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Edifiable

Zone AUEZone à urbaniser à Bayet

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Sans objet.
Jusqu'à quelle hauteur ?
Sans objet
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Sans objet
Combien d'espaces verts ?
Sans objet SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
Le texte du règlement de la zone AUE, 16 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AUE, article par article

Le règlement entier, 160 articles

Article AUE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

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Sans objet SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Article AUE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Le même sujet dans les 10 zones

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1m.

Article AUE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

Le même sujet dans les 10 zones

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Article AUE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Sans objet

Article AUE 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

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Sans objet SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Article AUE 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

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Et environnementales

Sans objet

Article AUE 16Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructur

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DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Sans objet

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

DEPARTEMENT de l’ALLIER

COMMUNE de

Bayet

3

Version pour arrêt, mai 2015 ; Modifiée pour approbation janvier 2016

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plan local d’urbanisme reglement d’urbanisme

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 11 février 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 26 juin 2015

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

Modifications – revisions partielles mises a jour

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD

Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Uid est principalement destinée aux activités artisanales et industrielles. Les indices a et b correspondent à des hauteurs définies de construction. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Uj identifie des zones paysagères de type jardin, situées en centre urbain.

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 9 autres zones de Bayet

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Bayet, approuvé le 26/01/2016, 16 articles pour la zone AUE.

Secteur du plan : AUe.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.