Zone UJ
- Zone urbaine
- secteur Uj
- 16 articles
- PLU de Bayet, approuvé le 26/01/2016
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.
- Quelle surface au sol ?
Sans objet.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Cette hauteur ne peut excéder 2,10 m pour les cabanes de jardins et les abris.
- Combien de places de stationnement ?
Sans objet.
- Combien d'espaces verts ?
Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
Le règlement de la zone UJ, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 160 articles, avec une rechercheArticle UJ 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : SONT INTERDITS
Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - Les constructions à usage agricole ou industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone, - La transformation de cabane de jardin en garage. - Les constructions à usage d’habitation.
Article UJ 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
Les cabanes de jardins ou abri de 20 m² maximum de surface de plancher, tonnelles, serres ou autres constructions liées à l’activité horticole sous réserve d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU . Les piscines avec le local technique sous réserve de une par unité foncière. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou d’intérêt général.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
Article UJ 3Accès et voirie
La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m. Elles seront interdites à la circulation automobile.
Article UJ 4Desserte par les réseaux
Sans objet.
Article UJ 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet.
Article UJ 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1m.
Article UJ 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m.
Article UJ 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
Article UJ 9Emprise au sol
Sans objet.
Article UJ 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 2,10 m pour les cabanes de jardins et les abris. Elle est portée à 2,50 m pour les serres, les tonnelles et les autres constructions à usage horticole.
SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD
Les conditions de hauteur, de prospect et d'implantation ne sont pas réglementées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Article UJ 11Aspect extérieur
ARCHITECTURE - CLOTURES Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants.
Article UJ 12Stationnement
Sans objet.
Article UJ 13Espaces libres et plantations
Sans objet.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
Article UJ 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES
Article UJ 15Performances énergétiques et environnementales
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES
ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.
Article UJ 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
Non réglementé.
SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UJ comme partout.Sans numéroDispositions générales
DEPARTEMENT de l’ALLIER
COMMUNE de
BAYET
3
Version pour arrêt, mai 2015 ; Modifiée pour approbation janvier 2016
SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
REGLEMENT D’URBANISME
PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 11 février 2011
ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 26 juin 2015
APPROBATION Délibération du conseil municipal du
MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR
1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …
Sommaire
SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)
La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.
La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.
La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements d’intérêt public ou de constructions d’intérêt collectif ou d’intérêt général, liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.
La zone Uid est principalement destinée aux activités artisanales et industrielles. Les indices a et b correspondent à des hauteurs définies de construction. L’indice i souligne le caractère inondable de la zone.
La zone Uj identifie des zones paysagères de type jardin, situées en centre urbain.
SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FD
Ud DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.