiments d’activité accolés à une pente
La démarche
La construction actuelle de bâtiments d’activité liés aux nouveaux modes
de production agricole s’effectue le plus souvent à l’extérieur des exploi-
tations. Les bâtiments sont répartis dans le paysage agricole, isolés des hameaux, villages et bourgs. Ils sont de grandes dimensions. Aussi ont-ils un
Bâtiments d’activité adossés à un bosquet
impact très fort sur le paysage, qu’ils dévalorisent. Il est donc essentiel de
rechercher les moyens d’intégrer le mieux possible ces nouveaux bâtiments d’activité. Il faut étudier au mieux :
l’implantation du bâtiment, le traitement de ses abords et son architecture (volumes, matériaux et couleurs).
Pour les haies vives, les essences adaptées sont le fusain, le charme, l’aubépine, le noisetier, le cognassier du japon, pour les essences à feuilles caduques et, pour les essences à feuilles persistantes : le troène, le laurier, le houx, le buis, le berberis... Les plantations seront situées au moins à 4 ou 5 mètres du nouveau bâtiment pour leur laisser la place de se développer sans le toucher. Les haies de résineux comme le thuyas sont à proscrire. Il s’agit d’une famille de végétaux exogènes, qui dénature, banalise et uniformise le paysage. Les thuyas sont sensibles aux maladies et parasites et nécessitent des tailles constantes pour limiter leur hauteur.
L’architecture des nouveaux
bâtiments d’activité
• Les volumes
En fonction de la nature de l’activité abritée par le nouveau bâtiment, il faudra étudier la possibilité de fractionner le volume, soit en plusieurs corps, soit en créant des décrochements significatifs de toiture et/ou de façade. Cela dans le but de créer des nouveaux volumes de dimensions proches des anciens. Plusieurs bâtiments de taille traditionnelle s’intégreront plus facilement au paysage. L’étude de la volumétrie de la toiture et de sa pente permettra de diminuer l’effet de masse du nouveau bâtiment. L’absence de toiture inclinée est déconseillée : une toiture terrasse serait onéreuse (réalisation d’une étanchéité multicouche) et renforcerait l’impression d’un volume trop massif. Il est donc vivement recommandé de réaliser une toiture à deux pans, selon les caractéristiques des toitures du Pays Drouais. Les pentes seront telles que la hauteur du toit approchera, si possible, au minimum 1/3 de la hauteur totale du bâtiment. Des ouvertures peuvent être aménagées soit sous l’égout de toit, longues bandes horizontales qui soulignent la toiture, soit dans le pignon, ouverture ponctuelle verticale. Ceci afin d’apporter un éclairage naturel et d’animer les façades du nouveau bâtiment. Dans ce dernier objectif, il est également possible de laisser visible la trame de la structure de la construction.
• Les matériaux
Les matériaux seront choisis en fonction des critères suivants : qualité environnementale, durabilité, aspect mat. Les matériaux naturels comme le bois, la pierre du Pays, les tuiles seront préférés aux autres. Les matériaux transformés comme le bardage métallique peuvent convenir (bardage d’acier galvanisé ou laqué, poly-carbonate ou verre). Les matériaux de synthèse issus de l’industrie pétro-chimique sont à éviter. Les bardages seront posés au dessus du sol naturel, pour qu’il ne se dégrade pas, sur un soubassement en maçonnerie de pierre de préférence, d’une hauteur de 60 à 90 cm environ. Le bardage sera posé par bandes verticales.
• Les couleurs
Les couleurs trop claires, le blanc, les couleurs vives (pures), les finitions brillantes sont à proscrire. Il faudra choisir dans la gamme des teintes sombres, éteintes (non pures) proches du noir : vert-gris, brun-rouge, bleuanthracite... Les finitions mates absorberont la lumière et éviteront le scintillement du bâtiment par réflexion. Le choix d’une couleur unique pour chaque volume permettra de minimiser l’impact visuel d’un bâtiment de grandes dimensions. Si plusieurs volumes sont construits, alors la couleur choisie peut être déclinée en saturation (plus ou moins soutenue) pour différencier les bâtiments.
Fractionnement des volumes et couleurs mates et sombres permettent de rompre la linéarité et de diminuer l’impact des bâtiments dans le paysage.
C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres
Bardage acier laqué bleu anthracite.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d’utilisation du sol du Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre de la législation générale et des législations spécifiques de ce même code.
2.1- SECURITE PUBLIQUE (ARTICLE R.111-2 DU CODE DE L’URBANISME) :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
2.2- SITE ARCHEOLOGIQUE (ARTICLE R.111-4 DU CODE DE L’URBANISME) :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »
2.3 - DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX (ARTICLE R.111-26 DU CODE DE L’URBANISME) :
« Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »
2.4 - PROTECTION ARCHITECTURALE (ARTICLE R.111-27 DU CODE DE L’URBANISME) :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
2.5 - ENERGIES RENOUVELABLES (ARTICLES L.111-16 ET R.111-23 DU CODE DE L’URBANISME) :
« Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale
du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. »
2.6 – DEROGATIONS AU PLAN LOCAL D’URBANISME (ARTICLE L.152-5 DU CODE DE L’URBANISME)
« L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :
1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.
La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. »
2.7 - DISPOSITIONS DU REGLEMENT PLU COMMUNES A TOUTES LES ZONES
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.
2.8 - LOTISSEMENT APPROUVE DEPUIS PLUS DE 10 ANS (ARTICLE L.442-9 DU CODE DE L’URBANISME)
« Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.
Toute disposition non réglementaire ayant pour objet ou pour effet d'interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d'affecter l'usage ou la destination de l'immeuble, contenue dans un cahier des charges non approuvé d'un lotissement, cesse de produire ses effets dans le délai de cinq ans à compter de la promulgation de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 précitée si ce cahier des charges n'a pas fait l'objet, avant l'expiration de ce délai, d'une publication au bureau des hypothèques ou au livre foncier.
Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes. »
Article 3DOCUMENTS GRAPHIQUES
3.1 - ÉLEMENT DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE IDENTIFIES COMME A PRESERVER (L.151-19 ET L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME)
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L.113-2 et L.421-4.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
La commune a identifié les éléments bâtis et paysagers suivants au titre de ces dispositions :
Patrimoine bâti
Eglise Saint-Martin Mairie Ancienne poste Château de Badonville Pigeonnier de la ferme Croix des Pèlerins Croix du Télégraphe Calvaire Calvaire
Localisation
Rue Saint Martin Rue Saint Martin Rue Saint Martin Badonville Orvilliers RD21 – entrée de bourg RD21 – entrée de bourg RD147.8 Rue Georges Bréant
Références cadastrales
C214 C322 C195 - C196 B9 D221 Non cadastré ZD86 Non cadastré Non cadastré
Zonage
UA UE UA UA A A N A UAj
Eléments paysagers
Mare Mare Mare Mare Mare Mare
Localisation
Rue du Jeu de Paume Rue des Alliées Rue Eugène Egasse Rue des Graviers Abords de la RN12 Rue Georges Bréant
Références cadastrales
C251 C173 C281 ZC93 ZD7 A349
Zonage
A UA UA UX A UA
3.2. ESPACE BOISE CLASSE (L.113-1 ET 113-2 DU CODE DE L’URBANISME)
« Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. »
« Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa. »
Conformément à l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L.421-4, sauf dans les cas suivants :
- S’il est fait application des dispositions du livre I du Code forestier ;
- S’il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L.312-2 et L.312-3 du nouveau Code forestier, ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du II de l'article L.8 et de l'article L.222-6 du même code ;
- Si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation ou d’une prescription par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière.
Article 4LES SECTEURS FAISANT L’OBJET D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Le PLU doit comporter des orientations d’aménagement et de programmation, pouvant « définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur, l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. »
La commune a identifié des Orientations d’Aménagement et de Programmation de secteur qui sont identifiables au plan de zonage par un figuré spécifique.
Article 5ADAPTATIONS MINEURES DU REGLEMENT
Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 6PERMIS DE DEMOLIR
Les démolitions sont soumises à permis de démolir, dans les périmètres d’un monument historique. En dehors de ces périmètres, la commune peut soumettre, par délibération, les démolitions à permis de démolir.
La commune a instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
Article 7CLOTURES
Les travaux de clôture peuvent être soumis à autorisation préalable, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme qui s’y rapportent.
La commune a soumis les travaux de clôture à autorisation préalable.
TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.