Les versions du document d'urbanismede Noves

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 01/10/2024Publiée le 08/10/2024, en vigueur13066_PLU_20241001
• PLU approuvé le 03/07/2024Publiée le 10/07/2024, retirée le 08/10/202413066_PLU_20240703
• PLU approuvé le 23/09/2020Publiée le 28/09/2020, retirée le 10/07/202413066_PLU_20200923
• PLU approuvé le 12/11/2019Publiée le 31/01/2020, retirée le 28/09/202013066_PLU_20191112

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.