Agrandir une maison à Noves
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Noves : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Noves
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet. |
| 2AUH | Non réglementée |
| A | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitations visées à l’article A2 est limitée à 200 m² Les annexes visées à l’article A2 sont limitées à 30 m² d’emprise au sol par annexe. |
| N | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation visées à l’article N2 est limitée à 200 m² Les annexes visées à l’article N2 sont limitées à 30 m² d’emprise au sol par annexe, Les piscines visées à l’article N2 sont limitées à 60 m² de surface de bassin. |
| UA | Non réglementé |
| UB | Commune de Noves - Modification n°1 du PLU L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette du projet. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout, ne pourra excéder : - 12 mètres pour la zone 1AUH1 route de Saint Rémy de Provence, - 13 mètres pour la zone 1AUH2 avenue de la Libération, - 7 mètres pour la zone 1AUH3 chemin du Stade (hameau des Paluds de Noves). |
| 2AUH | Non réglementée |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | La hauteur maximum des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions, - 4,50 mètres au faîtage pour les annexes à l’habitation. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout, ne pourra excéder : - 11 mètres dans le secteur UBa, - 7 mètres dans le secteur UBb. |
| UC | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout, ne pourra excéder 7 mètres. |
| UE | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ne pourra excéder 15 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | 1- Voies A défaut d'indication sur le document graphique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 mètres. |
| 2AUH | 1- Voies A défaut d'indication sur le document graphique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 mètres. |
| A | A défaut d’indication sur le document graphique, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. |
| N | 2- Voies ferrées Les constructions autres que celles indispensables au bon fonctionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la voie principale du chemin de fer. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 1- Voies A défaut d’indication sur le document graphique, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres. |
| UC | 1- Voies A défaut d’indication sur le document graphique, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres. |
| UE | 1- Voies A défaut d’indication sur le document graphique, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Dans la bande de 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale. |
| 2AUH | Dans la bande de 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale. |
| A | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. |
| N | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. |
| UA | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UB | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UC | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UE | Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementées |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Dans les opérations d’aménagement, il est exigé de traiter en espaces verts commun un minimum de 10% de la superficie. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.