PLU de Caumont-sur-Durance

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 11/04/2024
5 zones
36 articles
INSEE 84034

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 84034_PLU_20240411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/04/2024
Lecture: 104 pages, 5 zones, 36 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone APF1
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 m au faîtage. Des adaptations pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées p...
Zone NF1
La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 5 mètres, soit 7 m au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 m à l'égout des toitures....
Zone UCF1
La hauteur maximale des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures et 9 m au faîtage. Lorsque les constructions ou installations sont implantées en limite sépara...
Zone UDF3
La hauteur maximale des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures et 9 m au faîtage. Des adaptations pourront être admises en cas de terrain en pente. Lorsque l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Caumont-sur-Durance

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I - Durance [ Caumont-sur-Durance ]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Val de Durance
- Bzone bleuPrescriptions
- OHzone orange hachureInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
PPRN-I - Calavon-Coulon avalrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Calavon-Coulon

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Caumont-sur-Durance en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

344 €le mètre carré, médiane
470 m²surface médiane vendue
9ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

384 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

349permis de construire
13déclarations préalables
1 003logements créés
26autorisations annulées

Les 384 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place du 8-Mai-1945, 84510 Caumont-sur-Durance
Téléphone: 04 90 01 20 20
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.caumont-sur-durance.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 36 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Caumont-sur-Durance ?

Le document opposable est 84034_PLU_20240411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Caumont-sur-Durance ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AUCF3, APF1, NF1, UCF1, UDF3. Ils portent 36 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caumont-sur-Durance ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Caumont-sur-Durance est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Caumont-sur-Durance ?

384 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 349 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 1 003 logements créés. 26 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Caumont-sur-Durance ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Caumont-sur-Durance ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Caumont-sur-Durance, calculées sur les contours de l'IGN.

Châteauneuf-de-Gadagne3 565 hab.
Le Thor8 882 hab.
Avignon92 188 hab.
Cavaillon25 636 hab.
Morières-lès-Avignon9 019 hab.
Cabannes4 595 hab.
Noves6 080 hab.

La commune

Population: 5 667 habitants
Code postal: 84510
Code INSEE: 84034
Département: Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 3 252 sur 3 332 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.