Construire à Brunetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/01/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Brunet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brunet
- Agrandir à Brunet
- Construire une piscine à Brunet
- Poser un abri de jardin à Brunet
- Clôturer à Brunet
- Refaire la façade à Brunet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
La mairie
- Adresse
- 644 route des Lavandes, 04210 Brunet
- Téléphone
- 04 92 74 88 13
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h.
Brunet en chiffres
- 299habitants
- 81 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 13permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brunet ?
Le document opposable est 04035_PLU_20240111, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 janvier 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Brunet ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, N, UB, UEP. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brunet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brunet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brunet ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brunet ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brunet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Valensole3 137 hab.
- Saint-Julien-d'Asse232 hab.
- Le Castellet296 hab.
- Puimoisson694 hab.
- Entrevennes163 hab.
- Riez1 610 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04035_PLU_20240111, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/01/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 701 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 700 m².
- Code INSEE
- 04035
- Code postal
- 04210
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 236 locaux raccordables sur 236 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.