Zone U3

Sont interdits dans l’ensemble de la zone U3 : ▪ Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, de commerces et de services, ▪ Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit, ▪ Les terrains de camping et de caravaning, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs, ▪ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée, ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges, ▪ Les nouveaux bâtiments agricoles, ▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, ▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d’une surface supérieure à 25 m², ▪ Les bâtiments à usage d’entrepôt, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone, ▪ La reconstruction à l’identique après sinistre, de constructions figurants dans la liste cidessus.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

▪ Les activités artisanales sous réserve qu'elles ne présentent pas de nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

▪ Les installations classées et les activités commerciales nécessaires à la vie du quartier et de la cité ainsi qu’au bon fonctionnement des constructions autorisées.

▪ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

▪ Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié en application de l’article L123-1-5 7° comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

▪ Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d'intérêt général (bâtiments EDF, arrêt de bus, ...) à la condition complémentaire que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement.

▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

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Envoyé en préfecture le 24/09/2024

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Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié

ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

2. Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privées qui les dessert.

Les voies de desserte nouvellement créées auront une largeur de chaussée de :

 3,5 m minimum en cas de sens unique,

 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.

Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,...). Si la largeur le permet, elles comprendront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics.

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Alimentation en eau potable

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Eaux usées

Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3. Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées : ▪ A 15 m minimum de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres ▪ Aux abords des autres voies et emprises publiques, les constructions nouvelles seront implantées :

-Soit à l’alignement des voies et emprises publiques,

-Soit dans une bande de 5 à 25 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Des décrochements ponctuels peuvent être autorisés pour permettre, soit la création de places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Les bâtiments annexes peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale avec une recul minimum de 5 m des voies publiques

Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique après sinistre.

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

Les constructions nouvelles seront édifiées :

• Soit sur une des deux limites séparatives,

• Soit en retrait des limites latérales et de fond de parcelle. La distance comptée entre l’aplomb de la construction et les limites séparatives ne sera pas inférieur à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Seuls les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage peuvent être implantés sur les limites séparatives.

Les bassins de piscines doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20 % de la superficie du terrain. En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, le coefficient d’emprise au sol pourra être majoré de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale.

En cas de démolition ou de reconstruction à l’identique après sinistre, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions riveraines.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit.

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d’extension d’une construction existante autorisée afin de faciliter l’intégration architecturale de cette extension.

La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3.50 mètres au faîtage.

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, la hauteur limite des constructions pourra être majorée de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale.

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme). La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial, lors d’une reconstruction à l’identique après sinistre.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Des constructions ou extensions plus contemporaines (toitures terrasses,…) pourront être autorisées à condition qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé et que celles-ci s‘intègrent dans leur environnement.

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, …) sont proscrites.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

1) Volumétrie, façade, épanelage

▪ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.

▪ Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.

▪ Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

2) Toitures ▪ Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %. ▪ En cas d’extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes. ▪ Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières de type traditionnelles. ▪ La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures. La teinte des tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant existant. ▪ Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. ▪ Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraine. ▪ Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

3) Façades

Proportions générales, équilibre : ▪ Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence

aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement. ▪ Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter

l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

Matériaux et couleurs : ▪ Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des

teintes de l’architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant. ▪ Les teintes pastel seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées

dans le cadre d’une conception architecturale spécifique. ▪ Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu’ils sont ponctuels (extension d’une

bâtisse ancienne, partie de façade, …) et qu’ils mettent en valeur la construction. L’aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction sont interdit. ▪ Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.

Éléments rapportés : ▪ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus dans la

mesure du possible, non visibles depuis le domaine public. ▪ Les auvents éventuels devant les portes d’entrée doivent être de forme simple (absence de

colonnades et de toutes références architecturales extérieures à la région).

4) Clôtures ▪ Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage. Les clôtures

anciennes seront idéalement maintenues et restaurées. ▪ Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies

ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. ▪ L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle. ▪ Dans l’ensemble de la zone U3, les clôtures seront idéalement constituées de grilles ou grillages, éventuellement doublés d’une haie végétale, d’essences variées. ▪ La hauteur des murs de clôtures doit être de 0,40 mètre au minimum et limitée à 1,20 mètre en façade sur rue et à 1,50 mètre sur les limites séparatives. Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d’extension des clôtures existantes ou de réfection à l’identique. ▪ La hauteur totale des clôtures (hors pilier de portail) est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives.

5) Recours aux énergies renouvelables et aux écoconstructions ▪ Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production

d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. ▪ Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m² de surface libre.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés éventuellement en aires de jeux. Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de surface. La plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée de l’agglomération est à privilégier. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions aux dispositions règlementaires en vigueur.

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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CHAPITRE V - ZONE UE

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 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BUSQUE

Modification simplifiée N°1 du PLU Approuvée en Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2024 M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT MODIFIE

Commune de Busque

SOMMAIRE

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Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié

ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

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Reçu en préfecture le 24/09/2024

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

Zones Urbaines

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

U1

Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg

U2

Extensions urbaines du bourg et des hameaux

U3

Extensions urbaines diffuses

UE

Secteurs à vocation d’équipements

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CHAPITRE I - ZONE U1