Les versions du document d'urbanismede Puimoisson

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2024Publiée le 13/05/2024, en vigueur04157_PLU_20240227
• PLU approuvé le 01/03/2023Publiée le 22/03/2023, retirée le 13/05/202404157_PLU_20230301
• PLU approuvé le 28/02/2023Publiée le 20/03/2023, retirée le 22/03/202304157_PLU_20230228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.