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Edifiable

Construire à Puimoissonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/02/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
A : zone agricoleNt : STECAL - naturel touristiqueUB : secteur pavillonnaire de densité moyenneAzh : zone agricole humideN : zone naturelleNt2 : zone stationnement2AUb : 2AUbUEf : zone équipements publiquesUA : Centre ancienAp : zone agricole protégéeNt1 : STECAL - naturel touristiqueNzh : NzhUAa : zone urbaine centre2AUa : 2AUaUC : zone a enjeux paysagersUE : Zone économiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Des écrans de verdures seront recommandés pour les bâtiments fonctionnels Les plantations d’alignements et arbre...

  • Zone N

    Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les plantations d’alignements et arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être préservés. ZONE N ...

  • Zone UA

    Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. ZONE UA DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB « La zone UB correspond à une zone de densité moyenne récente, e...

  • Zone UB

     Règle quantitative Au minimum 50 % de la parcelle sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone.  Règle qualitative Les éléments caractéristi...

  • Zone UC

     Règle quantitative Au minimum 65 % de la parcelle sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone.  Règle qualitative Les éléments caractéristi...

  • Zone UE

     Règle quantitative Au minimum 25 % de la parcelle sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone.  Règle qualitative Les haies mono-espèces so...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Puimoisson

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 glissement de terrain, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
1 place Saint-Éloi, 04410 Puimoisson
Téléphone
04 92 74 54 01
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
puimoisson.fr/?cn-reloaded=1

Puimoisson en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Puimoisson ?

Le document opposable est 04157_PLU_20240227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Puimoisson ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puimoisson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puimoisson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Puimoisson ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Puimoisson ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puimoisson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04157_PLU_20240227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2024
Contenu
80 pages, 6 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
04157
Code postal
04410
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
787 locaux raccordables sur 794 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.