Parcelle AC 397 à Cabannes
370 m² au plan cadastral. Identifiant 13018000AC0397. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone d'habitat pavillonaire de densité moyenne Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Cabannes (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoRisque retrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 août 2021, 1 logementAutorisé - 9 ROUTE DE CAVAILLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.