Construire à Broût-Vernetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/03/2025
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone UA recouvre la partie urbaine (centrale) dense du bourg, où le bâti ancien est dominant, et dans laquelle les co
- UBIl s’agit d’une zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires vouées essentiellement à l’habitat, dans laquel
- UHIl s’agit d’une zone urbaine correspondant aux hameaux déjà constituées sur la commune, à vocation résidentielle, dans l
- UILa zone UI est un espace urbain destiné à recevoir des activités économiques, artisanales, industrielles ou tertiaires n
Zones à urbaniser
3
- AUIl s’agit d’une zone à caractère naturel, destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée essentiellement à l’habitat, d
- AUAIl s’agit d’une zone naturelle destinée à être ouverte à l’urbanisation, vouée essentiellement à l’habitat, dans laquell
- AUIIl s’agit d’une zone naturelle destinée à être ouverte à l’urbanisation, réservée à l’accueil d’activités artisanales, i
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; Construction d’habitation : La hauteur maximum est fixée à 6m à l’égout et 4m50 à l’égout pour les constructions annexes. Construction à usage ...
- Zone AUA
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 2. La hauteur maximum est fixée à 9m à l’égout pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage d’activité et à 6 m à l’égout pour les...
- Zone AUI
a) Conditions de mesure : La hauteur de façade est mesurée en tout point entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l'acrotère. La mesure de la hauteur maximale autorisée est prise au milieu du linéaire de la façade. b) Hauteur ab...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 1. Dans le cas de la reconstruction après sinistre, de la restauration, de l’amélioration et de l’extension de constructions existantes, la hau...
- Zone UA
1. La hauteur maximum est fixée à 9m à l’égout pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage d’activité et à 6 mètres à l’égout pour les autres constructions. 2. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le site bâti...
- Zone UB
1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ; 2. La hauteur maximum est fixée à 9m à l ’ é g o u t pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage d’activité et à 6 mètres à l’égo...
- Zone UI
a) Conditions de mesure : La hauteur de façade est mesurée en tout point entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l'acrotère. La mesure de la hauteur maximale autorisée est prise au milieu du linéaire de la façade. b) Hauteur ab...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Broût-Vernet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Broût-Vernet
- Agrandir à Broût-Vernet
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- Poser un abri de jardin à Broût-Vernet
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- Refaire la façade à Broût-Vernet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 03110 Broût-Vernet
- Téléphone
- 04 70 58 21 23
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.brout-vernet.fr
Broût-Vernet en chiffres
- 1 217habitants
- 32 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 94permis de construire depuis 2013
- 95logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Broût-Vernet ?
Le document opposable est 03043_PLU_20250324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Broût-Vernet ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUI, N, UA, UB, UH, UI. Ils portent 107 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broût-Vernet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Broût-Vernet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Broût-Vernet ?
111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 95 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Broût-Vernet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Broût-Vernet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Didier-la-Forêt399 hab.
- Saint-Pont689 hab.
- Barberier150 hab.
- Le Mayet-d'École304 hab.
- Saint-Germain-de-Salles434 hab.
- Bayet672 hab.
- Vendat2 292 hab.
- Saint-Rémy-en-Rollat1 774 hab.
- Escurolles804 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 03043_PLU_20250324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2025
- Contenu
- 56 pages, 9 zones, 107 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 721 m².
- Code INSEE
- 03043
- Code postal
- 03110
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 688 locaux raccordables sur 788 (87,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.