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Edifiable

PLUi de Brûlain

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200041317_PLUi_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2026
Plan de zonageAp : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (Trame Verte et Bleue (TVB), Natura 2000, Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et FloristiqueA : (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUA : Centre-bourg des entités principalesNUB : Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgsUE : Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service publicNf : Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant même divisé en propriétés distinctes1AUH : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisationUV : VillagesNj : Terrain cultivé à protégerNe : Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service publicUX : Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services où sont aussi autorisés les dépôts à l'air libre de matériaux divers ..., dans le respect des règles spécifiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Brûlain

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Transport de marchandises dangereuses

34 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Le Bourg, 79230 Brûlain
Téléphone
05 49 26 48 04
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 12 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Brûlain ?

Le document opposable est 200041317_PLUi_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 40 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Brûlain ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AP, NF, UV, UX. Ils portent 12 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brûlain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brûlain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brûlain ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brûlain ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brûlain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Brûlain, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
735 habitants
Code postal
79230
Code INSEE
79058
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
379 sur 380 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.