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Edifiable

Construire à Puimoissonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/02/2024
  • 6 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    La hauteur des nouvelles constructions destinées à l’habitation, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage. ZONE A La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 12 m au faîtage, sauf p...

  • Zone N

    Les annexes ne peuvent dépasser 3,5 m au faîtage. L’extension des constructions existantes à vocation d’habitat devra être réalisée dans la continuité du bâti existant et ne peut excéder 7 m à l’acrotère ou 9 m au faîtage.

  • Zone UA

    La hauteur des constructions, doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions avoisinantes, sans que la hauteur n’excède 9 m à l’égout du toit et à l’acrotère (H1) et 11 m au faîtage (H2). Dans le sous-secteur UAa, un surcroit d...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 9 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage. La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol ex...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage. La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol exi...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 10 m au faîtage. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage. La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Puimoisson

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 glissement de terrain, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
1 place Saint-Éloi, 04410 Puimoisson
Téléphone
04 92 74 54 01
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
puimoisson.fr/?cn-reloaded=1

Puimoisson en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Puimoisson ?

Le document opposable est 04157_PLU_20240227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Puimoisson ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puimoisson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puimoisson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Puimoisson ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Puimoisson ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puimoisson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04157_PLU_20240227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2024
Contenu
80 pages, 6 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
04157
Code postal
04410
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
787 locaux raccordables sur 794 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.