Zone UD

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les constructions à usage agricole ou industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone,

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif antirefoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l’opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Les évacuations des eaux pluviales devront être munies d’un dispositif anti-refoulement dès lors qu’ils seront situés à un niveau inférieur à la voirie. 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. 4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées en limite de propriété jouxtant la voie ou avec un retrait maximum de 3m par rapport à cette limite. Lorsque les bâtiments seront implantés en retrait, la continuité du domaine bâti sera assurée par une clôture pleine.

Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté

- Pour les garages qui pourront être implantés en retrait maximum de 5 mètres - Dans le cas de parcelles situées en cœur d’ilot non desservies directement par la voie principale bordant l’ilot, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 20m par rapport à la limite de la voie bordant l’ilot.

- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, soit avec une marge de recul maximale de 2 mètres. En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

Non fixée

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 8 m. Les conditions de hauteur, de prospect et d'implantation ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ARCHITECTURE - CLOTURES 1 - Règles générales :

- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.

- Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques, réserve d'eau, géothermie ...) sont autorisées sous réserve d'un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France après étude au cas par cas des projets situés dans les périmètres des Monuments Historiques. Les échangeurs aérothermiques (groupe climatisation, pompe à chaleur, etc...) ne seront pas visibles depuis le domaine public. Ils seront prioritairement installés à l'intérieur des constructions. En cas d'impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d'être encastrés et habillés d’une grille de métal ou de bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel et seront de forme simple (faîtage droit ou en L).

2 - Règles particulières : - Constructions à usage d’habitation * Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. * Les couvertures seront en tuile de teinte rouge brun ou rouge vieilli sans relief.

* Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture.

* Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées.

* Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée, grattée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

* Les toitures terrasses sont autorisées, y compris celles végétalisées. * L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en bardage. Les menuiseries ne sont pas concernées.

- Constructions à usage d’activités * Les couvertures des nouveaux bâtiments ou extensions et les réfections des toitures des bâtiments anciens seront en matériaux rappelant les toits traditionnels (coloris rouge-brun).

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD

* L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en bardage. Les menuiseries ne sont pas concernées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Ug DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

DEPARTEMENT de l’ALLIER

COMMUNE de

BAYET

3

Version pour arrêt, mai 2015 ; Modifiée pour approbation janvier 2016

SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT D’URBANISME

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 11 février 2011

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 26 juin 2015

APPROBATION Délibération du conseil municipal du

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

Sommaire

SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Uid est principalement destinée aux activités artisanales et industrielles. Les indices a et b correspondent à des hauteurs définies de construction. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.

La zone Uj identifie des zones paysagères de type jardin, situées en centre urbain.

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Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL