PLU de Morières-lès-Avignon

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/10/2024
11 zones
143 articles
INSEE 84081

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUSH
Cas général : En 1AUSh et 1AUSh1, la hauteur est fixée à 7 mètres à l’égout ou 7,50 mètres à l’arase supérieure de l’acrotère. Dans ce cas, la hauteur au faîtage ne peut excéder 2,5 mètres au-dessus des hauteurs cidessus. Toutefois, une tol...
Zone A
La hauteur se mesure à l’aplomb de tout point le plus haut du toit, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 10 mètres au faîtage, ouvrages techniques non compris par...
Zone N
La hauteur se mesure à l’aplomb de tout point le plus haut du toit, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. La hauteur ne doit pas dépasser 6 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. Elle est limitée à 4 mètres pour les ser...
Zone UA
La hauteur à l'égout est limitée à 9 mètres et 11,5 mètres au faitage par rapport au terrain naturel. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseur, panneaux solaires ou photovoltaïques, ne sont pas pris en compte dans le c...
Zone UB
La hauteur à l'égout des toitures est limitée à 6 mètres et 8,50 mètres au faitage par rapport au terrain naturel. 14 UB En UBa la hauteur à l'égout des toitures est limitée à 9 mètres et 11,50 mètres au faitage par rapport au terrain nat...
Zone UC
La hauteur à l'égout des toitures est limitée à 6 mètres et 8,50 mètres au faitage par rapport au terrain naturel. Dans le cas d’une implantation en limite séparative, dans les 3 premiers mètres comptés à partir de cette limite, la hauteur ...
Zone UD
La hauteur à l'égout calculée depuis le terrain naturel ne doit pas excéder 6 mètres. La hauteur au faitage calculé depuis le terrain naturel ne doit pas excéder 8,5 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faitage.
Zone UE
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain naturel. Elle est limitée à 6 mètres à l'intérieur d'une bande de 100 mètres comptabilisés à partir de l’axe de l’autoroute A7 délimitée au plan...
Zone UF
La hauteur à l'égout ou au sommet de l'acrotère des constructions ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au terrain naturel. La hauteur au faitage ne doit pas excéder 11,50 mètres par rapport au terrain naturel.
Zone UG
La hauteur à l'égout ou au sommet de l'acrotère des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres par rapport au terrain naturel. La hauteur au faitage ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au terrain naturel.
Zone UL
La hauteur à l'égout ou au sommet de l'acrotère des constructions ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au terrain naturel. La hauteur au faitage ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au terrain naturel.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Morières-lès-Avignon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Morières-lès-Avignon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

284 €le mètre carré, médiane
467 m²surface médiane vendue
8ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

408 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

353permis de construire
36déclarations préalables
1 204logements créés
29autorisations annulées

Les 408 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 53 rue Louis-Pasteur, 84310 Morières-lès-Avignon
Téléphone: 04 90 83 87 12
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site: www.ville-moriereslesavignon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 143 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Morières-lès-Avignon ?

Le document opposable est 84081_PLU_20241018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morières-lès-Avignon ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUSH, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UL. Ils portent 143 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morières-lès-Avignon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morières-lès-Avignon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morières-lès-Avignon ?

408 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 353 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 1 204 logements créés. 29 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morières-lès-Avignon ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morières-lès-Avignon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Morières-lès-Avignon, calculées sur les contours de l'IGN.

Avignon92 188 hab.
Châteauneuf-de-Gadagne3 565 hab.
Vedène11 974 hab.
Caumont-sur-Durance5 667 hab.
Saint-Saturnin-lès-Avignon5 206 hab.

La commune

Population: 9 019 habitants
Code postal: 84310
Code INSEE: 84081
Département: Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 4 866 sur 4 997 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.