Le règlement de Puimoisson, texte intégral

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après :  les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles mentionnées à l’article UA2,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  l'ouverture et l'exploitation de carrières  les parcs d'attraction, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions ou installation autorisée dans la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  Les constructions de bureaux sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 100 m2,  Les activités commerciales sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 150 m2,  Les activités hôtelières,  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants,  les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

 Les éléments identifiés au titre du L151-19 et L151-23 du CU

Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application de l'article L151-19 et

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L151-23 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les travaux et aménagements que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  ne pas engendrer de modifications substantielles des façades,  ne pas créer de surélévation du bâti existant,  respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, Si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Les travaux et aménagements affectant le petit patrimoine (fontaine, puits, croix) répertoriés au titre des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du

caractère patrimonial des constructions existantes,  utilisation de techniques traditionnelles.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone UA, il s’agit de : 1. Église Saint-Michel 2. Campanile 3. Le monument aux morts 4. Minoterie 5. Portail 6. Portail 7. Fontaine 8. Fontaine 9. Lavoir 10. Fontaine 11. Passage 12. Stèle 13. Pigeonnier 14. Cassoir 15. Croix 16. Oratoire

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement,

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génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

 Dispositions générales

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à projeter.

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 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre ; pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être reliée à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…), éventuellement percés par un portail et/ou par un portillon.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

La hauteur des constructions, doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions avoisinantes, sans que la hauteur n’excède 9 m à l’égout du toit et à l’acrotère (H1) et 11 m au faîtage (H2).

Dans le sous-secteur UAa, un surcroit d’un mètre mesuré à l’égout du toit est autorisé.

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La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour un sol existant il faut considérer (cf schéma annexe 3) :

- le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial

- le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

Non règlementé.

 Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

 Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone UA, il s’agit de : 1. Église Saint-Michel

2. Campanile 3. Le monument aux morts 4. Minoterie 5. Portail 6. Portail 7. Fontaine 8. Fontaine 9. Lavoir 10. Fontaine 11. Passage 12. Stèle 13. Pigeonnier 14. Cassoir 15. Croix 16. Oratoire

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

 Aménagement de constructions existantes

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

 Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites.

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La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-dechaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…).

 Equipements et aménagements divers

Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont autorisés à condition qu’ils soient dissimulés et non visibles du domaine public ou intégrés à la construction. L’habillage devra être validé par l’Architecte des Bâtiments de France. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enseignes devront être intégrées de manière harmonieuse à la façade.

 Ouvertures

Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges sur rue. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles.

Les volets métalliques et plastiques en tableau sont autorisés à condition d’être intégrés à la construction. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

 Ouvrages en saillie

Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits.

Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

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En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.

 Couverture et toiture

Les pentes de toiture devront être comprises entre 27 et 40%. La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les génoises sont conseillées si elles sont réalisées de manière traditionnelle, ce qui exclut toute préfabrication. Les toitures terrasse sont admises sous réserve que leur surface n’excède 30% de l’emprise au sol de la construction. Les terrasses tropéziennes sont autorisées.

Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les couvertures seront en tuiles canales de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.

 Clôtures

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées :

 soit en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre …

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm, surmonté d’une grille en métal galvanisé.

Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,60 m.

Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

Les clôtures en grillage sont interdites sur voie publique. En limite séparative, les clôtures devront être constituées :

 soit sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou grise ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm, surmonté d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,

La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,80 m. Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect bois.

 Abords et aménagements divers

Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages ou des calades doivent être réalisées en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles, lorsque celles-ci présentent une pente prononcée.

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Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

 Eclairage

Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

« La zone UB correspond à une zone de densité moyenne récente, en continuité du cœur de village, caractérisés par de l’habitat pavillonnaire à l’ouest de la RD953, appelée à être densifiée. » La zone UB est, tout ou partie, concernée par : - le risque séisme faible (se reporter au chapitre dispositions générales) - le risque retrait et gonflement des argiles (aléa moyen à fort).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum deux places par logement dans la zone UA. Dans le sous-secteur UAa, le stationnement n’est pas règlementé. Dans le cas de constructions nouvelles (autre que logement) il est exigé une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher. Lorsque des travaux d’extension d’une construction existante sont programmés, ces travaux doivent intégrer la satisfaction des besoins en stationnement engendrés par l’extension ainsi que la satisfaction des besoins en stationnement de la construction existante qui ne seraient pas satisfaits à ce jour. Pour les services publics et d’intérêt collectif et construction à vocation d’hôtellerie : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.

 Réhabilitation

L’obligation de créer des stationnements n’est pas applicable dans le cadre de la réhabilitation du bâti existant avec ou sans extension et quelle que soit la destination.

 Dimensions des places

Une surface moyenne de 25 m², dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 m.

 Stationnement vélo

Dans le cas d’une opération d’ensemble de 5 logements ou plus, la réalisation d’un local à vélo est obligatoire.

 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 2m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.

 Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.

 Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

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En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

 Assainissement – Eaux Pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un dispositif approprié, selon la formule suivante :

Surface étanche (surface de toiture et dallage divers) x 60 mm/h (débit de pluie exceptionnelle sur la région) x 0,70 (coefficient d’abattement)

L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus à ces routes. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau d’eau pluviale est interdite.

 Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après :

 les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres que

celles mentionnées à l’article UB2,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la

nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  l'ouverture et l'exploitation de carrières  les parcs d'attraction, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions

ou installation autorisée dans la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

 Les activités hôtelières,  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au

fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants,  les constructions destinées aux bureaux,  les constructions destinées au commerce,  les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

 Dispositions générales

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter soit :  avec un recul minimum de 3m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques.  à l’alignement des constructions voisines existantes.  En retrait de 10 m par rapport à l’axe de la RD953.

 Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

ZONE UB

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative à condition de ne pas excéder 2,60 m de hauteur sur la limite séparative et n’excédant pas 10 m de longueur.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions sur une même propriété doivent respecter entre-elles une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) avec un minimum de 3 mètres.

ZONE UB

La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 9 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage. La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus hauteur de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant, il faut considérer (voir schéma annexe 3)

- Le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial,

- Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative à condition de ne pas excéder 2,60 m de hauteur sur la limite séparative et n’excédant pas 10 m de longueur.

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la parcelle. Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

 Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

 Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés.

 Aménagement de constructions existantes

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

ZONE UB

 Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants.

Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ;

- les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises)

Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire.

A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.

Les colonnades sont interdites.

La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades.

Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme

Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-dechaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…).

 Equipements et aménagements divers

Les paraboles sont interdites en façade sur rue.

Les climatiseurs sont autorisés à condition qu’ils soient dissimulés et non visibles du domaine public ou intégrés à la construction. L’habillage devra être validé par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. Dans le cas contraire, elles devront être dissimulées sous forme de haie ou de bocage. Les enseignes devront être intégrées de manière harmonieuse à la façade.

 Ouverture

Les volets métalliques et plastiques en tableau sont autorisés à condition d’être intégrés à la construction. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

ZONE UB

 Ouvrages en saillie

Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Les conduits apparents en saillie sont interdits.

Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

 Couverture et toiture

Les pentes de toiture doivent être comprises entre 27 et 40%. Les génoises sont conseillées si elles sont réalisées de manière traditionnelle, ce qui exclut toute préfabrication. La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toitures terrasse sont admises sous réserve que leur surface n’excède 30% de l’emprise au sol de la construction. Les terrasses tropéziennes sont autorisées.

Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les couvertures seront en tuiles canal de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.

 Clôtures

Les clôtures devront être constituées soit :  en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre …

 sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou grise ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,

 d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 70 cm, surmonté d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,

Les dispositifs ajourés devront être adaptés au passage de la petite faune. La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,60 m.

Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect bois.

Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

ZONE UB

 Abords et aménagements divers

Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres sèches. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages ou des calades doivent être réalisées en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles, lorsque celles-ci présentent une pente prononcée. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

 Eclairage

Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

 Règle quantitative Au minimum 50 % de la parcelle sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone.

 Règle qualitative Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les haies mono-espèces sont interdites. La plantation d’essences méditerranéennes est à privilégier, en évitant les plantes allergènes et invasives.

 Dispositions particulières

Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre par tranche de 50m² : arbre de haute tige d’essence locale et massif arbustif d’accompagnement.

ZONE UB

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

 Construction à usage d’habitation

Il est exigé l’aménagement :  2 place de stationnement pour les logements,  Dans le cas d’une opération d’ensemble de plus de 3 logements : 1 place/logement et 1 place de stationnement visiteur tous les 3 logements.  Dans le cas d’une opération d’ensemble de 5 logements ou plus, la réalisation d’un local à vélo est obligatoire.

 Autres vocations

Artisanat: 1 place par 40m² de surface de plancher créée. Hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre d’hôtel créée et 1 place par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant ; dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

 Dispositions particulières

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars, deux roues et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

ZONE UB

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 3m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

ZONE UB

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

 Assainissement - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un dispositif approprié, selon la formule suivante :

Surface étanche (surface de toiture et dallage divers) x 60 mm/h (débit de pluie exceptionnelle sur la région) x 0,70 (coefficient d’abattement)

L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus à ces routes. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau d’eau pluviale est interdite.

 Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après :  les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les constructions destinées aux bureaux,  les constructions destinées au commerce,  les activités hôtelières,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles mentionnées à l’article UC2,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  l'ouverture et l'exploitation de carrières  les parcs d'attraction, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions ou installation autorisée dans la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants,  les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.

 Les éléments identifiés au titre du L 151-19 du CU

Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les travaux et aménagements que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,

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 ne pas engendrer de modifications substantielles des façades,  ne pas créer de surélévation du bâti existant,  respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, Si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Les travaux et aménagements affectant le petit patrimoine (fontaine, puits, croix) répertoriés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du

caractère patrimonial des constructions existantes,  utilisation de techniques traditionnelles.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone UC, il s’agit de : 17.Oratoire 18.Cabanon 19.Cabanon

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

ZONE UC

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter soit :

 avec un recul minimum de 4m par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques.

 En retrait de 10 m par rapport à l’axe de la RD953

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative à condition de ne pas excéder 2,60 m de hauteur sur la limite séparative et n’excédant pas 10 m de longueur.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions sur une même propriété doivent respecter entre-elles une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) avec un minimum de 4 mètres.

La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage. La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus hauteur de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant, il faut considérer (voir schéma annexe 3)

- Le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial,

- Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative à condition de ne pas excéder 2,60 m de hauteur sur la limite séparative et n’excédant pas 10 m de longueur.

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la parcelle.

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Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

 Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

 Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

 Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement,

génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone UC, il s’agit de : 17.Oratoire 18.Cabanon 19.Cabanon

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

 Aménagement de constructions existantes

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

 Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites.

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La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-dechaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…).

 Equipements et aménagements divers

Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont autorisés à condition qu’ils soient dissimulés et non visible du domaine public ou intégrés à la construction. L’habillage devra être validé par l’Architecte des Bâtiments de France. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enseignes devront être intégrées de manière harmonieuse à la façade.

 Ouverture

Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

 Ouvrages en saillie

Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits.

Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.

 Couverture et toiture

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Les pentes de toiture doivent être comprises entre 27 et 40%. Les génoises sont conseillées si elles sont réalisées de manière traditionnelle, ce qui exclut toute préfabrication. La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toitures terrasse sont admises sous réserve que leur surface n’excède 30% de l’emprise au sol de la construction. Les terrasses tropéziennes sont autorisées. Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les couvertures seront en tuiles canal de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.

 Clôtures

Les clôtures devront être constituées soit :  Dans le cas de mitoyenneté entre deux habitations : en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre …  sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou grise ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,  d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 40 cm, surmonté d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées.,

Les dispositifs ajourés devront être adaptés au passage de la petite faune. La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,60 m. Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect bois. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

 Abords et aménagements divers

Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages ou des calades doivent être réalisées en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles, lorsque celles-ci présentent une pente prononcée. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

 Eclairage

Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

 Règle quantitative

Au minimum 65 % de la parcelle sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone.

 Règle qualitative

Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les haies mono-espèces sont interdites. La plantation d’essences méditerranéennes est à privilégier, en évitant les plantes allergènes et invasives.

 Dispositions particulières

Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre par tranche de 50m² : arbre de haute tige d’essence locale et massif arbustif d’accompagnement.

ZONE UC

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

ZONE UC

 Construction à usage d’habitation

Il est exigé l’aménagement :  1 place de stationnement pour les logements inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;  2 places de stationnement pour les logements au-delà de 50 m² de surface de plancher.  Dans le cas d’une opération d’ensemble de plus de 3 logements : 2 places/logement et 1 place de stationnement visiteur tous les 3 logements.  Dans le cas d’une opération d’ensemble de 5 logements ou plus, la réalisation d’un local à vélo est obligatoire.

 Autres vocations

Equipement : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Artisanat et ICPE : 1 place par 100 m² de surface de plancher créée.

 Dimensions des places

Une surface moyenne de 25 m², dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 m.

 Dispositions particulières

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

 Assainissement - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un dispositif approprié, selon la formule suivante :

Surface étanche (surface de toiture et dallage divers) x 60 mm/h (débit de pluie exceptionnelle sur la région) x 0,70 (coefficient d’abattement)

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L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus à ces routes. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau d’eau pluviale est interdite.

 Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après excepté dans le sous-secteur UEf:

 les constructions destinées à l’habitat sauf celles visées à l’article UE2,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les activités hôtelières,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres que

celles mentionnées à l’article UC2,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les parcs d'attraction, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions

ou installation autorisée dans la zone.

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après, dans le sous-secteur UEf : - constructions destinées à l'activité industrielle - construction d'entrepôts

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions excepté dans le sous-secteur UEf :  l’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat, existantes à la date de mise en application du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher totale (annexes et dépendances comprises). Les extensions doivent se faire en continuité de l’existant.  les constructions de bureaux sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 250m2,  les constructions destinées à l’industrie sous réserve qu’elle n’excède pas 750 m2 de Surface de plancher.  les activités commerciales sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 250 m2,  les logements de fonction,

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 les entrepôts liés aux activités autorisés dans la zone,  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au

fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants,  les constructions destinées à l’artisanat sous réserve que la surface de plancher n’excéde pas 200m2,  les abris de jardin dans la limite de 10 m² de surface de plancher

Sont autorisés dans le sous-secteur UEf : - activités hôtelières - activités de restauration - constructions destinées à l'habitat - constructions destinées à l'artisanat - constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif - constructions destinées aux bureaux - commerce sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation de la zone

 Dispositions générales

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter soit :  avec un recul minimum de 4m par rapport à la voie.  en retrait de 10 m par rapport à l’axe de la RD953.

 Dispositions particulières

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Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 10 m au faîtage. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage. La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus hauteur de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la parcelle.

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Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

 Dispositions générales

En accord avec l’Article. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal.

 Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

 Implantation et orientation des constructions

Les constructions seront implantées de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation.

 Dispositions particulières

 Toitures

Les pentes de toiture doivent être comprises entre 27 et 40%. Les génoises sont conseillées si elles sont réalisées de manière traditionnelle, ce qui exclut toute préfabrication.

Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les toitures végétalisées prises en application de l’article R11-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

 Clôtures

L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Les murs doivent être obligatoirement enduits sur les 2 faces.

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2,00m. A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 1m surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) doublé d’une haie vive d’essences locales et diversifiées. Les dispositifs ajourés devront être adaptés au passage de la petite faune. En limite séparatives les clôtures doivent être constituées d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales et diversifiées.

D’une façon générale les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage.

Toute utilisation de matériaux susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...).

 Enseignes

Les enseignes seront implantées sur la construction ou sur le mur du portail, sans pouvoir se situer au-dessus de la façade.

 Bureaux

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La linéarité des volumes de grande dimension devra être rompue par un traitement architectural et végétal soigné. Au-delà de 20 mètres de long, a fortiori, si elles sont pleines, les façades des bâtiments seront accompagnées par des séquences de plantations d’arbres de haute tige permettant d’atténuer leur opacité. Toutes les façades seront traitées avec la même attention. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme et la couleur de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les façades devront être conçues en fonction de leurs orientations spécifiques. Les systèmes à « double peau », brise soleil, avancées de toiture exprimant la prise en compte et la maîtrise par le projet de la lumière naturelle et des apports solaires sont vivement conseillés.

 Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masqués par des haies vives.

 Aires de stockage extérieur Lorsque l’établissement réalisé nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit.

Les climatiseurs, et autres éléments de façade de type groupe électrogène, et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public.

Les climatiseurs ou tout autre éléments en façade devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public

 Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

 Règle quantitative

Au minimum 25 % de la parcelle sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone.

 Règle qualitative

Les haies mono-espèces sont interdites. La plantation d’essences méditerranéennes est à privilégier, en évitant les plantes allergènes et invasives.

 Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre par tranche de 50m² : arbre de haute tige d’essence locale et massif arbustif d’accompagnement.

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III. Dispositions applicables aux zones

à urbaniser (AU)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

Pour les services publics et d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Pour les constructions à vocation commerciale : 1 place par tranche entamée de 25m2 de surface de plancher créée.

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Pour les constructions à vocation de bureau : 1 place par tranche entamée de 40m2 de surface de plancher créée. Pour les entrepôts : 1 place par tranche entamée de 400m2 de surface de plancher créée. Pour les constructions à vocation d’artisanat, d’industrie et ICPE : 1 place par tranche entamée de 100m2 de surface de plancher.

 Dimensions des places

Une surface moyenne de 25 m², dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 m.

 Dispositions particulières

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars, deux roues et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.

 Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

 Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

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Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

 Assainissement - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un dispositif approprié, selon la formule suivante :

Surface étanche (surface de toiture et dallage divers) x 60 mm/h (débit de pluie exceptionnelle sur la région) x 0,70 (coefficient d’abattement)

L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus à ces routes. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau d’eau pluviale est interdite.

 Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 de la zone. Dans le sous-secteur Azh :

 Sont interdits les affouillements, exhaussements et drainages du sol.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone A, hormis les sous-secteurs Ap et Azh:

- Les constructions, installations et ouvrages strictement nécessaires aux exploitations agricoles, à savoir : . Les bâtiments d’exploitation et les bâtiments techniques (hangars, remises, serres, silos, granges, locaux de stockage…). Les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation . Les constructions destinées au logement des exploitants ainsi que leurs annexes (piscines inclues), sous réserve de démontrer la nécessité pour leurs occupants d’être logés sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra en aucun cas dépasser 150 m² de surface de plancher. Le logement devra être implanté à proximité d’un bâtiment existant de l’exploitation et à une distance n’excédant pas 30 m. . L’emprise au sol totale des annexes (correspondant à la somme des emprises de toutes les annexes) est limitée à 30% de la surface de plancher de la construction principale (à usage habitation), dans la limite de 50m² ; elles devront être implantées dans un rayon de 15 m autour de celle-ci. . L’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat, existantes à la date de mise en application du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher totale (annexes et

dépendances comprises). Les extensions doivent se faire en continuité de l’existant et ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

. Les constructions destinées au logement des employés de production dépendant économiquement principalement ou exclusivement de l’exploitation ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 100m² de surface de plancher ; le logement devra se réaliser en priorité par aménagement dans le bâti existant non utilisé au siège de l’exploitation ; à défaut, il pourra être réalisé en neuf en contiguïté des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole

.Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet

. La diversification des exploitations agricoles :

- la création et développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires et accessoires à l’activité de production principale de l’exploitation agricole (les gîtes ruraux, les chambres et tables d’hôtes, les fermes auberge, les fermes équestres , les fermes pédagogiques ou d’accueil, le tout ayant pour support l’exploitation agricole) par aménagement du bâti existant non utilisé situé au siège de l’exploitation, sans extensions de volumes; la réalisation de ce type d’aménagement ne devra pas compromettre le fonctionnement de l’activité principale de production de l’exploitation.

- la création de campings à la ferme est autorisée sur des terrains de moindre valeur agricole, à proximité immédiate du siège d’exploitation et limité à un par exploitation.

- les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production ; à défaut, il pourra être réaliser en neuf en contiguïté des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole et dans la limite de 50m² d’emprise au sol.

. Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante.

. Les annexes de la construction principale (à usage d’habitation) (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale (correspondant à la somme des surfaces de toutes les annexes) soit limitée à 30% de celle de la construction principale (à usage d’habitation) à laquelle elles se réfèrent. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15 m autour de la construction principale (à usage d’habitation). L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

. Les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLU.

. Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) liées à une exploitation agricole.

. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Secteur Ap

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes :

ZONE A

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

 Secteur Azh

Dans le sous-secteur Azh, sont autorisées sous conditions, les occupations du sol suivantes :

• les constructions, installations et ouvrages directement nécessaires à la mise en valeur des parcelles agricoles (aménagements pour l’irrigation, serres de cultures…) sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractères humide de la zone. • les équipements d’intérêt général ou équipements d’intérêt collectif, sous réserve

de ne pas porter atteinte au caractère humide de la zone.

 Les éléments identifiés au titre du L151-19 du CU

Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les travaux et aménagements que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  ne pas engendrer de modifications substantielles des façades,  ne pas créer de surélévation du bâti existant,  respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, Si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Les travaux et aménagements affectant le petit patrimoine (fontaine, puits, croix) répertoriés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du

caractère patrimonial des constructions existantes,  utilisation de techniques traditionnelles.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone A, il s’agit de : 20. Cabanon 21. Piegonnier 22. Cabanon 23. Cabanon 24. Cabanon

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ZONE A

25. Cabanon 26. Cabanon 27. Cabanon 28. Cabanon 29. Pigeonnier 30. Pigeonnier 31. Pont 32. Cabanon 33. Moulin 34. Oratoire 35. Cabanon 36. Cabanon 37. Pigeonnier 38. Cabanon 39. Cabanon 40. Pigeonnier 41. Cabanon 42. Cabanon 43. Borne 44. Cabanon

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes,..) ils doivent être conservés.

 Dispositions particulières aux « corridors écologiques » répertoriés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage

Les corridors écologiques repérés au plan de zonage doivent être préservés.

ZONE A

 Dispositions générales Les constructions à usage d’habitation (y compris les annexes) doivent s’implanter à 5m par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques et à 35 m de la limite d’emprise des RD. Les constructions à usage agricole doivent être implantées à 25 m de la limite d’emprise des RD. Pour toute construction ou terrassement, un recul de 6 mètres minimum depuis le haut de la berge des ravins doit être respecté permettant de limiter les risques d’affouillement et d’inondation et facilite l’entretien des ravins.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à 6 mètres.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 15 mètres maximum (piscine comprise) autour de l’habitation.

La hauteur des nouvelles constructions destinées à l’habitation, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage.

ZONE A

La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 12 m au faîtage, sauf pour les éléments en superstructures (silos, etc.) pour lesquels la hauteur peut être supérieure

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage.

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus hauteur de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

L’extension des constructions existantes à vocation d’habitat devra être réalisée dans la continuité du bâti existant et ne peut excéder 7 m à l’acrotère ou 9 m au faîtage.

L’emprise au sol totale des annexes (correspondant à la somme des emprises de toutes les annexes) est limitée à 30% de la surface de plancher de la construction principale (à usage d’habitation). Non réglementé pour les autres constructions

 Dispositions générales

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les soubassements sont interdits.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone A, il s’agit de : 20. Cabanon 21. Pigeonnier 22. Cabanon 23. Cabanon 24. Cabanon 25. Cabanon 26. Cabanon 27. Cabanon 28. Cabanon 29. Pigeonnier 30. Pigeonnier 31. Pont 32. Cabanon 33. Moulin 34. Oratoire 35. Cabanon 36. Cabanon 37. Pigeonnier 38. Cabanon 39. Cabanon 40. Pigeonnier 41. Cabanon 42. Cabanon 43. Borne 44. Cabanon

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ZONE A

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés.

 Constructions à usage d’activité agricole

Les bardages sont autorisés. Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont proscrits.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction. Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les linteaux d’aspect bois sont interdits. Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.

 Toiture

Les pentes de toiture doivent être comprises entre 27 et 40%.

Les génoises sont conseillées si elles sont réalisées de manière traditionnelle, ce qui exclut toute préfabrication.

Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.

 Clôtures

L’absence de clôture sera privilégiée. Dans le cas de la présence de clôtures, elles devront être constituées sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou grise ou en métal galvanisé, doublé d’une haie d’essences locales variées. La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,2 m. Les clôtures devront permettre une perméabilité à la petite faune sauvage par des ouvertures au ras du sol tous les deux mètres. Les clôtures devront se trouver à une distance minimale de 5 m des cours d’eau.

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ZONE A

 Les corridors écologiques identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espace de Mobilité Fonctionnelle, par un tramage au titre du R.151-23 du Code de l’Urbanisme, les clôtures seront uniquement constituées d’un grillage à maillage large

 Eclairage

Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Des écrans de verdures seront recommandés pour les bâtiments fonctionnels Les plantations d’alignements et arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être préservés.

 Les corridors écologiques identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme

Les corridors écologiques identifiés aux documents graphiques au titre du L151-23 du code de l’urbanisme devront être préservés.

ZONE A

V. Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

« La zone N correspond aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend un secteur Nt : « Le secteur Nt est secteur naturel accueillant des installations existantes à vocation sportive et de tourisme : l’aérodrome et son camping. » Le secteur Nt comprend un sous-secteur Nt1 correspondant à l’aire de camping-car située au Nord-Est du village et un sous-secteur Nt2 correspondant à une zone située en entrée de ville ouest pour la réalisation de stationnement. La zone N comprend un sous-secteur Nzh : « Un sous-secteur Nzh a été créé. Il correspond à une zone à protéger en raison de la présence d’une zone humide »

Non règlementé.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

ZONE A

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’absence du réseau d’eaux usées, les systèmes d’assainissements non collectifs autonomes (SPANC) sont autorisées. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

 Assainissement - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins, sur la parcelle et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un dispositif approprié, selon la formule suivante :

Surface étanche (surface de toiture et dallage divers) x 60 mm/h (débit de pluie exceptionnelle sur la région) x 0,70 (coefficient d’abattement)

L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus à ces routes. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau d’eau pluviale est interdite.

 Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone. Dans le sous-secteur Nzh :

 les affouillements, exhaussements et drainage du sol.

ZONE N

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone N, hors secteurs Nt, Nt1, Nt2 et Nzh, sont admises sous conditions :

. les activités agricoles, pastorales et forestières

. l’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat, existantes à la date de mise en application du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher totale (annexes et dépendances comprises). Les constructions doivent se faire en continuité de l’existant et ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

. les annexes de la construction principale (piscines inclues) (à usage d’habitation) sous réserve que leur emprise au sol totale (correspondant à la somme des surfaces de toutes les annexes) soit limitée à 30% de celle de la construction principale (à usage d’habitation)

à laquelle elles se réfèrent, dans la limite de 50 m². Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15 m autour de la construction principale (à usage d’habitation). L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

. les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone.

. les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Les éléments identifiés au titre du L151-19 du CU

Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les travaux et aménagements que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  ne pas engendrer de modifications substantielles des façades,  ne pas créer de surélévation du bâti existant,  respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, Si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Les travaux et aménagements affectant le petit patrimoine (fontaine, puits, croix) répertoriés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du

caractère patrimonial des constructions existantes,  utilisation de techniques traditionnelles.. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement. Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone N, il s’agit de : 45. Pigeonnier 46. Calvaire 47. Chapelle

 L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment

 Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

© Altereo

ZONE N

69

 Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés.

Dans le sous-secteur Nt1, sont autorisées sous conditions, les occupations du sol suivantes :

 L’extension de l’aérodrome ainsi que de son aire de camping.

Dans le sous-secteur Nt1, sont autorisées sous conditions, les occupations du sol suivantes :

 aménagements de terrains permettant l’installation d’aire de camping-car,

Dans le sous-secteur Nt2, sont autorisées sous conditions, les occupations du sol suivantes :

 l’aménagement d’espace de stationnement,  les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt

collectif et notamment ceux nécessaires à la gestion des espaces naturels, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le sous-secteur Nzh, sont autorisées sous conditions, les occupations du sol suivantes :

 les équipements d’intérêt général ou équipements d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractères humides de la zone.

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de :

© Altereo

ZONE N

71

. 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. . en retrait de 35 m par rapport à l’axe de la RD 953. Pour toute construction ou terrassement, un recul de 6 mètres minimum depuis le haut de la berge des ravins doit être respecté permettant de limiter les risques d’affouillement et d’inondation et facilite l’entretien des ravins. Le recul sera plus important en fonction de la sensibilité à l’érosion des matériaux constituent la berge et les caractéristiques du cours d’eau à cet endroit : zone d’érosion ou zone de dépôt de sédiments. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

ZONE N

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les annexes aux constructions autorisées dans la zone, implantation en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 15 m maximum autour de l’habitation.

Les annexes ne peuvent dépasser 3,5 m au faîtage. L’extension des constructions existantes à vocation d’habitat devra être réalisée dans la continuité du bâti existant et ne peut excéder 7 m à l’acrotère ou 9 m au faîtage.

Les annexes de la construction principale (piscines inclues) (à usage d’habitation) sous réserve que leur emprise au sol totale (correspondant à la somme des surfaces de toutes les annexes) soit limitée à 30% de celle de la construction principale (à usage d’habitation) à laquelle elles se réfèrent.

 Dispositions générales

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les soubassements sont interdits.

Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone N, il s’agit de : 45. Pigeonnier 46. Calvaire 47. Chapelle

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction. Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les linteaux d’aspect bois sont interdits. Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.

 Couverture et toiture

Les pentes de toiture doivent être comprises entre 27 et 40%. Les génoises sont conseillées si elles sont réalisées de manière traditionnelle, ce qui exclut toute préfabrication. La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toitures terrasse sont admises sous réserve que leur surface n’excède 30% de l’emprise au sol de la construction. Les terrasses tropéziennes sont autorisées. Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les couvertures seront en tuiles canal de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.

ZONE N

 Clôtures

Les clôtures devront être constituées sur toute leur hauteur d’un grillage souple galvanisé et de piquets en bois. La hauteur de la clôture ne peut excéder 2 m. Les clôtures devront permettre une perméabilité à la petite faune sauvage par des ouvertures au ras du sol tous les deux mètres.

 Eclairage

Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les plantations d’alignements et arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être préservés.

ZONE N

 Les corridors écologiques identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme

Les corridors écologiques identifiés aux documents graphiques au titre du L151-23 du code de l’urbanisme devront être préservés.

ZONE N

Annexes au règlement

Eléments préservés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme

Pour tous projet de rénovation il est recommandé de laisser un accès aux combles pour les chiroptères, dans les bâtiments identifiés à l’article L-151-19 du Code de l’Urbanisme.

Eléments protégés au titre

de l’article L151-19 du CU

Elément

Elément

N°

Cadastre

protégé N°

Cadastre

protégé

1

F269

Église

25

W523

Cabanon

2

F269

Campanile

26

3

Domaine public

Monument aux morts

27

4

F676

Minoterie

28

W198 Y160 Y166

Cabanon Cabanon Cabanon

5

F263

Portail

29

Y184

Pigeonnier

6

Domaine public Portail

30

7

Domaine public Fontaine

31

8

Domaine public Fontaine

32

Y297

Domaine public

Y90

Pigeonnier Pont Cabanon

9

Domaine public Lavoir

33

Y17

Moulin

10

Domaine public Fontaine

34

Z332

Oratoire

11

F185

Passage

35

V103

Cabanon

12

F143

Stèle

36

W319

Cabanon

13

Domaine public Pigeonnier

37

W368

Pigeonnier

14

F87

Cassoir

38

W373

Cabanon

15

F45

Croix

39

W624

Cabanon

16

F461

Oratoire

40

W293

Pigeonnier

17

W464

Oratoire

41

W403

Cabanon

18

V331

Cabanon

42

Z81

Cabanon

19

V330

Cabanon

43

Z93

Borne

20

F511

Cabanon

44

B891

Cabanon

21

F544

Pigeonnier

45

W600

Pigeonnier

22

W539

Cabanon

46

W259

Calvaire

23

W581

Cabanon

47

W259

Chapelle

24

W196

Cabanon

Eléments protégés au titre de l’article L151-23 du CU

N°

Cadastre

Elément protégé

1

Z305

Arbre remarquable

2

Z417

Arbre remarquable

3

Z296

Arbre remarquable

4

W105

Arbre remarquable

5

V116

Arbre remarquable

W491, W492, W493,

6

W495,W496,W497, Alignement d’arbres

W501,W498.

7

/

Corridors écologiques

N° ZH1 En Couire

Zone humide Lieu-dit

ZH2 Pré de Cour

ZH3 Pont des Truffes

ZH4 Ravin de Batard

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

ZONE N

Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. Ils doivent s’ouvrir vers l’extérieur.

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.

 Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols. En l’absence de réseaux, l’installation d’un système d’assainissement non-collectif autonome (SPANC) est autorisé. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

 Assainissement - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un dispositif approprié, selon la formule suivante :

Surface étanche (surface de toiture et dallage divers) x 60 mm/h (débit de pluie exceptionnelle sur la région) x 0,70 (coefficient d’abattement)

L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus à ces routes. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau d’eau pluviale est interdite.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non règlementé.