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Edifiable

PLU de Bayet

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
03018_PLU_20160126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/01/2016
Contenu
34 pages, 10 zones, 160 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Anc : Zone agricole non constructible. Les valeurs agronomique des terres et paysagère sont à protéger de toutes constructionsUei : Zone réservée à l'implantation d'éqipements publics ou de constructions d'intérêt collectif liés aux activités administratives, commercilaes, culturelle, sportives, touristiques et de loisirs .L'indice rappelle le caractère inondableNi : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique avec un caractére inondableUid : Zone principalement destinée aux activités artisanales et industriellesN : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueAUe : zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle est principalement destinée à l'implantation d'équipements d'intérêt public ou privé, d'intérêt général, liés aux activités administratives, associativeAUg2 : Zone destinée à des constructions à usage d'habitations, de services et d'artisanat. Les équipements publics situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l'ensembleUg : Zone destiné principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée.Elle correspond aux secteurs périphérique du bourgAh2 : Concerne une activité de terrassementAUg1 : Zone destinée à des constructions à usage d'habitations, de services et d'artisanat. Les équipements publics situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l'ensembleUj : Zone paysagères de type jardin,situées en centre urbainAh3 : Concerne une activité artisanale de plâtrerieUidb : Zone principalement destinée aux activités artisanales et industrielles avec hauteur maximale de construction est de 30mUii : Zone principalement destinée aux activités artisanales et industrielles à caractére inondableAh4 : Regroupe des bâtiments du SITCOM et une activité de palettesUida : Zone principalement destinée aux activités artisanales et industrielles avec hauteur maximale de construction est de 50mA : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructionsUe : Zone réservée à l'implantation d'éqipements publics ou de constructions d'intérêt collectif liés aux activités administratives, commercilaes, culturelle, sportives, touristiques et de loisirsUd : Centre ancien ou il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves .elle remplit des fonctions commerciales et d'habitationAi : Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructions avec un caractère inondableUgi : Zone destiné principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée.Elle correspond aux secteurs périphérique du bourg.L'indice rappelle le caractère inondableAh5 : Concerne une activité artisanaleNc : Zone réservé à l'activité des carrièresAh1 : Concerne une activité artisanale de menuiserieAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bayet

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bayet

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

44 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
21 rue des Luminaires, 03500 Bayet
Téléphone
04 70 45 32 26
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bayet.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 160 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bayet ?

Le document opposable est 03018_PLU_20160126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bayet ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AH, AUE, AUG, N, UD, UE, UG, UID, UJ. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bayet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bayet ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bayet ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bayet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bayet, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
672 habitants
Code postal
03500
Code INSEE
03018
Département
Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
411 sur 449 (91,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.