Zone UA

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdits

✓

De plus sont également interdits en zone UA :  Les activités soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l’autorisation ;  La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés.  Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).  L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R11138) en dehors des terrains aménagés.  Au sein des secteurs de jardins repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du CU, les constructions nouvelles à l’exception des constructions autorisées à l’article UA2.  Au sein du secteur UAa, toutes les constructions à l’exception de celles autorisées à l’article UA2.

UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 

Au sein des secteurs de jardins repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du CU sont seulement autorisées : ✓ les extensions des habitations existantes dans la limite d’une emprise au sol maximale nouvellement créée de 30 m² ✓ les constructions annexes à l’habitation ou à l’hébergement (garages, abris de jardins, piscines…) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, et dans la limite d’une emprise au sol maximale de 30 m2

 Au sein du secteur UAa sont seulement autorisées les constructions nécessaires au centre de soins.

Intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE FONCTIONNELLE 

Pour les commerces en rez-de-chaussée identifiés sur le document graphique en application de l’article L 151-16 du Code de l’Urbanisme le changement de destination à vocation d’habitat est interdit.

Intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITE SOCIALE ET DENSITE DE CONSTRUCTIONS 

Non réglementé

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage ou 6 mètres à l’acrotère mesurée depuis le sol naturel

 La hauteur des constructions annexes non accolées de moins de 30 m2 ne doivent pas dépasser 4.50 mètres à l’acrotère mesurée depuis le sol naturel.

 Pourront dépasser cette hauteur :

✓ les bâtiments reconstruits sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; ✓ les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans

toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant.

 La hauteur des ouvrages techniques de récupération d'énergie implantés au sol ne doit pas dépasser 5 mètres au point le plus haut mesuré depuis le sol naturel.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UA

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Les constructions nouvelles ainsi que les annexes et les extensions seront édifiées de façon harmonieuse par rapport aux constructions avoisinantes. Un recul par rapport à l’alignement pourra toutefois être imposé pour des raisons de sécurité publique ou lorsque le maintien du caractère des lieux le justifie.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Les bâtiments pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la distance du bâtiment ne sera pas inférieure à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

 Les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol (abords de la piscine compris) seront implantées à une distance minimale d’au moins 3 mètres des limites de propriété.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 

Les constructions d’habitation non accolées doivent s'implanter avec un recul minimum de 3 mètres les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

Non réglementé

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES 10.1

Dispositions générales

 Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

 Toute architecture étrangère à la région est proscrite (mas provençal, chalet savoyard,)  Des dispositions différentes aux règles de la zone seront permises lorsqu’elles présenteront une

utilisation des techniques et/ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE™, de type

UA

construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.  Dès lors qu'une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d'extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.  Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la salubrité et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.  Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

10.2. Les constructions d’habitation, garages et annexes ➢ Implantation par rapport au terrain naturel

 Les constructions devront s'adapter à la déclivité naturelle du terrain, en évitant autant que possible l'usage du remblai ou du déblai qui devra se limiter au strict minimum.

➢ Les toitures et les couvertures

 Les volumes principaux des habitations comporteront un toit à deux pentes comprises entre 37° et 45°. Pour les annexes et extensions les pentes pourront être plus réduites. Les toits en mono pente ne sont autorisés que sur des bâtiments annexes de petite largeur, et d’un maximum de 5 m de large.

 Les matériaux de couverture présenteront le même aspect, la même dimension et teinte que le ou les matériaux dominants traditionnels (tuiles plates, ardoise, zinc, verre).

 Pour les constructions existantes : o Le matériau de couverture traditionnel des constructions sera dans la mesure du possible à conserver ou à restituer à l'identique, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture présentera le même aspect, la même dimension et teinte que le ou les matériaux dominants traditionnels (tuiles plates, ardoise, zinc, verre) dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment. o Les pignons traditionnels en « pas de moineaux » seront conservés.

UA Les châssis de toit  Les châssis doivent rester de petits éléments de toiture, de petites proportions verticales et de

dimensions adaptées aux versants de toiture et aux ouvertures inférieures. Les lucarnes  Les lucarnes rampantes et les lucarnes retroussées sont interdites  Pour les constructions existantes, les lucarnes traditionnelles existantes seront conservées et

restaurées suivant leur conception d'origine. Les conduits de fumée  la partie extérieure des conduits de fumée dépassera d'au moins 40 cm le faîtage du toit et

toute partie de construction ou grand arbre dans un rayon de 8 m. Cette règle s’applique également en cas de pignons décalés ; Les deux débouchés de sorties de toit doivent alors dépasser le faîtage de la plus haute construction. Pour les toits dont l’inclinaison est égale ou inférieure à 15°, la hauteur recommandée pour le débouché en toiture est de 1.20 m, sans obligation de dépassement de faîtage. Les menuiseries  Les volets battants existants participant à l'animation de la façade devront être conservés et remis en état ou remplacés à l'identique.  Les menuiseries en façade (fenêtres, portes-fenêtres, volets, contrevents), doivent être d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes. Le blanc est également autorisé.

UA

UA

➢ Les façades

 Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés : pierre de taille, moellon, appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief.

 Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

 Les enduits et ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles des parements anciens (pierre de taille, moellon). Les teintes criardes et fluorescentes sont interdites Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

 Sont interdits : o la mise en peinture et le recouvrement par tous matériaux des façades en pierre o l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... o L’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pour les constructions traditionnelles en pierre.

 Pour les constructions existantes : o Les parements en pierres naturelles, ou en briques de terre cuite devront être préservés et restaurés en respect de son état d'origine et ne pas recevoir d'enveloppe couvrante imperméable, incompatible techniquement avec son support. o Le parement et les moulurations (bandeaux, corniches, encadrements de baies et portes, décors.) de chaque bâtiment sont à conserver, à restituer, à reproduire et/ou à traiter dans le respect des matériaux et de sa cohérence d’origine, sans faire disparaître la mémoire de sa destination initiale.

10.3. Construction à vocation d’activités commerciales, artisanales, industrielles, agricoles et entrepôts

 Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.

 L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.

 Les bâtiments doivent être implantés au plus près du terrain naturel.  Les matériaux apparents en façade et couverture devront être mâts et de teintes foncées.

UA

 Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.  Les soubassements en plaque béton devront être recouverts au maximum par le bardage, au

plus près du sol. Il ne pourra être visible que sur une hauteur maximum de 0,80 m.  L'emploi de couleurs claires ou criardes est interdit.  Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être

aménagés de telle manière que la salubrité et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.  Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des

plantations.

10.4. Constructions diverses

 Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

10.5. Les clôtures

➢ Les clôtures sur rue

 Sur rue, les clôtures seront constituées : o soit d'un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum (en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit), o soit d'un muret d’une hauteur maximale de 0.80m (en pierre de taille ou en tout autre

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matériau revêtu d'un enduit) surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical, d’un grillage rigide ou d’un dispositif à claire-voie ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. o soit d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0.30m surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical, d’un grillage rigide ou d’un dispositif à claire-voie ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres o soit d’une clôture végétale doublée d’un grillage souple ou rigide d’une hauteur ne pouvant excéder 2 mètres.  L'emploi de couleurs criardes est interdit.  Les piliers maçonnés seront au minimum de 0,40 m de section et seront traités, soit en pierre de taille calcaire naturel à parement lisse, soit en maçonnerie enduite, soit en poteaux métalliques.  Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.  Les clôtures végétales doivent être constituées d'une haie vive d'essences végétales locales (confère annexe n°2 du présent règlement) L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (confère annexe n°1 du présent règlement).  Toute installation à caractère précaire (bâches, brise-vues, matériaux artificiels, etc…) est interdite.

➢ Les clôtures en limite séparative

 Les clôtures en limites séparatives doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.  Les clôtures végétales doivent être constituées d'une haie vive d'essences végétales locales

(confère annexe n°2 du présent règlement) et doublées d’un grillage souple ou rigide L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (confère annexe n°1 du présent règlement).  Toute installation à caractère précaire (bâches, brise-vues, matériaux artificiels, etc…) est interdite.  L'emploi de couleurs criardes est interdit.

10.6. Dispositions particulières

 L'intégration des équipements et accessoires techniques, appareillages des climatiseurs ou autres doit être recherchée de façon à ne pas les rendre visibles depuis l'espace public.

UA

Intitulé du document : ELEMENTS DU PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L15119 DU CODE DE L’URBANISME 11.1

Sont protégées au titre de l’article de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, les constructions et éléments suivants :

N°

Elément

Prise de vue

b

Château des Ruisseaux

c

Château du Vaux Fourché

e

Lavoir des Poirettes

f

Lavoir du Montcel

g

Le Prieuré

UA

h

La propriété Rozaux-Picard

i

Perron municipal

m

Lavoir des Ruisseaux

n

Lavoir Sainte-Marguerite

t

Porche

UA  Pour ces constructions, sont applicables les prescriptions suivantes :

- La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée sous réserve de la réalisation d’un projet à haute valeur environnementale qui respecte la morphologie bâtie du bourg et s’intègre dans le bâti environnant (respect de la volumétrie, de l’implantation…).

- Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois…).

- Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés, à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. On insistera notamment sur la préservation et la restauration de tous les éléments de décor et de modénatures de façade.

11.2. Sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme les murs de clôtures suivants :

N°

Lieu

Prise de vue

Mur d'enceinte de 3 l'Eglise rue Félix

Brun

4

rue Félix Brun

5 5 rue Félix Brun

6

25 rue du Chemin des Dames

UA

9

12 rue du chemin des Dames

10

17 rue du Chemin des Dames

11 rue Félix Brun

12 Rampe St Martin

13 4 Rampe St Martin

14 rue de la Rampe

UA

19

2 rue Dutour de Noirfosse

20

2 Rue Dutour de Noirfosse

21

8 rue du Chemin des Dames

22

6 rue du Chemin des Dames

23

44 rue du Vaux Fourché

24

1 rue de l'Auberlaye

25

3 et 3B rue de l'Auberlaye

UA

27

46 rue du Vaux Fourché

28

4B rue des Américains

29

6 rue des Américains

30

12 rue des Américains

31

7 rue des Américains

32

9 rue des Américains

33

16 rue des Américains

UA

34

15 rue des Américains

35

20 rue des Américains

36

22 rue des Américains

37

24 rue des Américains

38 26 rue Quinquet

39 1A rue Quinquet 40 1 rue Quinquet

UA

41 3 rue Quinquet

42

12b et 14 rue Quinquet

43

rue Quinquet

44

10 rue du Général de Gaulle

46

30 rue du Général de Gaulle

47

47 rue du Général de Gaulle

UA

48

49 rue du Général de Gaulle

49

40 rue du Général de Gaulle

50

42-44 rue du Général de Gaulle

51

59 rue du Général de Gaulle

52 1 rue du Broyon

53 rue du Pochart

54

rue du Broyon_rue du Pochart

UA

55 3 rue du Broyon

56 5 rue du Broyon

57 6 rue du Broyon

58 rue du Broyon

66

31 rue Maréchal Foch

UA

67

28 rue Maréchal Foch

68

40 rue Maréchal Foch

69

rue Moulin des Roches

70 Mur de l'Eglise

71

16b rue Georges Gunyemer

72

22 rue Georges Gunyemer

73

26 rue Georges Gunyemer

UA

74

30 rue Georges Gunyemer

75

32 rue Georges Gunyemer

76

29 rue Georges Gunyemer

77

3 rue du chemin des Dames

78

rue Chemin des Dames

79 51 rue du Montail

UA

80 48 rue du Montail

81

6 Rampe SaintMartin

84 9 rue Clémenceau 85 4 rue Félix Brun

86 15 rue Clémenceau

87

2 rue du Chemin des Dames

UA

 Pour ces murs, sont applicables les prescriptions suivantes :

- Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (pierre - grille, etc.).

- La mise en enduit et en peinture des murs identifiés est interdite. - La démolition des murs à protéger est interdite. Toutefois, une démolition

exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l’état de dégradation qui engendrerait un risque. - Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l’ouverture de baies permettant l’insertion d’un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ; le portail permettant l’accès des véhicules à l’intérieur des propriétés n’excèdera pas 5 m de large ; le portillon n'excèdera pas 1 m de large ; ils devront s’insérer harmonieusement dans la clôture (pilastres de même hauteur et matériaux que la clôture, grilles de fer forgé, etc.).

Intitulé du document : PROPORTION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES 

Tout projet de construction devra réserver au minimum 10 % de son terrain d’assiette en surface non imperméabilisée : - espace vert en pleine terre - revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…)

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS _ ESPACES BOISES CLASSES 

L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (confère annexe n°1 du présent règlement).

 Les essences locales seront privilégiées (confère annexe n°3 du présent règlement).  Pour les aires de stationnements de plus de 5 places, il est exigé l’utilisation de matériaux

drainants.

Intitulé du document : REGLES NECESSAIRES AU MAINTIEN OU A LA REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES 

Non réglementé

Intitulé du document : ÉLEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME ET

ESPACES BOISES CLASSES

 Les boisements repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception de l’abattage d’arbres repérés si leur état phytosanitaire ou leur implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes ; dans ce cas, les arbres abattus devront être replantés.

 Les chemins et sentes repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservés et maintenus en état perméable.

UA

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VEHICULES MOTORISES, VELOS, VEHICULES ELECTRIQUES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

 constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logements minimum. II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat.

 constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface commerciale,

 constructions à usage d’activités autorisées : 2 places de stationnement minimum.

Section 3 - Équipement et réseaux

ARTICLE UA 17 CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

17.1. Accès

 Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire produit une servitude de passage.

 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions pourront être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

17.2. Voirie

 Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment s i les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE UA 18 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

18.1. Eau potable

 eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur.

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 eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

18.2. Eaux usées

 Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le branchement est à la charge du constructeur.

 Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou d’insuffisance de ce dernier ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder (constaté par les services compétents), toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

 Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

ARTICLE UA 19 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif s’il existe en cas d’impossibilité technique justifiée et après accord de la collectivité compétente.

ARTICLE UA 20 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

 Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

UB

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

Définition de la zone

✓ Zone urbaine péricentrale correspondant aux extensions plus récentes de l’habitat et aux zones de lotissement.

Informations

✓ La zone UB est soumise à un aléa de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Il est conseillé de se reporter au guide « Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel », en annexe n°3 du présent règlement. ✓ La zone UB est concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation et Coulées de Boue _Vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt approuvé le 21 juillet 2008 (confère règlement et carte du document n°5.1 « Servitudes et annexes sanitaires »). ✓ Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe n°5.2.e la construction, l'extension et la transformation des constructions à usage d'habitation, des constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l'espace extérieur.

Rappels :

✓ L’édification des clôtures, à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme). ✓ En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). ✓ Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme. ✓ Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme.

UB

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

SOMMAIRE