Refaire une façade à Cabestany
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cabestany : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 23 zones de Cabestany
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH-2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| 1AUH-4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| 2AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| ATVB-3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NTVB-1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | lorsqu'un alignement d'arbres est indiqué au plan, les constructions devront s'implanter soit sur cet alignement (et, dans ce cas, se substituer à l'alignement d'arbres sur la portion d'alignement concernée), soit en retrait de 6,00 mètres au moins afin de permettre la continuité des arbres d'alignement. |
| UH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Cabestany
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.