Zone AUOZone à urbaniser à Busque

Toute construction nouvelle est interdite dans les zones AUo, quel qu’en soit l’usage, à l’exception de celles visées à l’article AU0-2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d'intérêt général (bâtiments EDF, arrêt de bus, ...) à la condition complémentaire que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Sans objet.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif pourront être implantés librement par rapport aux voies et emprises publiques, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif pourront être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Non réglementé.

URBA2D#

Non réglementé.

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié

Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Environnementales#

Non réglementé

Communications electroniques#

Non réglementé.

URBA2D#

Zones agricoles

Les zones agricoles sont indicées « A… ».

Denomination vocation#

A

Zones à vocation agricole

A1

Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérieur des grands espaces agricoles

A3

Secteurs d’activités artisanales (sans caractère agricole), à l'intérieur des grands espaces agricoles

URBA2D#

Chapitre IX - zone a#