Zone 2AUZone à Brunet

1 – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

2 – 2AU - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Dans l’attente d’une modification/révision du plan local d’urbanisme, toute nouvelle construction est interdite.

3 – 2AU - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet.

4 – 2AU - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

1 – A - destinations de constructions autorisees#

Sont autorisés dans toute la zone : - les destinations de constructions soumises à conditions particulière détaillé dans la règle 3-A ; - les constructions à destination d’exploitation agricole, certains cas étant toutefois soumis à conditions particulières détaillé dans la règle 3-A ; - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2 – A - destinations de constructions interdites#

Toutes les destinations de construction sont interdites en zones A, à l’exception de celles autorisées dans l’article 1-A et autorisées sous conditions à l’article 3-A.

3 – A - destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés : - la destination de logement, uniquement sous la forme d’extensions ou d’annexe de logements existants et dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : o L’extension des logements existants est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans dépasser 200 m² de surface de plancher cumulée pour l’ensemble de la construction (c’est-à-dire extension + logement existant) ; o La réalisation d’une seule annexe de moins de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol est autorisée uniquement pour les constructions principales d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 et sous réserve d’être située à moins de 10,00 m de la construction principale, jusqu’à la prochaine révision générale du PLU ;

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• La réalisation d’une piscine de moins de 30 m² d’emprise au sol située à moins de 20,00 m de l’habitation (distance comptée à partir des murs les plus proches ou du bord de la piscine, plage exclue) jusqu’à la prochaine révision générale du PLU ;
• La destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, sous condition de constituer des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qui ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et : o sous condition de constituer des installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; o ou sous la forme d’équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures.
• les constructions destinées à l’exploitation agricole, à condition : o pour les logements strictement nécessaires aux exploitations agricoles, d’être situées à proximité du bâtiment agricole (sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées), de former un ensemble cohérent avec ces bâtiments et que leur surface de plancher n’excède pas 200 m2 ; o sans condition pour les autres constructions à destination d’exploitation agricole.
• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production : o sous condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages o sous condition d’être situées dans un rayon de 500 m de la construction principale ; o sous condition de recueillir un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

4 – A - mixite fonctionnelle et sociale#

Non règlementé.

5 – 2AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

6 – 2AU - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sans objet.

7 – 2AU - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Constructions#

Sans objet. 8 – 2AU - STATIONNEMENT Sans objet.

5 – A - volumetrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’implantation des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics est non règlementée. Les autres constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 15,00 m des voies départementales ; - 2,00 m des autres voies et emprises publiques, sauf pour les annexes dont la hauteur n’excède pas 3,50 m au faîtage et dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m2, qui peuvent s’implanter librement. L’extension de constructions existantes n’est pas soumise à ces distances minimales sous réserve que le projet ne soit pas doublé d’un changement de destination et que le recul préexistant ne soit pas diminué.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics est non règlementée. Toute autre construction doit être implantée à une distance minimale d’au moins 3,00 m des limites séparatives. Les annexes peuvent s’implanter librement à condition que leur hauteur n’excède pas 3,50 m au faîtage.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les annexes des constructions à destination de logements devront être implantées à moins de 10,00 m de la construction principale. Les piscines devront être implantées à moins de 20,00 m de la construction principale à usage de logement (distance comptée à partir des murs les plus proches ou du bord de la piscine, plage exclue).

Emprise au sol maximale : Pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics : non règlementé. Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole, l’emprise au sol sera limitée à 1000 m2 par construction. Pour les constructions destinées au logement, ainsi qu’aux logements nécessaires à l’exploitation agricole et aux points de vente permettant la diversification de l’activité agricole, l’emprise au sol sera limitée à 200 m2 par construction, sauf pour les annexes des logements, pour lesquelles l’emprise au sol ne devra pas dépasser 30 m2 par unité hors piscines (l’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m2). En cas de démolition / reconstruction, l’emprise au sol préexistante pourra être maintenue.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9,00 m au faîtage. Les éléments techniques ponctuels (silos…) des constructions à destination d’exploitation agricole pourront cependant atteindre une hauteur maximale de 15,00 m. La hauteur maximale autorisée pour les annexes est de 3,50 m au faîtage. En cas de démolition / reconstruction d’un bâtiment, la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment.

Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, une simplicité des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes ou le style provençal.

6 – A - qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Tout projet doit présenter une homogénéité architecturale (choix des matériaux et des couleurs).

À noter que les règles énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de type « serres agricoles ».

Caractéristiques architecturales des façades : A proximité d’autres constructions, elles doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions et les principes propres aux typologies dominantes. Les façades d'une même construction doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Pour les constructions à destination d’exploitation agricole, les façades devront être réalisées dans des teintes pastel (sauf rose, bleu et violet). Le blanc et les teintes vives sont interdites. Les aspects bois et pierre-vue de pays sont également autorisés. Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans réflexion ni reflet brillant sous le soleil.

Pour les autres constructions :

• Les façades des nouvelles constructions principales devront être de teinte beige ou ocre ; - Les annexes devront présenter des façades de teinte beige, ocre ou de teinte identique à celle de la construction principale, ou bien d’aspect bois. - Pour les constructions existantes, une finition en enduit à pierre-vue est également autorisée, uniquement si la pierre mise à nu est constituée de galets et sous réserve que les joints soient largement beurrés (pas de joints en creux). Un emploi d’enduit à la chaux est préconisé pour la protection de la façade ; - Les éléments architecturaux remarquables des façades (éléments de modénatures, encadrement de baies, ferronneries qualitatives…) doivent être conservés ou restitués ; - Les placages extérieurs sur maçonnerie sont proscrits.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les constructions devront présenter une couverture de toiture homogène et la couverture des annexes devra être identique à celle du bâtiment principal. Pour les constructions à destination d’exploitation agricole :

• Les toitures dômes et toitures terrasses sont interdites ; - les toitures seront composées de 2 pans minimum sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. - le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction. - la pente des toitures sera au maximum de 33 %. - Les couvertures de toitures auront une teinte de type « terre cuite », vert clair, beige ou gris ; - le pan de toiture pourra aussi être intégralement composé de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques).

Pour les autres constructions : - Les toitures terrasse et dômes sont interdites. Les tropéziennes sont également interdites. - Les toitures monopente sont uniquement autorisées pour les annexes. - La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 33 %. En cas d’extension d’une construction ayant une pente différente, la pente de toiture préexistante pourra toutefois être prolongée. - Les toitures devront présenter une couverture d’aspect tuiles canal panachées et vieillies en harmonie avec les tuiles anciennes locales. En cas de génoise, la pose de tuiles de courant est obligatoire en bordure. - Les faîtages maçonnés sont préconisés. Les solins devront être d’aspect métallique. Les plaques sous-tuiles ne devront pas être visibles en rives ni à l’égout de toit. En cas de réfection de toiture, si la toiture comporte une génoise, aucun décalage ne devra apparaître entre l’égout du toit et la génoise. - Les châssis de toit sont autorisés, sous réserve de présenter un alignement avec les ouvertures en façade. Les puits de lumière sont autorisés.

Ouvertures en façade et menuiseries : Les ouvertures en façade et menuiseries des constructions à destination d’exploitation agricole sont non règlementées.

Pour les autres constructions :

• La composition des façades doit respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies.
• Les volets devront avoir des teintes pastel, blanc, gris ou bois sombre. Les couleurs vives sont proscrites.

Les accessoires techniques Pour les constructions à destination d’exploitation agricole :

• Non règlementé. Pour les autres constructions :
• Les accessoires techniques (pompes à chaleur, climatiseurs, extracteurs de fumée, ventilations, ventouses de chaudières…) sont autorisés. S’ils sont installés en façade principale de la construction, ils devront être dissimulé par un dispositif occultant ;
• Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) en toiture devront être installés soit en surimposition, sous condition d’être accolé au pan de toiture, soit intégrés à la toiture. Les panneaux solaires devront être de finition uniforme et anti-éblouissants avec un cadre de finition mate.

Caractéristiques des clôtures : Pour les constructions à destination d’exploitation agricole :

• Non règlementé.

Pour les autres constructions, les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles devront être constituées :

• soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1,80 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive ;
• soit d’un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,80m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie bocagère vive ;
• soit d’une haie bocagère vive.

Dans tous les cas : - l’aspect des murs devra respecter les règles applicables aux façades et être cohérent avec la façade de la construction principale. - Les murs bahuts devront obligatoirement présenter un système d’écoulement des eaux pluviales (de type barbacane) ; - Les clôtures devront permettre la libre circulation de la petite faune (des passages pour les petits animaux devront être prévus au niveau du sol - diamètre minimal de 10 cm - tous les 1,50 m minimum). - Les dispositifs à claire-voie devront être soit de type ferronnerie simple à barreaudage vertical, soit de type grillage (grillages soupes ou panneaux rigides) ; - Les bâches plastiques et filets brise vues sont interdits ; - Les portails devront être en harmonie avec les menuiseries.

7 – A - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Autour des bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) sera réalisé un aménagement paysager constitué d’arbuste d’essences locales. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des accès et aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les haies séparatives devront être constituées d’essences locales.

8 – A - stationnement#

Stationnement automobile Cf. dispositions générales. Le stationnement automobile doit correspondre aux besoins des constructions.

Stationnement des vélos Cf. Dispositions générales.