Zone UID

Intitulé du document : SONT INTERDITS

L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les constructions à usage agricole et toute construction incompatible avec le caractère de la zone, - Secteur Uid-i : Toutes constructions nouvelles ou extension à quelques usages que ce soit.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage d’habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités. - L’aménagement et l’extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée. - Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - La reconstruction des bâtiments détruits par sinistre dans des volumes identiques. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré ‐ traitement approprié. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif antirefoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Les évacuations des eaux pluviales devront être munies d’un dispositif anti-refoulement dès lors qu’ils seront situés à un niveau inférieur à la voirie.

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3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain. 4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des constructions.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté

- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée.

- Secteur Uid, cette hauteur ne peut excéder 10 m. - Secteur Uida la hauteur maximale est portée à 50m. - Secteur Uidb, la hauteur maximale est portée à 30m. Les conditions de hauteur, de prospect et d'implantation ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés.

Règles particulières : - Toitures et couvertures : * Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées. * Les toitures terrasses sont autorisées. * Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants sont interdits.

- Façades : * Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.

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* Les bardages translucides sont autorisés. * L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits. - Clôtures :

* Les clôtures, aussi bien en limite avec le domaine public qu’en limites séparatives, seront plantées. Elles pourront être doublées d’un treillis soudé à trame rectangulaire verticale d’une hauteur maximum de 2 mètres.

* Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.

* De forme libre, les haies seront composées dans la plus grande proportion d’essence locale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement - Pour les constructions à usage de commerce et d’activités :

* de moins de 200m² de surface de vente : 1 place pour 25m² * Pour les dépôts ou les autres installations, il est exigé 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Uj DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Uj identifie des zones paysagères de type jardin, situées en centre urbain.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

DEPARTEMENT de l’ALLIER

COMMUNE de

BAYET

3

Version pour arrêt, mai 2015 ; Modifiée pour approbation janvier 2016

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT D’URBANISME

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 11 février 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 26 juin 2015

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

Sommaire

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Uid est principalement destinée aux activités artisanales et industrielles. Les indices a et b correspondent à des hauteurs définies de construction. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Uj identifie des zones paysagères de type jardin, situées en centre urbain.

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Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL