Les versions du document d'urbanismede Cabannes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/11/2020Publiée le 25/02/2021, en vigueur13018_PLU_20201118
• PLU approuvé le 20/07/2017Publiée le 16/01/2019, retirée le 25/02/202113018_PLU_20170720

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.