PLU de Broût-Vernet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/03/2025
- 9 zones
- 107 articles
- INSEE 03043
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 03043_PLU_20250324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2025
- Lecture
- 56 pages, 9 zones, 107 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UALa zone UA recouvre la partie urbaine (centrale) dense du bourg, où le bâti ancien est dominant, et dans laquelle les co
- UBIl s’agit d’une zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires vouées essentiellement à l’habitat, dans laquel
- UHIl s’agit d’une zone urbaine correspondant aux hameaux déjà constituées sur la commune, à vocation résidentielle, dans l
- UILa zone UI est un espace urbain destiné à recevoir des activités économiques, artisanales, industrielles ou tertiaires n
Zones à urbaniser
3
- AUIl s’agit d’une zone à caractère naturel, destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée essentiellement à l’habitat, d
- AUAIl s’agit d’une zone naturelle destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée essentiellement à l’habitat, dans laquell
- AUIIl s’agit d’une zone naturelle destinée à être ouverte à l’urbanisation, réservée à l’accueil d’activités artisanales, i
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; Construction d’habitation : La hauteur maximum est fixée à 6m à l’égout et 4m50 à l’égout pour les constructions annexes. Construction à usage ...
- Zone AUA
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 2. La hauteur maximum est fixée à 9m à l’égout pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage d’activité et à 6 m à l’égout pour les...
- Zone AUI
a) Conditions de mesure : La hauteur de façade est mesurée en tout point entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l'acrotère. La mesure de la hauteur maximale autorisée est prise au milieu du linéaire de la façade. b) Hauteur ab...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 1. Dans le cas de la reconstruction après sinistre, de la restauration, de l’amélioration et de l’extension de constructions existantes, la hau...
- Zone UA
1. La hauteur maximum est fixée à 9m à l’égout pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage d’activité et à 6 mètres à l’égout pour les autres constructions. 2. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le site bâti...
- Zone UB
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 2. La hauteur maximum est fixée à 9m à l ’ é g o u t pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage d’activité et à 6 mètres à l’égo...
- Zone UI
a) Conditions de mesure : La hauteur de façade est mesurée en tout point entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l'acrotère. La mesure de la hauteur maximale autorisée est prise au milieu du linéaire de la façade. b) Hauteur ab...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Broût-Vernet
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Broût-Vernet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 32 €le mètre carré, médiane
- 721 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
111 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 94permis de construire
- 8déclarations préalables
- 95logements créés
- 5autorisations annulées
Les 111 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 03110 Broût-Vernet
- Téléphone
- 04 70 58 21 23
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.brout-vernet.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 107 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Broût-Vernet ?
Le document opposable est 03043_PLU_20250324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Broût-Vernet ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUI, N, UA, UB, UH, UI. Ils portent 107 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broût-Vernet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Broût-Vernet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Broût-Vernet ?
111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 95 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Broût-Vernet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Broût-Vernet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Broût-Vernet, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Didier-la-Forêt399 hab.
- Saint-Pont689 hab.
- Barberier150 hab.
- Le Mayet-d'École304 hab.
- Saint-Germain-de-Salles434 hab.
- Bayet672 hab.
- Vendat2 292 hab.
- Saint-Rémy-en-Rollat1 774 hab.
- Escurolles804 hab.
La commune
- Population
- 1 217 habitants
- Code postal
- 03110
- Code INSEE
- 03043
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 688 sur 788 (87,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.