Zone AP zone agricole et agricole protégée

Intitulé du document : Interdiction

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Interdiction Interdiction mais évolution possible

Autorisation sous condition

Interdiction

Interdiction mais évolution possible

Autorisation

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Autorisation

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Ap

Autorisation sous condition

Interdiction

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Interdiction Interdiction mais évolution possible

Autorisation sous condition

Interdiction

Interdiction mais évolution possible

Autorisation sous condition

Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôts

Bureau

Centre de congrès et d’expositions Exploitation agricole et forestière Logements de fonction Conditions A et Ap / Les logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes peuvent être autorisés pour certaines activités d’élevage qui nécessitent une présence humaine et un suivi rapproché avec des aléas demandant des interventions non programmables les nuits et les week-ends. Le demandeur doit justifier de la nécessité de ce logement au regard du type d’élevage, du volume d’activité et de la présence éventuelle de logement d’associés exploitants à proximité des ateliers d’élevage. Ces logements doivent en priorité être envisagés dans le cadre d’une réhabilitation et de l’aménagement du bâti existant. À défaut et sous justification, une construction neuve peut être autorisée. Dans ce cas, son implantation doit se faire au plus près des animaux à surveiller, en continuité des bâtiments existants et dans un rayon de 100 mètres des bâtiments ou du site (aires de manœuvres, stockage, cour…) de l’exploitation. Les extensions seront mesurées et les annexes seront implantées à proximité immédiate des bâtiments dont elles dépendent. Ap / Les impacts doivent être réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, des mesures de compensation doivent être apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes. Constructions et installations Conditions Ap / L’aménagement, le développement et l’extension des constructions et installations existantes sont autorisés. La création des constructions et installations agricoles n’est autorisée que dans le cas de :

- Relocalisation - Regroupement - Reprise d’une exploitation déjà en place mais sans reprise des bâtiments existants Dans ces cas, les impacts doivent être réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, des mesures de compensation doivent être apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…).

A

Interdiction Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Interdiction Autorisation sous condition

Autorisation

Ap

Interdiction Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible

Interdiction Autorisation sous condition

Autorisation sous condition

Serres Conditions Ap / La création de serres est autorisée. Elle ne doit engendrer aucune artificialisation des sols. Des bâtiments liés et nécessaires à cette activité peuvent toutefois être autorisés. L’ensemble est autorisé sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, par :

- Une implantation et une volumétrie adaptées au site, au paysage et à l’environnement - Le maintien et le renforcement de la structure végétale existante - La création de plantations constituées d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage autour du site - Une hauteur limitée à 4 mètres pour les serres - Une hauteur maximale de 4 mètres pour les bâtiments (la surface de ce bâtiment doit être justifiée au regard

de sa nécessité selon le Code de l’Urbanisme et de la taille de la serre) Également, la création de ces constructions et installations ne peut être autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Exploitation forestière Conditions Ap / La création de ces constructions et installations ne peut être autorisée que dans le cas de relocalisation ou de regroupement. Les impacts doivent être réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, des mesures de compensation doivent être apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes.

A

Autorisation

Autorisation

Ap

Autorisation sous condition

Autorisation sous condition

Autres occupations et utilisations du sol

Les occupations et utilisations du sol doivent répondre à la vocation des zones de projet. Autorisation : Occupations et utilisations du sol autorisées Autorisation sous conditions : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Interdiction : Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction mais évolution possible : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions

Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées Conditions Ap / La création de ces constructions et installations ne peut être autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes. Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole Conditions A et Ap / Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole doivent être réalisés par rénovation, transformation, extension mesurée et aménagement de bâtiments existants. Dans le cas d’une impossibilité des cas précédents (absence de bâtiment à rénover) qui devra être justifiée, un local pourra être autorisé en continuité des bâtiments existants. La surface de ce bâtiment doit être justifiée au regard de sa nécessité selon le Code de l’Urbanisme. Ap / La création de ces constructions et installations ne peut être autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes. Le camping à la ferme Conditions A et Ap / Les terrains de camping soumis à déclaration préalable pouvant accueillir soit jusqu’à 20 campeurs, soit jusqu’à 6 tentes ou caravanes ou les aires naturelles, sont acceptés à condition d’être liés et dans le prolongement de l’exploitation agricole. Ces activités touristiques doivent pouvoir s’adapter aux bâtiments existants mais également ne pas compromettre la possibilité de constructions agricoles nouvelles, à proximité des bâtis existants. Ap / La création de ces constructions et installations est autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes. Les carrières Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

A

Interdiction Interdiction Autorisation

Autorisation sous condition

Autorisation sous condition

Interdiction Interdiction

Ap

Interdiction Interdiction Autorisation sous condition

Autorisation sous condition

Autorisation sous condition

Interdiction Interdiction

Ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics Conditions AP / La création de ces constructions et installations est autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes.

A

Autorisation

Ap

Autorisation sous condition

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

En zone A, les affouillements ou exhaussements des sols sont interdits sauf s’ils sont liés à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone A.

En zone Ap, les affouillements ou exhaussements des sols sont interdits sauf s’ils sont liés à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone Ap et sous réserve qu'ils soient compatibles avec la sauvegarde de l'environnement. Ils peuvent être également autorisés dans le cas de fouilles archéologiques ou de restauration du milieu naturel.

Destinations et sous-destinations particulières

L’éolien, les centrales solaires ou photovoltaïques au sol, l’agrivoltaïsme et les ombrières sont gérés dans la partie « Promouvoir et développer les énergies renouvelables dans un cadre organisé » du présent règlement.

Les équipements et ouvrages des concessionnaires de réseaux (eau, assainissement, transport d’électricité, gaz…) sont : - Autorisés en zone Agricole - Autorisés sous condition en zone Ap La création de ces constructions et installations ne peut être autorisée qu’à condition que les impacts soient réduits au strict nécessaire, et le cas échéant, que des mesures de compensation soient apportées si les impacts n’ont pas été suffisamment réduits (renaturation, plantation…). Il en est de même pour l’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes.

Extension d’une habitation en zones Agricole et Agricole protégée Les extensions des habitations existantes situées en zone A et Ap doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales. L’aménagement, la réfection et les extensions des habitations existantes situées en zone A et Ap à la date d’approbation du PLUi-D sont autorisées sous réserve :

- Que cette extension ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - Que les extensions ne représentent pas plus de :

- Pour les constructions de moins de 90 m² de surface de plancher : 30 m² de surface de plancher ou 60 m² de surface d’emprise au sol supplémentaire par rapport aux surfaces existantes à la date d’approbation du PLUi-D

- Pour les constructions de 90 m² de surface de plancher et plus : 50 m² de surface de plancher ou 70 m² de surface d’emprise au sol supplémentaire ou 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d’approbation du PLUi-D

Création d’annexes en zones Agricole et Agricole protégée Les annexes (hors piscine) des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve :

- Que leur surface n’excède pas 50 m² d’emprise au sol totale, à partir de l’approbation du PLUi-D - Que leur hauteur à l’égout n’excède pas celle de la construction principale existante à laquelle elles se rattachent - Qu’elles soient situées à 30 mètres maximum de la construction principale à laquelle elles se rattachent Les piscines des habitations existantes situées en zone A et Ap sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement liées à une habitation existante dans la zone et qu’elles soient situées à 30 mètres maximum de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

C. Un projet qui s’intègre harmonieusement dans le paysage agricole Hauteur des constructions

Construction principale La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout (R+1). Les constructions peuvent dépasser cette limite et élever leur façade jusqu’à la hauteur de façade d’une construction en dur existante voisine, même si cet alignement revient à dépasser la hauteur de 6 mètres. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout et 4 mètres au faîtage. Bâtiment agricole La hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut. Les constructions doivent néanmoins rechercher la meilleure intégration paysagère possible en termes de hauteur. La hauteur doit également répondre aux besoins du projet. Equipements publics La hauteur des équipements publics, des installations et des aménagements nécessaires aux services d’intérêt collectif est limitée à 30 mètres au point le plus haut.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions principales doivent chercher en priorité les implantations en bord de parcelle et à proximité des axes routiers lorsque cela est possible, tout en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie, sauf dans le cas d’extension du bâti existant.

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. Retrait par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions n’est pas réglementée. Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.

2) Les zones Agricoles accueillant des activités isolées (STECAL) A. Des secteurs pour accompagner et encadrer les projets en milieu sensible Dans l’ensemble des STECAL, les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés, sous conditions : - Hauteur des constructions : La hauteur est limitée à 6 mètres au point le plus haut. - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : L’implantation des constructions n’est pas réglementée. - Retrait par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions n’est pas réglementée. Les constructions doivent respecter

un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. - Implantation des constructions sur une même propriété : L’implantation des constructions n’est pas réglementée. - Emprise au sol des constructions : L’emprise est limitée à 300 m². A noter que les antennes relais de téléphonie mobile sont autorisées dans l’ensemble des STECAL dans le cadre règlementaire précisé dans le chapitre dédié dans le présent règlement « 6) Antennes relais de téléphonie mobile ».

Ac (STECAL) : Secteur des centres équestres Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux activités des centres équestres.

Ae (STECAL) : Secteur de développement des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…)

Sont autorisées uniquement l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…).

Aeg2 : Aire d'accueil et/ou de sédentarisation des gens du voyage Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées à l’accueil des gens du voyage.

Aeg3 : Aire de grand passage des gens du voyage

Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux aires de grand passage des gens du voyage.

Aeg4 : Aire de passage pour l’accueil des gens du voyage (Mauzé-sur-le-Mignon)

Sont autorisés : - Le stationnement de caravanes, dans la mesure où le règlement de l’aire de passage est respecté - L’aménagement d’un terrain familial et dans ce cadre, sont autorisés : - Les équipements techniques - Les constructions adaptées aux modes de vie des publics accueillis - Les habitats adaptés aux publics visés.

Et en l’absence de réseau, les aménagements réalisés devront permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Ahl (STECAL) : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme)

Sont uniquement admises l’extension des constructions ainsi que les nouvelles constructions et installations liées à l’habitat léger permanent conformément aux articles suivants :

- Article L. 151-13 du Code de l’Urbanisme

« Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés : 3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs. » - Article L. 444-1 du Code de l’Urbanisme « L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs définies par décret en Conseil d'Etat ou de résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, est soumis à permis d'aménager ou à déclaration préalable, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces terrains doivent être situés dans des secteurs constructibles. Ils peuvent être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, dans les conditions prévues à l’article L. 151-13. » - Article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme : « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. » - Article R. 441-6-1 du Code de l’Urbanisme « Lorsque la demande porte sur l'aménagement d'un terrain en vue de l'installation de résidences démontables définies à l'article R. 11151, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et disposant d'équipements non raccordés aux réseaux publics, le demandeur joint à son dossier, en application de l'article L. 111-11, une attestation permettant de s'assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité. Ces conditions sont fixées, le cas échéant, par le plan local d'urbanisme, notamment dans les secteurs délimités en application de l'article L. 151-13. Cette attestation est fournie sous la responsabilité du demandeur. »

De plus, ces constructions et aménagements sont autorisés sous les réserves suivantes : - Toutes les constructions reposent sur des fondations légères. - L’usage de matériaux locaux et biosourcés est préconisé. Le béton est proscrit. - Le positionnement des emplacements doit être déterminé de manière à privilégier les apports solaires, la vue et l’intimité vis-à-vis des autres habitats. Les habitats doivent être adaptés à la pente et non l’inverse. - Les talus et les haies bocagères doivent être conservés et densifiés. - Des haies constituées d’essences adaptées au sol, au climat et au paysage sont plantées pour créer de l’intimité entre les différents emplacements et protéger des vents dominants. - Une aire de stationnement doit être mutualisée et perméable, à l’entrée du terrain de manière à privilégier les cheminements sur le reste de la parcelle. - Tous les cheminements intérieurs sont des cheminements doux et perméables. - Le raccordement aux réseaux publics ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont étudiés au regard de l’article R. 4416-1 du Code de l’Urbanisme.

Ar (STECAL) : Château remarquable

Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées à l’entretien, à l’aménagement et aux extensions des bâtiments présents sur le secteur.

At (STECAL) : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale

Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale.

Ax (STECAL) : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution

Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux activités économiques sur ce secteur. A Saint-Rémy (chemin de La Goupillière), le développement de l’activité existante est autorisé (commerce, bureau et service).

Ay (STECAL) : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire

Sont autorisées l’extension des constructions existantes ainsi que les nouvelles constructions et installations liées aux carrières.

L’objectif de ce sous-secteur est d’accompagner l’évolution de l’activité des carrières en limitant l’impact sur leur environnement.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions n’est pas réglementée.

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.

Retrait par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions n’est pas réglementée.

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.

Implantation des constructions sur une même propriété

L’implantation des constructions n’est pas réglementée.

Emprise au sol des constructions Ac : Secteur des centres équestres L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 1 000 m².

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Ae : Secteur de développement des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…) L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 60% de la surface du STECAL.

Aeg2 : Aire d'accueil et/ou de sédentarisation des gens du voyage, Aeg3 : Aire de grand passage des gens du voyage et Aeg4 : Aire de passage pour l’accueil des gens du voyage (Mauzé-sur-le-Mignon) L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 20% de la surface du STECAL.

Ahl : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) La densité à rechercher est de 12 logements à l’hectare.

Ar : Château remarquable L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 300 m².

At : Secteur de développement des activités touristiques et de loisir existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 300 m².

Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 90% de la surface du STECAL. A Niort, l’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 300 m² pour chaque STECAL. A Saint-Rémy (chemin de La Goupillière), le développement du STECAL ne peut se faire que dans les bâtiments existants.

Ay : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire L’emprise au sol autorisable à compter de la date d’approbation du PLUi-D est limitée à 300 m².

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4. Dispositions applicables à la zone Naturelle

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Ac : Secteur des centres équestres La hauteur est limitée à 10 mètres au point le plus haut.

Ae : Secteur de développement des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…) La hauteur est limitée à 10 mètres au point le plus haut.

Aeg2 : Aire d'accueil et/ou de sédentarisation des gens du voyage, Aeg3 : Aire de grand passage des gens du voyage et Aeg4 : Aire de passage pour l’accueil des gens du voyage (Mauzé-sur-le-Mignon) La hauteur est limitée à 4,50 mètres au point le plus haut.

Ahl : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) La hauteur est limitée à 6 mètres au point le plus haut.

Ar : Château remarquable La hauteur est limitée à 7,50 mètres au point le plus haut.

At : Secteur de développement des activités touristiques et de loisir existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale La hauteur est limitée à 7,50 mètres au point le plus haut.

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Ax : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution La hauteur est limitée à 7,50 mètres au point le plus haut. Dans le cas de construction de silo, la hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut.

Ay : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire La hauteur est limitée à 6 mètres au point le plus haut.

Dérogation Dans le cas d’une extension, il sera autorisé un dépassement de la hauteur maximale si le bâtiment existant la dépasse, dans la limite de la hauteur du bâtiment existant.

NIORT AGGLO Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) Règlement

Prescription 14 décembre 2015

Arrêt 27 mars 2023

Approbation 8 février 2024

Evolutions - 09/07/2024 : Mise à jour des annexes sanitaires - 23/06/2025 : Modifications n°1 et n°2 - 16/01/2026 : Mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique - 02/02/2026 : Modification n°3

Sommaire

I. Préambule..............................................................................................................................................................13

1. Un règlement pour l’ensemble du territoire de Niort Agglo.............................................................................................................13 2. De quoi se compose le règlement ? ................................................................................................................................................13 3. Comment lire le règlement ? ..........................................................................................................................................................14 4. Portée du règlement et des autres règlementations relatives à l’occupation des sols ......................................................................16

1) Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements ....................................................................................................................................... 16 2) Préoccupations d'environnement ......................................................................................................................................................................................................... 16 3) Atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales 17

5. Dérogations au PLU ........................................................................................................................................................................17

1) Article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................................................................................... 17 2) Article L. 152-4 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................................................................................... 17 3) Article L. 152-5 du Code de l’Urbanisme ............................................................................................................................................................................................... 18

6. Travaux soumis à Déclaration Préalable..........................................................................................................................................18 7. Travaux soumis à Permis de Démolir ..............................................................................................................................................18 8. Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) - Article R. 523-4 du Code du Patrimoine...........................................19

II. Dispositions générales communes à toutes les zones ............................................................................................. 20

1. Dispositions relatives aux affouillements et exhaussements ...........................................................................................................20 2. Dispositions relatives à la démolition/reconstruction des bâtiments non-conformes ......................................................................20

1) Bâtiment non-conforme ........................................................................................................................................................................................................................ 20

2) Reconstruction d’un bâtiment à l’identique - L. 111-15 du Code de l’Urbanisme ................................................................................................................................ 20

3. Un projet qui s’intègre de façon saine et durable à son environnement ..........................................................................................21

1) Bâtiments d’habitation .......................................................................................................................................................................................................................... 21 A. Contexte, implantation et volumétrie............................................................................................................................................................................................... 21 B. Architecture....................................................................................................................................................................................................................................... 21 C. Couleurs ............................................................................................................................................................................................................................................ 22 D. Façades.............................................................................................................................................................................................................................................. 22 E. Toitures ............................................................................................................................................................................................................................................. 23 F. Annexes ............................................................................................................................................................................................................................................. 24 G. Accès et stationnement..................................................................................................................................................................................................................... 24

2) Bâtiments agricoles ............................................................................................................................................................................................................................... 24 A. Implantation ...................................................................................................................................................................................................................................... 24 B. Paysage et volumétrie ....................................................................................................................................................................................................................... 25 C. Matériaux et couleurs ....................................................................................................................................................................................................................... 25 D. Toitures ............................................................................................................................................................................................................................................. 25 E. Réserves d’eau et défense incendie .................................................................................................................................................................................................. 26 F. Plantations ........................................................................................................................................................................................................................................ 26

3) Bâtiments artisanaux, industriels, tertiaires et commerciaux ............................................................................................................................................................... 26 A. Implantation, organisation des bâtiments et circulation .................................................................................................................................................................. 26 B. Volumétrie et architecture................................................................................................................................................................................................................ 27 C. Matériaux et couleurs ....................................................................................................................................................................................................................... 27 D. Accès et accueil ................................................................................................................................................................................................................................. 27 E. Façades et toitures ............................................................................................................................................................................................................................ 28 F. Insertion dans le paysage et plantations........................................................................................................................................................................................... 28 G. Gestion des Eaux Pluviales ................................................................................................................................................................................................................ 28

4) Bâtiments d’intérêt public ..................................................................................................................................................................................................................... 29

5) Cas des opérations mixtes ..................................................................................................................................................................................................................... 29

6) Clôtures.................................................................................................................................................................................................................................................. 29 A. Généralités ........................................................................................................................................................................................................................................ 29 B. Particularités ..................................................................................................................................................................................................................................... 30 En bordure des voies .................................................................................................................................................................................................................... 31 En limite séparative ...................................................................................................................................................................................................................... 32 STECAL .......................................................................................................................................................................................................................................... 33 C. Dispositions particulières .................................................................................................................................................................................................................. 33

Dispositions différentes ................................................................................................................................................................................................................ 33 Dispositions concernant les bâtiments agricoles .......................................................................................................................................................................... 34 Dispositions concernant les bâtiments artisanaux, industriels, tertiaires et commerciaux ......................................................................................................... 34 D. Portails et portillons .......................................................................................................................................................................................................................... 34 7) Imitations de matériaux ........................................................................................................................................................................................................................ 34

4. Un projet sain qui limite son impact sur l’environnement et contribue à la performance énergétique du territoire .........................35

1) « Mettre en œuvre des stratégies de plantations définies dans le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) » ............................................................................... 35 A. « Mettre en place un coefficient de biotope ».................................................................................................................................................................................. 35 B. « Accompagner l’ensemble des acteurs locaux dans la plantation de haies et d’ensembles boisés » ............................................................................................. 37

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ................................................................................................ 38 3) Préservation de la faune et de la flore .................................................................................................................................................................................................. 39 4) Performance énergétique...................................................................................................................................................................................................................... 39

A. Implantation de la parcelle ............................................................................................................................................................................................................... 39 B. Implantation du bâti.......................................................................................................................................................................................................................... 39 C. Ouvertures ........................................................................................................................................................................................................................................ 40 D. Couleurs ............................................................................................................................................................................................................................................ 40 E. Isolation............................................................................................................................................................................................................................................. 40 F. Plantations ........................................................................................................................................................................................................................................ 41 G. Énergies renouvelables ..................................................................................................................................................................................................................... 41 5) Préservation du patrimoine................................................................................................................................................................................................................... 42

5. Un projet accessible et fonctionnel permettant de limiter les conflits d’usage liés à la voirie...........................................................42

1) Stationnement ....................................................................................................................................................................................................................................... 42 A. Obligations de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules à moteur ........................................................................................................................... 42 Dispositions générales .................................................................................................................................................................................................................. 42 Dispositions particulières .............................................................................................................................................................................................................. 44 B. Obligations de réalisation d’aire de stationnement pour les vélos................................................................................................................................................... 46

2) Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public................................................................................ 47

6. Un projet desservi de façon sécurisée et durable par les réseaux ....................................................................................................47

1) Eau potable............................................................................................................................................................................................................................................ 47 2) Eaux usées ............................................................................................................................................................................................................................................. 48

A. Assainissement collectif .................................................................................................................................................................................................................... 48

B. Assainissement individuel ................................................................................................................................................................................................................. 48 C. Dispositions générales....................................................................................................................................................................................................................... 48 3) Eaux pluviales ........................................................................................................................................................................................................................................ 48 4) Électricité ............................................................................................................................................................................................................................................... 49 5) Infrastructures et réseaux de télécommunications numériques .......................................................................................................................................................... 50 6) Antennes relais de téléphonie mobile ................................................................................................................................................................................................... 50 7) Dispositions applicables aux résidences démontables .......................................................................................................................................................................... 51 8) Dispositions applicables aux ouvrages du réseau public de transport d’électricité .............................................................................................................................. 51 9) Dispositions applicables Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)................................................................................................................................................ 52

III. Dispositions applicables par zone ........................................................................................................................... 53

1. Dispositions applicables aux zones Urbaines...................................................................................................................................53

1) Les zones Urbaines mixtes : UA, UB, UC et UV ...................................................................................................................................................................................... 54 A. Des zones mixtes aux enjeux différenciés ......................................................................................................................................................................................... 54 Zone UA ........................................................................................................................................................................................................................................ 54 Zone UB......................................................................................................................................................................................................................................... 54 Zone UC......................................................................................................................................................................................................................................... 54 Zone UV......................................................................................................................................................................................................................................... 55 B. Des usages du sol et des destinations qui viennent renforcer la mixité fonctionnelle de ces espaces ............................................................................................ 55 Destinations et sous-destinations................................................................................................................................................................................................. 55 Gestion des linéaires commerciaux, conformément aux articles L. 151-16 et R. 151-37 du Code de l’Urbanisme ..................................................................... 57 Autres occupations et utilisations du sol ...................................................................................................................................................................................... 59 Destinations et sous-destinations particulières............................................................................................................................................................................ 60 C. Un projet qui s’intègre à la trame urbaine préexistante et en reprend les principaux codes .......................................................................................................... 60 Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 60 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 62 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 64 D. Spécificités de la zone UVp................................................................................................................................................................................................................ 66

2) Les zones Urbaines spécialisées : UE, UF UP et UX................................................................................................................................................................................ 66 A. Des zones spécialisées pour garantir la performance des activités .................................................................................................................................................. 66 Zone UE ......................................................................................................................................................................................................................................... 66 Zone UF ......................................................................................................................................................................................................................................... 67 Zone UP......................................................................................................................................................................................................................................... 67

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Zone UX......................................................................................................................................................................................................................................... 67 B. Des usages du sol et des destinations qui limitent les conflits d’usage ............................................................................................................................................ 67

Zone UE ......................................................................................................................................................................................................................................... 68 Zone UF ......................................................................................................................................................................................................................................... 68 Zone UP......................................................................................................................................................................................................................................... 68 Zone UX......................................................................................................................................................................................................................................... 68 C. Destinations et sous-destinations particulières ................................................................................................................................................................................ 71 D. Un projet fonctionnel qui optimise l’usage du foncier...................................................................................................................................................................... 71 Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 71 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 72 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 72

2. Dispositions applicables aux zones À Urbaniser ..............................................................................................................................74

1) Les zones de projets : 1AUH, 2AUH, 1AUE, 1AUX et 1AUXt .................................................................................................................................................................. 75 A. Des zones de projets pour répondre aux besoins du territoire ........................................................................................................................................................ 75 Zones 1AUH et 2AUH .................................................................................................................................................................................................................... 75 Zone 1AUX .................................................................................................................................................................................................................................... 75 Zone 1AUXt ................................................................................................................................................................................................................................... 75 Zone 1AUE..................................................................................................................................................................................................................................... 75 B. Des usages du sol et des destinations qui servent le projet ............................................................................................................................................................. 76 Destinations et sous-destinations................................................................................................................................................................................................. 76 Autres occupations et utilisations du sol ...................................................................................................................................................................................... 78 Destinations et sous-destinations particulières............................................................................................................................................................................ 79 C. Un projet qui s’inscrit dans la continuité et la cohérence de la trame urbaine préexistante ........................................................................................................... 79

2) Un projet qui s’inscrit dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................................................................ 79

3. Dispositions applicables à la zone Agricole......................................................................................................................................80

1) Les zones Agricoles ................................................................................................................................................................................................................................ 81 A. Des Zones pour reconnaitre la vocation agricole des espaces .......................................................................................................................................................... 81 Zone A ........................................................................................................................................................................................................................................... 81 Zone Ap ......................................................................................................................................................................................................................................... 81 B. Des usages du sol et des destinations qui préservent l’activité agricole .......................................................................................................................................... 81 Destinations et sous-destinations................................................................................................................................................................................................. 82 Autres occupations et utilisations du sol ...................................................................................................................................................................................... 85 Destinations et sous-destinations particulières............................................................................................................................................................................ 87 Extension d’une habitation en zones Agricole et Agricole protégée ............................................................................................................................................ 88

Création d’annexes en zones Agricole et Agricole protégée ........................................................................................................................................................ 88 C. Un projet qui s’intègre harmonieusement dans le paysage agricole ................................................................................................................................................ 89

Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 89 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 89 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 90

2) Les zones Agricoles accueillant des activités isolées (STECAL) .............................................................................................................................................................. 90 A. Des secteurs pour accompagner et encadrer les projets en milieu sensible .................................................................................................................................... 90 Ac (STECAL) : Secteur des centres équestres ................................................................................................................................................................................ 90 Ae (STECAL) : Secteur de développement des constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques…) ........................................................................................................................................................................................................................ 91 Ahl (STECAL) : Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme)......................................................... 91 Ar (STECAL) : Château remarquable ............................................................................................................................................................................................. 93 At (STECAL) : Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale . 93 Ax (STECAL) : Site d'activités existant pour lequel il convient de permettre un développement ou un minimum d'évolution ................................................... 93 Ay (STECAL) : Secteur des sites de carrières existants et anciens sites sur le territoire ............................................................................................................... 94 B. Implantation et volumétrie ............................................................................................................................................................................................................... 94 Hauteur des constructions............................................................................................................................................................................................................ 94 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .......................................................................................................................................................... 95 Retrait par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................................. 95 Implantation des constructions sur une même propriété ............................................................................................................................................................ 95 Emprise au sol des constructions.................................................................................................................................................................................................. 95

4. Dispositions applicables à la zone Naturelle....................................................................................................................................97

1) Les zones Naturelles .............................................................................................................................................................................................................................. 98 A. Des zones pour préserver les milieux sensibles ................................................................................................................................................................................ 98 Zone N........................................................................................................................................................................................................................................... 98 Zone Naturelle Nf.......................................................................................................................................................................................................................... 98 B. Des espaces à préserver de l’artificialisation des sols et du mitage urbain .....................................