PLU de Verquières
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/03/2024
- 6 zones
- 83 articles
- INSEE 13116
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 13116_PLU_20240301, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/03/2024
- Lecture
- 92 pages, 6 zones, 83 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UAUA La zone UA correspond à la zone centrale d’habitat, de commerce et de service. Elle se caractérise par des règles pri
- UCUC Elle correspond aux quartiers à vocation principale d’habitat de faible à moyenne densité. Elle comprend un secteur U
- UEUE La zone UE correspond aux zones d’activités « Les Peupliers » et « La Monède ». La zone UE est en partie concernée pa
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUD
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère ne pourra excéder 7 mètres pour les constructions en R+1, 9 mètres pour les constructions en R+2 et devra respe...
- Zone 2AUD
Non réglementée
- Zone A
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant ne pourra excéder : - 7 mètres jusqu’à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation, - 12 mètres au sommet du bâtiment pour les autres c...
- Zone UA
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 9 mètres. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures et aux él...
- Zone UC
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère ne pourra excéder 7 mètres dans la zone UC et 9 mètres dans le secteur UCa. Dans la bande de 3 mètres comptée à p...
- Zone UE
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et cheminées exclues, ne pourra excéder 10 mètres. Les dispositions du présent article ne s’appliquent...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Verquières
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-S - Verquières 2002risque naturel, PPRN-S
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
19 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 0déclarations préalables
- 9logements créés
- 0autorisations annulées
Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 13670 Verquières
- Téléphone
- 04 90 90 22 50
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h 15. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.verquieres.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Verquières ?
Le document opposable est 13116_PLU_20240301, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Verquières ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUD, 2AUD, A, UA, UC, UE. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verquières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Verquières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Verquières ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Verquières ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Verquières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Verquières, calculées sur les contours de l'IGN.- Noves6 080 hab.
- Saint-Andiol3 353 hab.
La commune
- Population
- 772 habitants
- Code postal
- 13670
- Code INSEE
- 13116
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 417 sur 421 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.