Zone AU

Dans l’ensemble de la zone AU : ▪ Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, de commerces et de services,

▪ Les bâtiments industriels et toute construction ou installation qui ne sont pas compatible avec le voisinage des habitations, notamment ceux qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,

▪ Les constructions destinées à l’activité industrielle, ▪ Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière,

▪ Les entrepôts,

▪ Les terrains de camping et de caravaning,

▪ Les parcs résidentiels de loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs,

▪ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée,

▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges,

▪ Les dépôts de toute nature (véhicules, caravanes, matériaux, …),

▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres,

▪ Les panneaux photovoltaïques au sol d’une superficie supérieure à 25 m²,

▪ Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone,

▪ La reconstruction à l’identique après sinistre, de constructions figurants dans la liste cidessus.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone AU :

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

A condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la dite unité, ne sont admis que :

▪ Les constructions desservies par les équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation,

▪ Les constructions compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation,

▪ Pour l’ensemble des zones AU : Toute opération de 10 logements ou plus ou générant une surface de plancher (affectée aux logements) d’au moins 5000 m² devra consacrer 15 %

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minimum de la surface de plancher du programme à la création de logements locatifs sociaux ou en accession sociale à la propriété, au sens du Code de la Construction et de l’Habitation.

▪ Les installations classées et les activités commerciales et artisanales nécessaires à la vie du quartier et de la cité ainsi qu’au bon fonctionnement des constructions autorisées.

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Dans les secteurs AU1 : • la densité attendue doit être égale ou supérieure à 15 à 20 logements/ha.

Dans les secteurs AU2 : • la densité attendue doit être égale ou supérieure à 10 à 15 logements/ha.

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un chemin d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. Les principes de desserte transcrits dans les orientations d’aménagement et de programmation doivent être respectés, tout comme les indications sur le profil des voies attendus.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

2. Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de :

 3,5 m minimum en cas de sens unique,

 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions.

Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,...); elles intègreront en supplément dimensionnel par ailleurs des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles (cette circulation peut néanmoins être réalisée en discontinuité de la voie).

Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics.

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Dans l’ensemble des secteurs AU :

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1. Alimentation Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

Eaux usées

Dans les zones AU, quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3. Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance : ▪ 15 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 10 et de la RD 39, classées en catégorie 3 ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres.

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Commune de Busque Dans les autres cas :

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié

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Dans les secteurs AU1 :

Si le terrain est plat, la façade des constructions nouvelles sera implantée dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Si le terrain est en pente (pente supérieure à 5%), la façade des constructions nouvelles sera implantée dans une bande de 0 à 10 mètres par rapport à l'alignement des voies ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Dans les secteurs AU2 :

Les constructions nouvelles seront implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Dans l’ensemble des secteurs AU :

Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques.

Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement.

Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique après sinistre.

Dans l’ensemble de la zone AU :

Si la façade du terrain est inférieure à 10 mètres, l’implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue).

Si la façade du terrain présente une largeur entre 10 et 20 m, une construction nouvelle peut être édifiée sur une seule limite séparative, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Si la façade du terrain est supérieure à 20 m, une implantation est possible en retrait des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Les constructions annexes dont la superficie est inférieure à 30 m² d’emprise au sol et la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être implantées en limite séparative latérale et en fond de parcelle.

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Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Dans le cas d’extensions de constructions existantes implantées différemment ou de reconstructions à l’identique, l’implantation sur une au moins des deux limites n’est pas obligatoire.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Dans les secteurs AU1 : L’emprise au sol des constructions est définie en lien avec les orientations d’aménagement et de programmation et ne pourra pas excéder :

 50 % de la superficie du terrain concernant les îlots sur lesquels est attendu une densité égale ou supérieure à 15 à 20 logements par hectare (habitat intermédiaire).

Dans les secteurs AU2 : L’emprise au sol des constructions est définie en lien avec les orientations d’aménagement et de programmation et ne pourra pas excéder :

 40 % de la superficie du terrain concernant les îlots sur lesquels est attendu une densité inférieure ou égale à 10 à 15 logements par hectare (habitat individuel).

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, le coefficient d’emprise au sol pourra être majoré de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale. En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

Dans les secteurs AU1 et AU2 :

La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions riveraines.

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La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit depuis le terrain naturel avant travaux.

Dans l’ensemble des secteurs AU

La hauteur maximale des bâtiments annexes ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage.

En cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, la hauteur limite des constructions pourra être majorée de 20 %, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme en matière de mixité sociale.

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.).

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre (article L.111-3 du Code de l’Urbanisme). La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial, lors d’une reconstruction à l’identique après sinistre.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Des constructions ou extensions plus contemporaines (toitures terrasses,…) pourront être autorisées à condition qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé et que celles-ci s‘intègrent dans leur environnement.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes…) sont proscrites.

1) Volumétrie, façade, épanelage ▪ Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.

▪ Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant.

2) Toitures ▪ Les lignes d’égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement.

▪ Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %

▪ En cas d’extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes.

▪ Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières de type traditionnelles.

▪ La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures. La teinte des tuiles et des matériaux de couverture devra être en harmonie avec le bâti environnant existant.

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▪ Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

▪ Les souches des cheminées seront enduites ou en brique foraine.

▪ Les éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

3) Façades

Proportions générales, équilibre :

▪ Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement.

Matériaux et couleurs :

▪ Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant.

▪ Les teintes pastels seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d’une conception architecturale spécifique.

▪ Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu’ils sont ponctuels (extension d’une bâtisse ancienne, partie de façade, …) et qu’ils mettent en valeur la construction. L’aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction sont interdit.

▪ Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.

Éléments rapportés :

▪ Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront s’intégrer au mieux au bâti et si possible rendus non visibles depuis le domaine public.

▪ Les auvents éventuels devant les portes d’entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades ou de toutes références architecturales extérieures à la région).

4) Clôtures

▪ Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain.

▪ Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. D'une manière générale, elles seront maçonnées et d’aspect identique aux constructions qu'elles jouxtent.

▪ Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

▪ L’ouverture des portes et portails devra impérativement s’effectuer à l’intérieur de la parcelle.

▪ Les clôtures végétalisées seront à privilégier dans les secteurs d’habitat pavillonnaire (densité inférieure à 15 logements/hectare). Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser : éviter les haies opaques de thuyas ou de laurines qui enferment l’espace.

▪ Dans l’ensemble des secteurs AU, la hauteur des murs de clôtures doit être de 0,40 mètre au minimum et limitée à 1,20 mètre en façade sur rue et à 1,50 mètre sur les limites séparatives.

▪ La hauteur totale des clôtures (hors pilier de portail) est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives.

Sur les limites séparatives avec la zone agricole, aucun mur maçonné ne sera édifié mais des plantations denses et diversifiées seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.

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Pour les lotissements et les ensembles d’habitation, les clôtures de chaque parcelle seront harmonisées. Les fonctions techniques : compteurs EDF, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc… seront intégrées aux maçonneries d’entrées de lots.

5) Recours aux énergies renouvelables et aux écoconstructions

▪ Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

▪ Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces dédiés au stationnement à l’intérieur des constructions (garages) ou des propriétés (parkings) ne peuvent être transformés en habitation sauf si le nombre initial de places est restitué à l’intérieur de la propriété.

Les ratios suivants devront être respectés :

En habitations individuelles En habitat collectif

Nombre d’emplacements

1 place par logement + 1 par tranche de 70 m² de surface de plancher

1 place par logement + 1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

Au-delà de ces ratios, une place en accès libre par tranche de 250 m² de surface de plancher devra être créée dans les opérations d’aménagement de plus de 500 m² de surface de plancher.

En application de l’article R111-6 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Par ailleurs, pour les immeubles de plus de 180 m² de surface de plancher, il est imposé la création d’un local à ordures ménagères et des places de stationnement pour les vélos et poussettes à raison de 2 places par tranche de 60 m² de surface de plancher (2 m² minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher). Ces places devront être aménagées en RDC dans un garage abrité et fermé.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 250 m² de surface libre dans les autres secteurs

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 10 % de la surface de l’opération et comporter au

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moins un arbre de haute tige par logement. Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de surface. La plantation d’arbres en bordure de voie publique constituant l’entrée de l’agglomération est à privilégier. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas.

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole, des plantations denses et diversifiées, seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée.

Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,5 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative. Elles seront idéalement constituées d’espèces variées, panachées et à feuilles caduques aux 2/3 minimum.

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions nouvelles devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très haut-débit.

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Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié

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CHAPITRE VII - ZONE AUo

Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 24/09/2024 ID : 081-200066124-20240916-151_2024-DE

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BUSQUE

Modification simplifiée N°1 du PLU Approuvée en Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2024 M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT MODIFIE

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié

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TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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Zones Urbaines

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

U1

Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg

U2

Extensions urbaines du bourg et des hameaux

U3

Extensions urbaines diffuses

UE

Secteurs à vocation d’équipements

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Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24R/0è9g/2l0e2m4 ent écrit modifié

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CHAPITRE I - ZONE U1