Parcelle J 771 à Cadalen
250 m² au plan cadastral. Identifiant 810460000J0771. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A2
Secteur habité (sans caractère agricole), à l'intérieur de grands espaces agricoles ou quelques constructions sont possibles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur A2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- infoAssainissement individuel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2015, 100 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LA FAOUNIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.