Parcelle C 1054 à Busque
1 300 m² au plan cadastral. Identifiant 810430000C1054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3
Extensions urbaines diffuses Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDéclaration préalable pour edification d'une cloture
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe d'aménagement (3%)
- infoDPU
- infoPermis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 janvier 2019, 73 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1698 ROUTE DE LA PLAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.