Zone A

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des :

▪ constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

▪ constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

▪ constructions et installations soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.

Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus (A, A1 et A3) ▪ Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement,

extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié en application de l’article L123-1-5 7° comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur, mentionnés à l’article 11 et 13. ▪ Les sites compris dans les zones de présomption de prescription archéologique sont concernés par les dispositions des articles R421-27 et R421-28 instituant la possibilité donnée à une commune d’être saisie pour les travaux de démolition. ▪ L’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 300 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :

- que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;

- que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

Dans toute la zone A et hors secteurs A1 et A3 :

A condition que les occupations et utilisations du sol soient nécessaires à l’activité agricole : ▪ Les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe, de produits provenant uniquement de l’exploitation), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à proximité du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole, exception faite des exploitations nouvellement créées.

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▪ Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.

▪ Les annexes à l’habitation sont autorisées et limitées à 50 m² d’emprise au sol (hors piscines). Elles devront être implantées à une distance de 30 mètres maximum par rapport à la construction principale.

▪ Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole ou à l’aménagement des abords des constructions.

▪ La reconstruction à l'identique d’un bâtiment sinistré.

▪ Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :

 l’habitat,

 l’hébergement hôtelier (gîtes, chambres d’hôtes,…) ;

 à l’artisanat ;

 au commerce,

 au bureau,

 à l’exploitation agricole (notamment les locaux pour la vente directe de produits

provenant uniquement de l’exploitation),

Dans les secteurs A1 :

▪ Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :

 l’habitat ;

 à l’artisanat ;

 au commerce,

 au bureau,

 à l’hébergement hôtelier (gîtes, chambres d’hôtes,…) ;

▪ La construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …), sans création de logement, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol en une ou plusieurs fois et situées soit en extension soit à proximité de l’habitation. Elles devront être implantées à une distance de 30 mètres maximum par rapport à la construction principale.

▪ Les affouillements et les exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

Dans les secteurs A3 :

▪ La construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …), dans la limite de 50 m² d‘emprise au sol en une ou plusieurs fois et situées soit en extension soit à proximité de l’habitation. Elles devront être implantées à une distance de 30 mètres maximum par rapport à la construction principale.

▪ L’extension et la surélévation de constructions à usage d’habitation, d’activités artisanales ou commerciales à condition : ▪ que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; ▪ que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

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▪ Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :

 l’habitat,

 l’hébergement hôtelier (gîtes, chambres d’hôtes,…) ;

 à l’artisanat ;

 au commerce,

 au bureau,

 à l’exploitation agricole (notamment les locaux pour la vente directe de produits

provenant uniquement de l’exploitation),

▪ Les affouillements et les exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Le regroupement des accès sera favorisé sur les voies de catégories 3, notamment la RD10. Dans tous les cas, une autorisation d’accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

1) Alimentation

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).

Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures). Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

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Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

3) Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Dans les zones A et A3 :

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : ▪ 15 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 10 et la RD39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres, ▪ 10 mètres minimum de l’axe et 5 mètres de la limite d’emprise des voies communales.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Dans les secteurs A1 :

Les extensions des constructions existantes devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation.

Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus Les ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d’un mètre supplémentaire par mètres d’excavation.

Dans la zone A et A3 : Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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Commune de Busque Dans les secteurs A1 :

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Les extensions des constructions existantes devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation.

Dans l’ensemble de la zone A (tous secteurs confondus) :

Les ouvrages nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés et à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Dans la zone A : Non réglementé. Dans les secteurs A1 et A3 : L’emprise au sol des constructions d’activité ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol des constructions d’habitation ne pourra excéder 300 m² d’emprise au sol. En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) pour les bâtiments agricoles et à la sablière du toit pour les constructions à usage d’habitation. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

Dans la zone A :

La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à : ▪ pour les constructions à usage d’habitation, 6 mètres à la sablière du toit. ▪ pour les bâtiments agricoles, 14 mètres au faîtage. ▪ pour les bâtiments annexes à l’habitation, 3,5 mètres au faîtage.

Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves …). Dans le cas de l’édification d’éléments ponctuels, ces derniers ne seront pas couverts par la toiture du bâtiment.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, …).

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Dans le seul secteur A1 :

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à la sablière. Néanmoins, si la construction existante est d’une hauteur supérieure, l’extension peut être réalisée en continuité (même hauteur).

Les annexes à l’habitation sont quant à elles limitées à 3,5 mètres au faîtage. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans les seuls secteurs A3 :

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à la sablière. La hauteur maximale des constructions artisanales ou commerciales est limitée à 12 mètres au faîtage. Les annexes à l’habitation sont quant à elles limitées à 3,5 mètres au faîtage. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans la zone A, tous secteurs confondus (A1 et A3) : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les éléments producteurs d'eau chaude ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti.

Dans la zone A :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les bâtiments agricoles devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à des besoins agricoles.

Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures

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La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d’habitation

Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées.

Les toitures fibro-ciment de teinte ocre rouge ou les bacs acier teintés en harmonie avec les façades sont autorisés pour les bâtiments agricoles.

Le bardage métallique en façade des bâtiments sera de teinte proche du milieu environnant (beige sombre, ocre, vert, etc.). Les teintes claires sont à proscrire. Toute couleur claire est interdite et l’aspect mat soutenu sera privilégié.

L’utilisation du bardage bois est autorisée.

Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.

Dans le secteur A1 :

L’expression architecturale

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1) Les travaux sur les éléments urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

▪ Les modifications, restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes de toiture, etc.

▪ L’aspect des constructions sera compatible avec l’harmonie du paysage urbain existant.

▪ Tout pastiche est interdit.

2) Volumétrie, façade, épanelage, toiture

Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.

Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

Matériaux :

La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures.

3) Façades

Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV.

Éléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être dans la mesure du possible, rendus non visibles depuis le domaine public.

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4) Clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage naturel et urbain. Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les clôtures maçonnées sont interdites. La hauteur des murs de clôtures est limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les limites séparatives.

Dans les secteurs A3 :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les bâtiments d’activités devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à l’activité artisanale.

Les toitures des constructions à usage d’activités artisanales devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures.

La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d’habitation.

Les travaux sur les éléments urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières cidessous :

▪ Les modifications, restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes de toiture, etc.

▪ L’aspect des constructions sera compatible avec l’harmonie du paysage urbain existant.

▪ Tout pastiche est interdit.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans l’ensemble de la zone A (les secteurs A1 et A3) :

Concernant les éléments naturels et paysagers et leurs des abords identifiés au titre de l’article L1231-5 7° du Code de l’urbanisme, devront être respectées les dispositions particulières ci-dessous :

▪ Les plantations doivent être conservées et entretenues. ▪ Les espaces libres seront maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont

néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et

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des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.

▪ Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences locales seront privilégiées.

Dans la zone A : Les constructions, quel qu'en soient l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement.

Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d’arbres tiges, de cépées et d’arbustes (voir la liste des essences conseillées en annexe 1.c. du rapport de présentation).

Dans les secteurs A1 et A3 :

Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, les arbres devront être remplacés (sur la base de 1 arbre planté pour 1 arbre abattu) sur la parcelle d’origine.

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Zones naturelles

Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

N

Zone naturelle à préserver

N1

Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes

N2

Zone naturelle pouvant recevoir des installations sportives et de

loisirs

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CHAPITRE X- ZONE N

Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 24/09/2024 ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BUSQUE

Modification simplifiée N°1 du PLU Approuvée en Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2024 M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT MODIFIE

Commune de Busque

SOMMAIRE

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Reçu en préfecture le 24/09/2024

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Commune de Busque

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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Zones Urbaines

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

U1

Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg

U2

Extensions urbaines du bourg et des hameaux

U3

Extensions urbaines diffuses

UE

Secteurs à vocation d’équipements

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CHAPITRE I - ZONE U1