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Edifiable

Construire à Cabannesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/11/2020
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur doivent présenter une image compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi ...

  • Zone AU

    Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé

  • Zone N

    Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé

  • Zone UA

    Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur doivent présenter une image compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi ...

  • Zone UB

    Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, doivent présenter une image compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi...

  • Zone UC

    Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur doivent présenter une image compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi ...

  • Zone UD

    Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur doivent présenter une image compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi ...

  • Zone UE

    Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur doivent présenter une image compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi ...

  • Zone UF

    Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération ...

  • Zone UT

    Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur doivent présenter une image compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi ...

  • Zone UZ

    Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur doivent présenter une image compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi ...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Cabannes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 13440 Cabannes
Téléphone
04 90 90 40 40
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairie-cabannes.fr

Cabannes en chiffres

Les 204 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cabannes ?

Le document opposable est 13018_PLU_20201118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cabannes ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UT, UZ. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabannes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabannes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabannes ?

204 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 386 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cabannes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cabannes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
13018_PLU_20201118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/11/2020
Contenu
103 pages, 11 zones, 154 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 351 m².

Code INSEE
13018
Code postal
13440
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
2 435 locaux raccordables sur 2 459 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.