PLU de Noves
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/10/2024
- 8 zones
- 112 articles
- INSEE 13066
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 13066_PLU_20241001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/10/2024
- Lecture
- 67 pages, 8 zones, 112 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAUA La zone UA correspond au centre ancien de la commune. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux ét
- UBUB Elle couvre les secteurs en contact immédiat avec le centre ancien. C’est une zone d’habitation et de services, de de
- UCUC Elle couvre les secteurs résidentiels de la commune ainsi que le camping au Paluds de Noves. C’est une zone à vocatio
- UEUE Elle correspond aux zones d’activités existantes route de Châteaurenard et une activité existante le long de la RD7n.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout, ne pourra excéder : - 12 mètres pour la zone 1AUH1 route de Saint Rémy de Provence, - 13 mètres pour la zone 1AUH2 avenue de la Libérat...
- Zone 2AUH
Non réglementée
- Zone A
La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 4,50 mètres au faîtage p...
- Zone N
La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions, - 4,50 mètres au faîtage pour les annexes à l’habitation. Pour les con...
- Zone UA
La hauteur des constructions doit être au maximum à une hauteur sensiblement égale à la hauteur des immeubles situés dans le même alignement. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels lorsque leurs ca...
- Zone UB
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout, ne pourra excéder : - 11 mètres dans le secteur UBa, - 7 mètres dans le secteur UBb. Les dispositions du présent article ne s’appliquen...
- Zone UC
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout, ne pourra excéder 7 mètres. Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser ...
- Zone UE
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstru...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Noves
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - BV Durance [ Noves ] 2016risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- B2BLEU FONCEPrescriptions
- R2ROUGEInterdiction
- RHROUGE HACHUREEInterdiction stricte
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Noves en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 332 €le mètre carré, médiane
- 544 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
311 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 262permis de construire
- 34déclarations préalables
- 542logements créés
- 17autorisations annulées
Les 311 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place Jean-Jaurès, 13550 Noves
- Téléphone
- 04 90 24 43 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.noves.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Noves ?
Le document opposable est 13066_PLU_20241001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Noves ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noves ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Noves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Noves ?
311 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 262 permis de construire et 34 déclarations préalables, pour 542 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Noves ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noves ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Noves, calculées sur les contours de l'IGN.- Verquières772 hab.
- Châteaurenard16 545 hab.
- Cabannes4 595 hab.
- Eyragues4 298 hab.
- Saint-Rémy-de-Provence9 599 hab.
- Saint-Andiol3 353 hab.
- Avignon92 188 hab.
- Caumont-sur-Durance5 667 hab.
La commune
- Population
- 6 080 habitants
- Code postal
- 13550
- Code INSEE
- 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 219 sur 3 245 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.