Dispositions générales
Plan Local d’Urbanisme
P.L.U.
Commune de Plan Local d’Urbanisme de BROÛT-VERNET Règlement
BROÛT-VERNET
(Département de l’ALLIER)
4. REGLEMENT
Approuvé le 24 Mars 2025
sommaire
Plan Local d’Urbanisme de BROÛT-VERNET Règlement
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement, établi conformément aux prescriptions de l’article R. 123-9, s’applique au territoire de la commune de BROÛT-VERNET, dans le département de l’Allier.
Il fixe, sous réserve de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.
1. Les zones urbaines sont dites zones U. Selon l’article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme, « peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
La zone urbaine U correspond au village de BROÛT-VERNET et aux secteurs de hameaux urbanisés.
La zone U comporte les sous secteurs suivants : UA : zone urbaine correspondant au centre bourg historique ; UB : zone urbaine correspondant aux extensions du village dominées par l’habitat pavillonnaire; UH : zone urbaine correspondant aux hameaux ; UI : zone urbaine à vocation économique, industrielle, artisanale ou de services.
2. Les zones à urbaniser sont dites zones AU. Selon l’article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouvert à l’urbanisation.
La zone à urbaniser comporte les sous-secteurs suivants : Une zone AU, zone à urbaniser stricte, dont l’ouverture à l’urbanisation nécessite une révision ou une modification du PLU ; Les zones AUa immédiatement constructibles, à vocation résidentielle : zone d’extensions urbaines à court terme dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation ; La zone AUI immédiatement constructible à vocation d’activités artisanales et économiques.
3. Les zones agricoles sont dites zones A. Selon l’article R. 123-7 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.
La zone A comporte le sous-secteur suivant : - Ah : zone d’habitat diffus, à vocation non agricole
4. Les zones naturelles sont dites zones N. Selon l’article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
La zone N comporte les sous-secteurs suivants : NL : zone naturelle destinée à accueillir des activités à caractère de sports ou de loisirs, dont des équipements communaux. Nh : zone naturelle d’habitat diffus.
Sur le plan, figurent également : Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. l’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés. les corridors écologiques et les zones humides identifiés au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme, la limite de la zone inondable définie par l’atlas des «zones inondables de l’Allier», les marges de recul issues de l’application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.
ADAPTATIONS MINEURES
I) Selon l’article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
II) Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
RECONSTRUCTION EN CAS DE SINISTRE
La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est possible conformément aux dispositions de l’article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme.
« La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »
Article DG 3 : ACCES ET VOIRIE
Tout terrain enclavé est inconstructible.
Accès : 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin;
2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
3. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;
4. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ;
5. Recul des extensions de bâtiments existants : le projet d’extension ne devra pas réduire les distances de visibilité des usagers des voies, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs, notamment pour les routes départementales.
Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Article DG 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, à moins de disposer d’un dispositif de desserte autonome respectant les règlementations en vigueur.
Assainissement : Eaux usées :
1. Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques lorsqu’il existe.
2. En assainissement non collectif, les demandes pour les constructions nouvelles ou les extensions qui auront un impact sur les rejets en eaux usées seront instruites par le SPANC qui vérifiera ultérieurement leur bon fonctionnement.
3. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe ;
Aucun raccordement d’eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau d’eaux usées unitaire.
Pour Les parcelles situées dans le périmètre de l’assainissement Collectif, Assurer une gestion alternative à la parcelle permettant de stocker les excédents d’eau par un dispositif de noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citernes… ou puits d’infiltration (sous réserve d’une étude d’aptitude des sols à l’évacuation des eaux pluviales).
2. Les nouvelles constructions et tous les aménagements de constructions existantes et leurs abords devront faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation du rejet des eaux pluviales issues du ruissellement, afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel.
3. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne… ou puits d’infiltration sous réserve d’une étude d’aptitude des sols à l’évacuation des eaux pluviales).
4. La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d’eau pluviales sont strictement interdits.
Réseaux divers : Les extensions, branchements et raccordements aux réseaux téléphonique, électrique, de gaz et autres réseaux seront préférentiellement de type souterrain ou à défaut apposés en façade ou aériens.
Article DG 11 : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES
Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant.
D’une manière générale, l’aspect d’ensemble des constructions, installations et de leurs dépendances doit être en concordance avec le bâti environnant et le caractère général du site. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect mettant en valeur les caractéristiques et les matériaux traditionnels de la région. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues.
Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-après devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente. Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.
1. Adaptation du terrain
Les projets de constructions doivent être étudiés en fonction du relief et adaptés à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible, notamment la présence de haies.
Les déblais, remblais et effets de buttes devront être minimisés au maximum en respectant le relief naturel.
Sur terrain en pente : - les mouvements de terres doivent s’effectuer majoritairement en amont (déblai) et non en remblai.
- les enrochements seront limités Sur terrain plat :
- les buttes de terre supérieures à 1.2 m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites ;
- les pentes de terre ne doivent pas excéder 20% du terrain naturel ; - les exhaussements de sol prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4m des limites
séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites sauf si construction d’un mur de soutènement. - Les enrochements sont interdits.
Ces dispositions ne s’appliquent pas, en cas d’impératifs techniques, aux bâtiments agricoles ou aux équipements publics.
2. Volumes Les formes et les volumes des constructions doivent tenir compte des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation, orientation…) afin de respecter le caractère de la zone. Les formes simples proches du bâti traditionnel, la sobriété des formes et volumes, l’unicité seront privilégiées. Les volumes seront allongés. Les annexes devront être préférentiellement intégrées aux volumes principaux existants et non dissociés en respectant les pentes de toiture.
3. Toitures Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments ou aux courbes de niveau du terrain naturel si le terrain est en pente ou à la voie si le terrain est plat. Les toitures doivent être considérées comme la cinquième façade du bâtiment et traitées avec soin. Les toitures seront en harmonie avec les façades des bâtiments et leur impact sur le paysage devra être minimisé. Les vérandas, piscines, serres et tunnels agricoles … ne sont pas concernés par les directives suivante
Bâtiments d’habitation :
Plan Local d’Urbanisme de BROÛT-VERNET Règlement
Les toitures lorsqu’elles ne seront pas aménagées en toiture terrasse pourront être à deux versants minimum dans le sens convexe. Elles devront comprendre une pente entre 35 et 90%. Les toitures terrasses devront être aménagées pour respecter un bon écoulement des eaux.
Les toitures seront recouvertes de tuiles dont la teinte neutre devra se rapprocher des couvertures traditionnelles de la commune variant du rouge au gris ardoise.
Des toitures différentes pourront être admises s’il s’agit d’installer un dispositif d’énergie alternative ou pour s’adapter à une couverture existante, ou lorsqu’il s’agit de l’extension ou de la rénovation d’un bâtiment couvert d’une manière différente.
Les toitures en tôles imitation tuiles seront interdites en périmètres monuments historique.
A noter que les éléments de captage de l’énergie, devront être intégrés à la pente de toit ou sous réserve d’une étude d’intégration à l’architecture et au site.
Bâtiments agricoles, artisanaux, commerciaux :
Les toitures seront à un ou deux versants. Leur pente sera comprise entre 15 à 35% pour les bâtiments agricoles, artisanaux et commerciaux.
Les toitures des bâtiments agricoles, artisanaux, commerciaux et industriels présenteront un aspect mat et une couleur pérenne.
Locaux annexes, extensions :
Les bâtiments annexes non attenants au bâtiment principal pourront comprendre une toiture à un seul versant, sous réserve que la hauteur du bâtiment ne dépasse pas 3,50M au fil d’eau de la gouttière en périmètre Monuments Historiques et 4,50 M en dehors du périmètre Monuments Historiques.
Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants devront être traités de préférence dans les mêmes matériaux et couleurs que les bâtiments principaux.
Les toitures en tôles imitation tuiles seront interdites en périmètres monuments historique.
4. Traitement des façades
Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Les revêtements de couleur blanche ou vive sont à exclure.
Les enduits et rejointoiements seront confectionnés de préférence à base de chaux claire. Les mortiers seront lissés ou grattés et non en relief et devront respecter les couleurs traditionnelles à la région.
Les constructions en bois sont autorisées et les teintes d’aspect naturel du bois seront privilégiées.
Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades.
Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.
Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants.
L’emploi de la tôle galvanisée et du fibrociment de teinte naturelle est interdit.
Bâtiments d’habitation : Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur rappelant les nuances du bâti ancien.
Bâtiments agricoles: Leurs parois verticales devront être uniformes, soit en bardage bois, soit en bardage ou enduits de couleur sable de pays ou dans la gamme des gris, hors soubassement.
Bâtiments d’activité: Leurs parois verticales devront être préférentiellement en bardage bois ou métal ou en matériau enduit dans la teinte des enduits traditionnels.
Locaux annexes, extensions: Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants devront être traités de préférence dans les mêmes matériaux et couleurs que les bâtiments principaux dans le respect des règles énoncées dans le présent règlement. Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits.
5. Ouvertures et menuiseries extérieures
Dans un objectif d’intégration, les portes et fenêtres qui sont traditionnellement verticales et alignées seront plus hautes que larges, sauf pour des dispositifs climatiques ou techniques spécifiques, dont les baies vitrées orientées au sud dans une recherche de captage de calories.
Les menuiseries pourront être en aluminium ou PVC à condition d’exclure le blanc brillant, elles privilégieront les teintes gris clair, ivoire… ou les couleurs traditionnelles.
Par harmonie, les volets, menuiseries, porte de garage seront de même teinte. Les volets roulants sont autorisés à condition d’être dans des coffrets intégrés ou masqués.
6. Clôtures En zone U et AUa :
- Les clôtures sont facultatives ; - Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée sont interdites ; - Les bâches coupe-vent et les clôtures réalisées en végétation morte (cannages,…) sont interdites
; - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas
constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ; - La hauteur maximale de la clôture sera de : clôture pleine : 1,60m clôture végétale constituée d’essence locale éventuellement doublée d’un grillage et
clôture sur muret : 1,80 m Autres clôtures dont grilles ou ferronneries : 1,80m Les murs en parpaings doivent être obligatoirement être crépis.
La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de l’espace public. La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain naturel en limite séparative. La hauteur du portail sera alignée sur la hauteur de la clôture.
7. Végétaux
Plan Local d’Urbanisme de BROÛT-VERNET Règlement
Les feuillus et essences locales seront privilégiés afin de respecter le caractère bocager de la campagne avoisinante.
C’est pourquoi les végétaux suivants peuvent être retenus au titre des essences conseillées :
• Plantes de haut jet Acacia, Aulne, Bouleau, Catalpa, Charme, Chêne, Cerisier à fleurs, Erable plane, Erable sycomore, Frêne, Hêtre, Liquidambar, Marronnier, Mûrier, Noyer, Orme, Peuplier, Platane, Pommier à fleurs, Prunier fleurs, Sorbier, Tilleul, Saule, Poirier à fleurs…
• Arbustes buissonnants ou intermédiaires Charmille, Noisetier, Aubépine, Prunellier, Cornouiller...
Afin de ne pas créer de rupture d’échelle avec le pavillon ou la parcelle, les essences d’arbres de petit développement (< à 10 mètres de hauteur) seront favorisées.
Les haies d’essences variées sont recommandées.
8. Energies renouvelables
Les installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux couleurs et volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc conduire à l’utilisation de couleurs des façades, de toitures et de pentes de toitures différentes de celles précisées précédemment.
9. Piscines
Les projets de piscine devront respecter les mêmes règles d’implantation que les bâtiments (recul par rapport à l’alignement ou l’axe des RD ou recul par rapport aux limites séparatives).
Dans le périmètre monument historique les prescriptions architecturales qui s’appliquent sont les suivantes :
Aspect extérieur Les bâtiments créés ou leurs modifications éventuelles devront, par leur composition, leur volumétrie et la nature de leurs matériaux s’intégrer à l’environnement immédiat.
Les maisons seront de plain-pied sans sous-sol enterrés avec le faîtage principal disposé dans le sens de la plus grande longueur.
Les volumes seront simples avec des faîtages droits ou en L.
Les couvertures seront réalisées en tuile plate de type Bourbonnaise ou à pureau plat à l’exception des constructions conçues dès l’origine avec un autre matériau (tuile losangée ou à côte, ardoise, tuiles canal etc…) après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour les constructions neuves, les toitures seront à deux pans minimum sur pignons de 70%, et pourront avoir un débord de toit de maximum 50 cm et couvertes de tuiles à pureau plat à joints croisés d’un module minimum de 20 unités au m² et dans un ton rouge vieilli nuancé y compris pour les annexes.
Les enduits seront de finition talochée ou grattée à grain fin de couleur beige ocré (projeté et écrasé proscrit). Les matériaux destinés à être enduits ne pourront rester nus.
L’utilisation de bardage bois en façade ne sera possible qu’après autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France. En effet, les parements bois sont traditionnellement limités aux annexes et présentent une pose à planches verticales et couvre-joints.
Les menuiseries seront peintes de couleur claire discrète. Le blanc brillant est proscrit.
Les menuiseries des baies de grandes dimensions (y compris leur occultation) pourront être réalisées en aluminium sous condition qu’elles soient traitées dans le même ton que celui des autres baies. Dans ce cas les coffres de volets roulants seront invisibles.
La porte d’entrée sera de type à panneaux assemblés par des traverses et des montants. La partie supérieure pourra être vitrée (vitrage rectangulaire) et comporter une imposte.
Les volets seront à barre sans écharpe.
Capteurs d’énergie renouvelable Dans les périmètres de protection des monuments historiques, la pose et l’intégration architecturale des capteurs d’énergie solaire devront faire l’objet d’un avant-projet détaillé et pourront être autorisés au cas par cas par l’Architecte des Bâtiments de France.
En outre, les vérandas, piscines, serres et tunnels agricoles devront faire l’objet d’une intégration architecturale.
10. Eléments remarquables (cf. plan de zonage) identifiés au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme
L’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme indique que les plans locaux d’urbanisme peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartier, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant les prescriptions de nature à assurer leur protection.
A l’intérieur de ces périmètres il sera fait application de l’article R.421-23 (h) du Code de l’Urbanisme qui impose une demande d’autorisation préalable pour tous les travaux portant sur un élément ainsi identifié.
Sur la commune de BROUT-VERNET, des « éléments remarquables à protéger » sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d’établir une protection des zones humides et des corridors écologiques.
Pour les corridors écologiques : Dans ces secteurs, les aménagements, constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques :
- dans les zones naturelles ou agricoles : les clôturés devront maintenir une perméabilité pour la faune,
- les aménagements des cours d’eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau),
- maintien des zones humides existantes et de leur fonctionnement hydraulique. Dans le cas de travaux ou d’aménagement sur les corridors identifiés sur le document graphique, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires. Pour les zones humides : Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Si l’implantation est prioritaire, des mesures compensatoires seront demandées.
ARTICLE DG 12 : ZONES DE RISQUES ET DE NUISANCES Dans les zones susceptibles d’être soumises à un risque d’inondation (identifiées par l’indice i sur le plan de zonage), les autorisations d’occupation du sol sont délivrées, après avis du service hydraulique de la direction départementale des Territoires, en application des principes des circulaires :
- Du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ;
- Du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zone inondable.
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES URBAINES UA UB UH UI
CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE La zone UA recouvre la partie urbaine (centrale) dense du bourg, où le bâti ancien est dominant, et dans laquelle les constructions sont édifiées en règle générale à l’alignement des voies et en ordre continu. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités.