Parcelle AC 268 à Cabannes
1 018 m² au plan cadastral. Identifiant 13018000AC0268. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone d'habitat pavillonaire de densité moyenne Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Cabannes (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : CABANNES_20110109
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoRisque retrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2022, 12 m² créésTravaux achevés - 21 CH DES COURSES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.