Le règlement de Busque, texte intégral

Sont interdits dans l’ensemble de la zone U1 : ▪ Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, de commerces et de services, ▪ Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit, ▪ Les terrains de camping et de caravaning, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs, ▪ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée, ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges, ▪ Les nouveaux bâtiments agricoles, ▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, ▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d’une surface supérieure à 25 m², ▪ Les bâtiments à usage d’entrepôt, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone, ▪ La reconstruction à l’identique après sinistre, de constructions figurants dans la liste cidessus.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

▪ Les installations à usage d'activités artisanales ou commerciales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles n'entraînent pour le voisinage ni nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

▪ Les activités (artisanales, commerciales, bureaux et services, hôtellerie) sous réserve qu'elles ne présentent pas de nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

▪ Les entrepôts s’ils sont liés au commerce de détail et à l'artisanat.

▪ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

▪ Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié en application de l’article L123-1-5 7° comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

▪ Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d'intérêt général (bâtiments EDF, arrêt de bus, ...) à la condition complémentaire que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement.

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▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

▪ Les sites compris dans les zones de présomption de prescription archéologique sont concernés par les dispositions des articles R421-27 et R421-28 instituant la possibilité donnée à une commune d’être saisie pour les travaux de démolition.

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

2. Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privées qui les dessert.

Les voies de desserte nouvellement créées auront une largeur de chaussée de :

 3,5 m minimum en cas de sens unique,

 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.

Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,...). Si la largeur le permet, elles comprendront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics.

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

1. Alimentation en eau potable

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

Eaux pluviales

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Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

Eaux usées

Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3. Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.

Toutefois, lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état mais implantée en retrait de l’alignement, la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul si la continuité et la cohérence de l’alignement sur rue ne sont pas rompues.

Les constructions présenteront au moins une façade dans le même alignement que les constructions voisines, et de préférence parallèle à la voie publique afin de participer à la cohérence d’un front bâti.

Des décrochements ponctuels peuvent être autorisés pour permettre, soit la création de places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain. L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

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Lorsqu’une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, d’autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l’alignement.

Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.

Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement.

Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique après sinistre.

Si la façade du terrain est inférieure à 10 m, l’implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue).

Si la façade du terrain est supérieure à 10 m, une construction nouvelle peut être édifiée sur une seule limite séparative, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Une adaptation mineure de ces règles sera possible en cas de limites séparatives non perpendiculaires.

Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage peuvent être implantés sur une seule limite séparative.

Les bassins de piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

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La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions riveraines.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à la sablière.

L’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peut être autorisée dans la continuité afin d’assurer une insertion architecturale et paysagère de qualité.

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, la hauteur limite des constructions pourra être majorée de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale.

La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage.

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme). La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes …) sont proscrites.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

1) Les travaux sur les éléments urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

▪ Les modifications, restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes de toiture, etc.

▪ L’aspect des constructions sera compatible avec l’harmonie du paysage urbain existant.

▪ Tout pastiche est interdit.

2) Volumétrie, façade ▪ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects. ▪ Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. ▪ Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

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3) Toitures

▪ Les lignes d’égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement.

▪ Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %.

▪ En cas d’extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.

▪ Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières de type traditionnelles.

▪ La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures. La teinte des tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant existant.

▪ Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraines.

▪ Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

4) Façades Proportions générales, équilibre :

▪ Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.

▪ Les façades seront planes, sans saillies ni retraits autres que ceux éventuellement imposés par la configuration du terrain.

▪ Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

Proportions des ouvertures :

▪ Les proportions de baies créées et les hauteurs de linteaux se rapprocheront de ceux des constructions traditionnelles existantes à proximité. Les baies seront à tendance verticales superposées et axées ou symétriques.

▪ Des proportions différentes pourront être adoptées dans le cas de création ou de réhabilitation de locaux à usage de commerce ou d'activité, ou lorsque le projet se réfère à une architecture volontairement contemporaine sans référence au bâti ancien.

Matériaux et couleurs :

▪ Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.

▪ Les façades en brique pourront être conservées ou restaurées dans la mesure où leur état est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits.

▪ Les teintes pastel seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d’une conception architecturale spécifique.

▪ Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu’ils sont ponctuels (extension d’une bâtisse ancienne, partie de façade,…) et qu’ils mettent en valeur la construction. L’aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction est interdit.

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▪ Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.

Éléments rapportés :

▪ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus dans la mesure du possible, non visibles depuis le domaine public.

▪ Les auvents éventuels devant les portes d’entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades ou de toutes références à une architecture extérieure à la région).

5) Clôtures

▪ Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain.

▪ Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées.

▪ Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et d’aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.

▪ L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle.

▪ Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

▪ La hauteur des murs de clôtures doit être de 0,40 mètre au minimum et limitée à 1,20 mètre en façade sur rue et à 1,50 mètre sur les limites séparatives. Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d’extension des clôtures existantes ou de réfection à l’identique.

▪ La hauteur totale des clôtures (hors pilier de portail) est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives.

6) Recours aux énergies renouvelables et aux écoconstructions

▪ Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

▪ Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, aux besoins de réhabilitations d’habitations avec ou sans création de nouveaux de logements, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.

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Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m² de surface libre.

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de surface. La plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée de l’agglomération est à privilégier. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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CHAPITRE II - ZONE U2

Sont interdits dans l’ensemble de la zone U2 : ▪ Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, de commerces et de services, ▪ Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit, ▪ Les terrains de camping et de caravaning, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs, ▪ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée, ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges, ▪ Les bâtiments agricoles, autres que ceux mentionnés à l’article 2, ▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, ▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d’une surface supérieure à 25 m², ▪ Les bâtiments à usage d’entrepôt, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone, ▪ La reconstruction à l’identique après sinistre, de constructions figurants dans la liste cidessus.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

▪ Les installations à usage d'activités artisanales ou commerciales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles n'entraînent pour le voisinage ni nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

▪ Les activités (artisanales, commerciales, bureaux et services, hôtellerie) sous réserve qu'elles ne présentent pas de nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

▪ Les entrepôts s’ils sont liés au commerce de détail et à l'artisanat.

▪ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

▪ Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d'intérêt général (bâtiments EDF, arrêt de bus, ...) à la condition complémentaire que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement.

▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé,

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

2. Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privées qui les dessert.

Les voies de desserte nouvellement créées auront une largeur de chaussée de :

 3,5 m minimum en cas de sens unique,

 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.

Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,...). Si la largeur le permet, elles comprendront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics.

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

1. Alimentation en eau potable

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

Eaux usées

Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3. Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées à une distance : ▪ 15 m minimum de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres ▪ Aux abords des autres voies et emprises publiques, les constructions nouvelles seront implantées : -Soit à l’alignement des voies et emprises publiques, -Soit dans une bande de 5 à 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Un retrait supérieur pourra être admis si la construction nouvelle s’implante sur l’emprise d’une ancienne construction précédemment établie en retrait ou en continuité d’un immeuble voisin (même retrait). Des décrochements ponctuels peuvent être autorisés pour permettre, soit la création de places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Lorsqu’une première construction est édifiée conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, d’autres constructions peuvent être édifiées en deuxième rideau sans référence à l’alignement.

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Les annexes à l’habitation (piscine, remises,…) pourront être implantées avec une recul minimum de 5 m des voies publiques

Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement.

Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique après sinistre.

Les constructions peuvent être édifiées : • Soit en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, • Soit sur une limite séparative latérale.

En cas de retrait, la distance comprise entre la construction et les limites séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (au faîtage) et ne sera pas inférieure à 3 mètres. Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage peuvent être implantés sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les bassins de piscines doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain.

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, le coefficient d’emprise au sol pourra être majoré de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale.

En cas de démolition ou de reconstruction à l’identique après sinistre, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions riveraines.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit. Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d’extension d’une construction existante autorisée afin de faciliter l’intégration architecturale de cette extension.

La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage.

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, la hauteur limite des constructions pourra être majorée de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale.

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme). La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial, lors d’une reconstruction à l’identique après sinistre.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Des constructions ou extensions plus contemporaines (toitures terrasses,…) pourront être autorisées à condition qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé et que celles-ci s‘intègrent dans leur environnement.

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, …) sont proscrites.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

1) Volumétrie, façade, épanelage

▪ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.

▪ Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.

▪ Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

2) Toitures

▪ Les lignes d’égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement.

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▪ Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %.

▪ En cas d’extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.

▪ Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières de type traditionnelles.

▪ La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures. La teinte des tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant existant.

▪ Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraines.

▪ Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

3) Façades

Proportions générales, équilibre :

▪ Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.

▪ Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

Proportions des ouvertures :

▪ Les proportions de baies créées et les hauteurs de linteaux se rapprocheront de ceux des constructions traditionnelles existantes à proximité.

▪ Des proportions différentes pourront être adoptées dans le cas de création ou de réhabilitation de locaux à usage de commerce ou d'activité, ou lorsque le projet se réfère à une architecture volontairement contemporaine sans référence au bâti ancien.

Matériaux et couleurs :

▪ Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle du village permettant une inscription au site environnant.

▪ Les façades en brique pourront être conservées ou restaurées dans la mesure ou leur état est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits.

▪ Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d’une conception architecturale spécifique.

▪ Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu’ils sont ponctuels (extension d’une bâtisse ancienne, partie de façade, …) et qu’ils mettent en valeur la construction. L’aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction est interdit.

▪ Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.

Éléments rapportés :

▪ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus dans la mesure du possible, non visibles depuis le domaine public.

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▪ Les auvents éventuels devant les portes d’entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades, ou de toutes références à une architecture extérieure à la région).

4) Clôtures

▪ Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain. Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées.

▪ Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et d’aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.

▪ Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

▪ L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle.

▪ La hauteur des murs de clôtures est limitée à 1,20 mètre en façade sur rue et à 1,50 mètre sur les limites séparatives. Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d’extension des clôtures existantes ou de réfection à l’identique.

▪ La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives.

5) Recours aux énergies renouvelables et aux écoconstructions

▪ Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

▪ Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, aux besoins de réhabilitations d’habitations avec ou sans création de nouveaux de logements, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m² de surface libre.

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de surface. La plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée de l’agglomération est à privilégier. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.

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Non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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CHAPITRE III - ZONE U3

Sont interdits dans l’ensemble de la zone U3 : ▪ Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, de commerces et de services, ▪ Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit, ▪ Les terrains de camping et de caravaning, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs, ▪ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée, ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges, ▪ Les nouveaux bâtiments agricoles, ▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, ▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d’une surface supérieure à 25 m², ▪ Les bâtiments à usage d’entrepôt, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone, ▪ La reconstruction à l’identique après sinistre, de constructions figurants dans la liste cidessus.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

▪ Les activités artisanales sous réserve qu'elles ne présentent pas de nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

▪ Les installations classées et les activités commerciales nécessaires à la vie du quartier et de la cité ainsi qu’au bon fonctionnement des constructions autorisées.

▪ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

▪ Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié en application de l’article L123-1-5 7° comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

▪ Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d'intérêt général (bâtiments EDF, arrêt de bus, ...) à la condition complémentaire que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement.

▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

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1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

2. Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privées qui les dessert.

Les voies de desserte nouvellement créées auront une largeur de chaussée de :

 3,5 m minimum en cas de sens unique,

 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.

Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,...). Si la largeur le permet, elles comprendront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics.

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

1. Alimentation en eau potable

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

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Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Eaux usées

Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3. Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées : ▪ A 15 m minimum de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres ▪ Aux abords des autres voies et emprises publiques, les constructions nouvelles seront implantées :

-Soit à l’alignement des voies et emprises publiques,

-Soit dans une bande de 5 à 25 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Des décrochements ponctuels peuvent être autorisés pour permettre, soit la création de places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Les bâtiments annexes peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale avec une recul minimum de 5 m des voies publiques

Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique après sinistre.

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Les constructions nouvelles seront édifiées :

• Soit sur une des deux limites séparatives,

• Soit en retrait des limites latérales et de fond de parcelle. La distance comptée entre l’aplomb de la construction et les limites séparatives ne sera pas inférieur à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Seuls les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage peuvent être implantés sur les limites séparatives.

Les bassins de piscines doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20 % de la superficie du terrain. En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, le coefficient d’emprise au sol pourra être majoré de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale.

En cas de démolition ou de reconstruction à l’identique après sinistre, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions riveraines.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit.

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Toutefois, une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d’extension d’une construction existante autorisée afin de faciliter l’intégration architecturale de cette extension.

La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3.50 mètres au faîtage.

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, la hauteur limite des constructions pourra être majorée de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale.

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme). La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial, lors d’une reconstruction à l’identique après sinistre.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Des constructions ou extensions plus contemporaines (toitures terrasses,…) pourront être autorisées à condition qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé et que celles-ci s‘intègrent dans leur environnement.

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, …) sont proscrites.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

1) Volumétrie, façade, épanelage

▪ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.

▪ Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.

▪ Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

2) Toitures ▪ Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %. ▪ En cas d’extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes. ▪ Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières de type traditionnelles. ▪ La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures. La teinte des tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant existant. ▪ Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. ▪ Les souches des cheminées seront enduites ou en briques foraine. ▪ Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

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3) Façades

Proportions générales, équilibre : ▪ Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence

aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement. ▪ Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter

l’architecture originelle du bâtiment, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes.

Matériaux et couleurs : ▪ Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des

teintes de l’architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant. ▪ Les teintes pastel seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées

dans le cadre d’une conception architecturale spécifique. ▪ Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu’ils sont ponctuels (extension d’une

bâtisse ancienne, partie de façade, …) et qu’ils mettent en valeur la construction. L’aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction sont interdit. ▪ Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.

Éléments rapportés : ▪ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus dans la

mesure du possible, non visibles depuis le domaine public. ▪ Les auvents éventuels devant les portes d’entrée doivent être de forme simple (absence de

colonnades et de toutes références architecturales extérieures à la région).

4) Clôtures ▪ Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage. Les clôtures

anciennes seront idéalement maintenues et restaurées. ▪ Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies

ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. ▪ L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle. ▪ Dans l’ensemble de la zone U3, les clôtures seront idéalement constituées de grilles ou grillages, éventuellement doublés d’une haie végétale, d’essences variées. ▪ La hauteur des murs de clôtures doit être de 0,40 mètre au minimum et limitée à 1,20 mètre en façade sur rue et à 1,50 mètre sur les limites séparatives. Une hauteur supérieure pourra être tolérée en cas d’extension des clôtures existantes ou de réfection à l’identique. ▪ La hauteur totale des clôtures (hors pilier de portail) est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives.

5) Recours aux énergies renouvelables et aux écoconstructions ▪ Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production

d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. ▪ Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m² de surface libre.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés éventuellement en aires de jeux. Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de surface. La plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée de l’agglomération est à privilégier. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions aux dispositions règlementaires en vigueur.

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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CHAPITRE V - ZONE UE

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UE : ▪ Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées, ▪ Les constructions destinées à l’activité industrielle, ▪ Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ▪ Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, ▪ Les constructions nouvelles à usage d’habitation, ▪ Les constructions nouvelles à usage d’artisanat ou de commerces, ▪ Les constructions destinées au stationnement collectif de caravanes, ▪ Les terrains de camping et de caravaning, ▪ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, ▪ Les dépôts de toute nature (véhicules, caravanes, matériaux, …), ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges, ▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, ▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d’une surface supérieure à 25 m² ▪ Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. ▪ La reconstruction à l’identique après sinistre, de constructions figurants dans la liste cidessus

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

▪ Les équipements collectifs à usage sportif et récréatif.

▪ Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d'intérêt général (bâtiments EDF, arrêt de bus, ...) à la condition complémentaire que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

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La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

1. Alimentation

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Eaux usées Dans l’ensemble de la zone UE, le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3. Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance :

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▪ 15 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres

Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :

▪ soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer,

▪ soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Les constructions nouvelles doivent être édifiées :

▪ soit sur une des deux limites séparatives,

▪ en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur à la sablière de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D> ou égal à 3 mètres minimum).

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'à la sablière du bâtiment.

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Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes,...).

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Des constructions ou extensions plus contemporaines (toitures terrasses,…) pourront être autorisées à condition qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé et que celles-ci s‘intègrent dans leur environnement.

Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place.

L’ensemble des dispositions de l’article 11 ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.

Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,5 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative. Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser : éviter les haies opaques de thuyas ou de laurines qui enferment l’espace.

Sans objet.

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ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont indicées « AU… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

AU

extension à des fins d'habitat

AUo

extensions futures à vocation d’habitat nécessitant

une modification ou révision du PLU

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CHAPITRE VI - ZONE AU

Dans l’ensemble de la zone AU : ▪ Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, de commerces et de services,

▪ Les bâtiments industriels et toute construction ou installation qui ne sont pas compatible avec le voisinage des habitations, notamment ceux qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,

▪ Les constructions destinées à l’activité industrielle, ▪ Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière,

▪ Les entrepôts,

▪ Les terrains de camping et de caravaning,

▪ Les parcs résidentiels de loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs,

▪ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée,

▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges,

▪ Les dépôts de toute nature (véhicules, caravanes, matériaux, …),

▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres,

▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d’une superficie supérieure à 25 m²,

▪ Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone,

▪ La reconstruction à l’identique après sinistre, de constructions figurants dans la liste cidessus.

Dans l’ensemble de la zone AU :

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

A condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la dite unité, ne sont admis que :

▪ Les constructions desservies par les équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation,

▪ Les constructions compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation,

▪ Pour l’ensemble des zones AU : Toute opération de 10 logements ou plus ou générant une surface de plancher (affectée aux logements) d’au moins 5000 m² devra consacrer 15 %

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minimum de la surface de plancher du programme à la création de logements locatifs sociaux ou en accession sociale à la propriété, au sens du Code de la Construction et de l’Habitation.

▪ Les installations classées et les activités commerciales et artisanales nécessaires à la vie du quartier et de la cité ainsi qu’au bon fonctionnement des constructions autorisées.

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Dans les secteurs AU1 : • la densité attendue doit être égale ou supérieure à 15 à 20 logements/ha.

Dans les secteurs AU2 : • la densité attendue doit être égale ou supérieure à 10 à 15 logements/ha.

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un chemin d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. Les principes de desserte transcrits dans les orientations d’aménagement et de programmation doivent être respectés, tout comme les indications sur le profil des voies attendus.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

2. Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de :

 3,5 m minimum en cas de sens unique,

 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.

Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,...); elles intègreront en supplément dimensionnel par ailleurs des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles (cette circulation peut néanmoins être réalisée en discontinuité de la voie).

Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics.

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Dans l’ensemble des secteurs AU :

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1. Alimentation Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Eaux usées

Dans les zones AU, quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3. Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance : ▪ 15 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3 ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres.

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Commune de Busque Dans les autres cas :

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Dans les secteurs AU1 :

Si le terrain est plat, la façade des constructions nouvelles sera implantée dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Si le terrain est en pente (pente supérieure à 5%), la façade des constructions nouvelles sera implantée dans une bande de 0 à 10 mètres par rapport à l'alignement des voies ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Dans les secteurs AU2 :

Les constructions nouvelles seront implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Dans l’ensemble des secteurs AU :

Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques.

Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement.

Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique après sinistre.

Dans l’ensemble de la zone AU :

Si la façade du terrain est inférieure à 10 mètres, l’implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue).

Si la façade du terrain présente une largeur entre 10 et 20 m, une construction nouvelle peut être édifiée sur une seule limite séparative, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Si la façade du terrain est supérieure à 20 m, une implantation est possible en retrait des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Les constructions annexes dont la superficie est inférieure à 30 m² d’emprise au sol et la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être implantées en limite séparative latérale et en fond de parcelle.

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Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Dans le cas d’extensions de constructions existantes implantées différemment ou de reconstructions à l’identique, l’implantation sur une au moins des deux limites n’est pas obligatoire.

Non réglementé

Dans les secteurs AU1 : L’emprise au sol des constructions est définie en lien avec les orientations d’aménagement et de programmation et ne pourra pas excéder :

 50 % de la superficie du terrain concernant les îlots sur lesquels est attendu une densité égale ou supérieure à 15 à 20 logements par hectare (habitat intermédiaire).

Dans les secteurs AU2 : L’emprise au sol des constructions est définie en lien avec les orientations d’aménagement et de programmation et ne pourra pas excéder :

 40 % de la superficie du terrain concernant les îlots sur lesquels est attendu une densité inférieure ou égale à 10 à 15 logements par hectare (habitat individuel).

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, le coefficient d’emprise au sol pourra être majoré de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale. En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

Dans les secteurs AU1 et AU2 :

La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions riveraines.

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La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit depuis le terrain naturel avant travaux.

Dans l’ensemble des secteurs AU

La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage.

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, la hauteur limite des constructions pourra être majorée de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale.

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme). La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial, lors d’une reconstruction à l’identique après sinistre.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Des constructions ou extensions plus contemporaines (toitures terrasses,…) pourront être autorisées à condition qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé et que celles-ci s‘intègrent dans leur environnement.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes…) sont proscrites.

1) Volumétrie, façade, épanelage ▪ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.

▪ Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.

2) Toitures ▪ Les lignes d’égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement.

▪ Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %

▪ En cas d’extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.

▪ Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières de type traditionnelles.

▪ La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures. La teinte des tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant existant.

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▪ Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

▪ Les souches des cheminées seront enduites ou en brique foraine.

▪ Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

3) Façades

Proportions générales, équilibre :

▪ Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.

Matériaux et couleurs :

▪ Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant.

▪ Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d’une conception architecturale spécifique.

▪ Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu’ils sont ponctuels (extension d’une bâtisse ancienne, partie de façade, …) et qu’ils mettent en valeur la construction. L’aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction sont interdit.

▪ Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.

Éléments rapportés :

▪ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront s’intégrer au mieux au bâti et si possible rendus non visibles depuis le domaine public.

▪ Les auvents éventuels devant les portes d’entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades ou de toutes références architecturales extérieures à la région).

4) Clôtures

▪ Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain.

▪ Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et d’aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.

▪ Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

▪ L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle.

▪ Les clôtures végétalisées seront à privilégier dans les secteurs d’habitat pavillonnaire (densité inférieure à 15 logements/hectare). Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser : éviter les haies opaques de thuyas ou de laurines qui enferment l’espace.

▪ Dans l’ensemble des secteurs AU, la hauteur des murs de clôtures doit être de 0,40 mètre au minimum et limitée à 1,20 mètre en façade sur rue et à 1,50 mètre sur les limites séparatives.

▪ La hauteur totale des clôtures (hors pilier de portail) est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives.

Sur les limites séparatives avec la zone agricole, aucun mur maçonné ne sera édifié mais des plantations denses et diversifiées seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.

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Pour les lotissements et les ensembles d’habitation, les clôtures de chaque parcelle seront harmonisées. Les fonctions techniques : compteurs EDF, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc… seront intégrées aux maçonneries d’entrées de lots.

5) Recours aux énergies renouvelables et aux écoconstructions

▪ Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

▪ Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces dédiés au stationnement à l’intérieur des constructions (garages) ou des propriétés (parkings) ne peuvent être transformés en habitation sauf si le nombre initial de places est restitué à l’intérieur de la propriété.

Les ratios suivants devront être respectés :

En habitations individuelles En habitat collectif

Nombre d’emplacements

1 place par logement + 1 par tranche de 70 m² de surface de plancher

1 place par logement + 1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

Au-delà de ces ratios, une place en accès libre par tranche de 250 m² de surface de plancher devra être créée dans les opérations d’aménagement de plus de 500 m² de surface de plancher.

En application de l’article R111-6 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Par ailleurs, pour les immeubles de plus de 180 m² de surface de plancher, il est imposé la création d’un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 60 m² de surface de plancher (2 m² minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en RDC dans un garage abrité et fermé.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 250 m² de surface libre dans les autres secteurs

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 10 % de la surface de l’opération et comporter au

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moins un arbre de haute tige par logement. Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de surface. La plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée de l’agglomération est à privilégier. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.

Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,5 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative. Elles seront idéalement constituées d’espèces variées, panachées et à feuilles caduques aux 2/3 minimum.

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions nouvelles devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très haut-débit.

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CHAPITRE VII - ZONE AUo

Toute construction nouvelle est interdite dans les zones AUo, quel qu’en soit l’usage, à l’exception de celles visées à l’article AU0-2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d'intérêt général (bâtiments EDF, arrêt de bus, ...) à la condition complémentaire que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Sans objet.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif pourront être implantés librement par rapport aux voies et emprises publiques, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif pourront être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Non réglementé.

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Non réglementé.

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Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Zones agricoles

Les zones agricoles sont indicées « A… ».

DENOMINATION

VOCATION

A

Zones à vocation agricole

A1

Secteurs habités (sans caractère agricole), à

l'intérieur des grands espaces agricoles

A3

Secteurs d’activités artisanales

(sans caractère agricole), à l'intérieur des grands espaces agricoles

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CHAPITRE IX - ZONE A

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des :

▪ constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

▪ constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

▪ constructions et installations soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article 2.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.

Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus (A, A1 et A3) ▪ Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement,

extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié en application de l’article L123-1-5 7° comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur, mentionnés à l’article 11 et 13. ▪ Les sites compris dans les zones de présomption de prescription archéologique sont concernés par les dispositions des articles R421-27 et R421-28 instituant la possibilité donnée à une commune d’être saisie pour les travaux de démolition. ▪ L’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 300 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :

- que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;

- que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

Dans toute la zone A et hors secteurs A1 et A3 :

A condition que les occupations et utilisations du sol soient nécessaires à l’activité agricole : ▪ Les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe, de produits provenant uniquement de l’exploitation), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à proximité du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole, exception faite des exploitations nouvellement créées.

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▪ Les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.

▪ Les annexes à l’habitation sont autorisées et limitées à 50 m² d’emprise au sol (hors piscines). Elles devront être implantées à une distance de 30 mètres maximum par rapport à la construction principale.

▪ Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole ou à l’aménagement des abords des constructions.

▪ La reconstruction à l'identique d’un bâtiment sinistré.

▪ Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :

 l’habitat,

 l’hébergement hôtelier (gîtes, chambres d’hôtes,…) ;

 à l’artisanat ;

 au commerce,

 au bureau,

 à l’exploitation agricole (notamment les locaux pour la vente directe de produits

provenant uniquement de l’exploitation),

Dans les secteurs A1 :

▪ Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :

 l’habitat ;

 à l’artisanat ;

 au commerce,

 au bureau,

 à l’hébergement hôtelier (gîtes, chambres d’hôtes,…) ;

▪ La construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …), sans création de logement, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol en une ou plusieurs fois et situées soit en extension soit à proximité de l’habitation. Elles devront être implantées à une distance de 30 mètres maximum par rapport à la construction principale.

▪ Les affouillements et les exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

Dans les secteurs A3 :

▪ La construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …), dans la limite de 50 m² d‘emprise au sol en une ou plusieurs fois et situées soit en extension soit à proximité de l’habitation. Elles devront être implantées à une distance de 30 mètres maximum par rapport à la construction principale.

▪ L’extension et la surélévation de constructions à usage d’habitation, d’activités artisanales ou commerciales à condition : ▪ que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; ▪ que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

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▪ Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :

 l’habitat,

 l’hébergement hôtelier (gîtes, chambres d’hôtes,…) ;

 à l’artisanat ;

 au commerce,

 au bureau,

 à l’exploitation agricole (notamment les locaux pour la vente directe de produits

provenant uniquement de l’exploitation),

▪ Les affouillements et les exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Le regroupement des accès sera favorisé sur les voies de catégories 3, notamment la RD10. Dans tous les cas, une autorisation d’accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

1) Alimentation

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).

Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures). Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

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Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

3) Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

Dans les zones A et A3 :

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : ▪ 15 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 10 et la RD39, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres, ▪ 10 mètres minimum de l’axe et 5 mètres de la limite d’emprise des voies communales.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Dans les secteurs A1 :

Les extensions des constructions existantes devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation.

Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus Les ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d’un mètre supplémentaire par mètres d’excavation.

Dans la zone A et A3 : Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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Commune de Busque Dans les secteurs A1 :

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Les extensions des constructions existantes devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation.

Dans l’ensemble de la zone A (tous secteurs confondus) :

Les ouvrages nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés et à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Non réglementé.

Dans la zone A : Non réglementé. Dans les secteurs A1 et A3 : L’emprise au sol des constructions d’activité ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol des constructions d’habitation ne pourra excéder 300 m² d’emprise au sol. En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) pour les bâtiments agricoles et à la sablière du toit pour les constructions à usage d’habitation. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

Dans la zone A :

La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à : ▪ pour les constructions à usage d’habitation, 6 mètres à la sablière du toit. ▪ pour les bâtiments agricoles, 14 mètres au faîtage. ▪ pour les bâtiments annexes à l’habitation, 3,5 mètres au faîtage.

Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves …). Dans le cas de l’édification d’éléments ponctuels, ces derniers ne seront pas couverts par la toiture du bâtiment.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, …).

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Dans le seul secteur A1 :

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à la sablière. Néanmoins, si la construction existante est d’une hauteur supérieure, l’extension peut être réalisée en continuité (même hauteur).

Les annexes à l’habitation sont quant à elles limitées à 3,5 mètres au faîtage. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans les seuls secteurs A3 :

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à la sablière. La hauteur maximale des constructions artisanales ou commerciales est limitée à 12 mètres au faîtage. Les annexes à l’habitation sont quant à elles limitées à 3,5 mètres au faîtage. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans la zone A, tous secteurs confondus (A1 et A3) : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les éléments producteurs d'eau chaude ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti.

Dans la zone A :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les bâtiments agricoles devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à des besoins agricoles.

Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures

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La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d’habitation

Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées.

Les toitures fibro-ciment de teinte ocre rouge ou les bacs acier teintés en harmonie avec les façades sont autorisés pour les bâtiments agricoles.

Le bardage métallique en façade des bâtiments sera de teinte proche du milieu environnant (beige sombre, ocre, vert, etc.). Les teintes claires sont à proscrire. Toute couleur claire est interdite et l’aspect mat soutenu sera privilégié.

L’utilisation du bardage bois est autorisée.

Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.

Dans le secteur A1 :

L’expression architecturale

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1) Les travaux sur les éléments urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières ci-dessous :

▪ Les modifications, restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes de toiture, etc.

▪ L’aspect des constructions sera compatible avec l’harmonie du paysage urbain existant.

▪ Tout pastiche est interdit.

2) Volumétrie, façade, épanelage, toiture

Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect.

Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

Matériaux :

La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures.

3) Façades

Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV.

Éléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être dans la mesure du possible, rendus non visibles depuis le domaine public.

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4) Clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage naturel et urbain. Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les clôtures maçonnées sont interdites. La hauteur des murs de clôtures est limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les limites séparatives.

Dans les secteurs A3 :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les bâtiments d’activités devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à l’activité artisanale.

Les toitures des constructions à usage d’activités artisanales devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures.

La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d’habitation.

Les travaux sur les éléments urbains et architecturaux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières cidessous :

▪ Les modifications, restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade, les pentes de toiture, etc.

▪ L’aspect des constructions sera compatible avec l’harmonie du paysage urbain existant.

▪ Tout pastiche est interdit.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans l’ensemble de la zone A (les secteurs A1 et A3) :

Concernant les éléments naturels et paysagers et leurs des abords identifiés au titre de l’article L1231-5 7° du Code de l’urbanisme, devront être respectées les dispositions particulières ci-dessous :

▪ Les plantations doivent être conservées et entretenues. ▪ Les espaces libres seront maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont

néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et

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des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.

▪ Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences locales seront privilégiées.

Dans la zone A : Les constructions, quel qu'en soient l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement.

Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d’arbres tiges, de cépées et d’arbustes (voir la liste des essences conseillées en annexe 1.c. du rapport de présentation).

Dans les secteurs A1 et A3 :

Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, les arbres devront être remplacés (sur la base de 1 arbre planté pour 1 arbre abattu) sur la parcelle d’origine.

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Zones naturelles

Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

N

Zone naturelle à préserver

N1

Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes

N2

Zone naturelle pouvant recevoir des installations sportives et de

loisirs

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CHAPITRE X- ZONE N

Tout défrichement des parcelles en état de bois au moment de l’approbation du PLU est interdite. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles mentionnées à l’article N-2.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique. Dans la seule zone N

▪ Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation forestière ;

Dans l’ensemble de la zone N, y compris les secteurs N1, N2 (hors secteur Np) ▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Les ouvrages et installations nécessaires à l’irrigation. ▪ Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié en application de l’article L123-1-5 7° comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur. ▪ Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseaux divers.

Dans la zone N et Np, (hors secteurs N1, N2) ▪ Les aménagements nécessaires à la pratique cyclable et/ou piétonne. ▪ Les sites compris dans les zones de présomption de prescription archéologique sont concernés par les dispositions des articles R421-27 et R421-28 instituant la possibilité donnée à une commune d’être saisie pour les travaux de démolition.

Dans le seul secteur N1 ▪ la construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …), sans création de logement, dans la limite de 50 m² de surface de plancher en une ou plusieurs fois et situées soit en extension soit à proximité de l’habitation. Elles devront être implantées à une distance de 30 m maximum par rapport à la construction principale. ▪ l’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 300 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :

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- que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;

- que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

▪ les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

Dans le seul secteur N2

▪ Les bâtiments liés à l’exploitation des installations sportives et de loisirs,

▪ Les terrains spécialement aménagés et autorisés pour le regroupement des campeurs, dans la limite de 70 emplacements à l’hectare maximum,

▪ Le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs,

▪ Les installations et constructions destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, local de vente des produits issus de la ferme dans la limite de 100m² de surface de vente, aires de jeux et de sports, …),

▪ Une construction à vocation d’habitat à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires à l’exercice de l’activité (logement de fonction du gérant) dans la limite d’un logement par unité foncière d’une surface de plancher du logement ne dépassant pas 60 m²,

▪ Les constructions et installations liées ou nécessaires aux services et réseaux d’infrastructure et aux équipements d’intérêt général tels que les ouvrages de type EDF, station de pompage, réservoir d’eau, ouvrages hydrauliques et hydroélectriques, etc.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Le regroupement des accès sera favorisé sur la RD10. Dans tous les cas, une autorisation d’accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

Dans la zone N et le secteur Np : Sans objet.

Dans les secteurs N1 et N2:

1) Alimentation En eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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2) Assainissement Eaux pluviales

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Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Les eaux de toitures doivent être évacuées dans le réseau collectif.

Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).

Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures).

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

3) Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Sans objet.

Dans la zone N et le secteur Np : Sans objet.

Dans les secteurs N1 : Les extensions des constructions existantes devront respecter la continuité du bâti existant, en veillant à porter le moins possible atteinte à la végétation.

Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d’un mètre supplémentaire par mètres d’excavation.

Les ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

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Commune de Busque Dans les secteurs N2 :

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Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

▪ 15 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 10, classées en catégorie 3, ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres,

▪ 10 mètres minimum de l’axe et 5 mètres de la limite d’emprise des voies communales.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics.

Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d’un mètre supplémentaire par mètres d’excavation.

Les ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Dans l’ensemble de la zone, tous secteurs confondus (hors secteur Np) :

Les ouvrages nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés et à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Dans la zone N et le secteur Np : Sans objet. Dans les secteurs N1:

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Dans les secteurs N2 :

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Dans la zone N et le secteur Np : Non réglementé.

Dans les secteurs N1 : L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

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Le Coefficient d’Emprise au Sol indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface du terrain objet de la demande.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain.

Les piscines ainsi que les terrasses, accès et allées non perméables sont intégrées dans le calcul de cette emprise.

En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

Dans les secteurs N2 :

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10 % de la superficie du terrain.

En cas de démolition ou de reconstruction à l’identique après sinistre, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

Dans la zone N et le secteur Np : Non réglementé.

Dans les secteurs N1 et N2 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à la sablière.

Néanmoins, si la construction existante est d’une hauteur supérieure, l’extension peut être réalisée en continuité (même hauteur). Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans la zone N et le secteur Np :

Non règlementé.

Dans les secteurs N1, N2 :

L’expression architecturale

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

1) Volumétrie, façade, épanelage, toiture Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

Matériaux :

La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures.

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2) Façades Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV. Éléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

3) Clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage naturel et urbain Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les clôtures maçonnées sont interdites. La hauteur des murs de clôtures est limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les limites séparatives.

4) Recours aux énergies renouvelables et aux écoconstructions Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les équipements accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité.

Dans l’ensemble de la zone N :

Concernant les éléments naturels et paysagers et leurs des abords identifiés au titre de l’article L1231-5 7° du Code de l’urbanisme, devront être respectées les dispositions particulières ci-dessous :

▪ Les plantations doivent être conservées et entretenues.

▪ Les espaces libres seront maintenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci ne devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable : l’examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux.

▪ Les arbres et haies abattus seront replantés : les essences locales seront privilégiées.

Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, les arbres devront être remplacés (sur la base de 1 arbre planté pour 1 arbre abattu) sur la parcelle d’origine.

Coefficient d’occupation du sol Sans objet.

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