Zone A

Sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception : ▪ des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, ▪ des constructions et installations nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif, ▪ des constructions et installations mentionnées à l’article 2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone A : Sous réserve qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole :

▪ la reconstruction à l'identique d’un bâtiment sinistré à condition que la densité soit au plus égale à celle du bâtiment sinistré.

▪ les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions devront par ailleurs être réalisées à proximité du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole.

▪ les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.

▪ les nouveaux sièges d’exploitation devront être implantés dans un rayon de 100 m autour de bâtiments agricoles. Une distance supérieure peut être acceptée en présence d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement imposant un recul de 100mètres minimum.

▪ l’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

▪ la construction d’annexes à l’habitation (piscine, remises, garages,…). L’emprise au sol maximale d’une annexe est de 30 m², avec une hauteur maximale de 5 m au faîtage et de 80 m² pour les piscines, margelles comprises. Pour prendre en compte les distances de non-traitement, il est également préconisé de positionner les piscines à plus de 10 m des limites de propriétés, lorsque celles-ci jouxtent une parcelle agricole cultivée.

▪ les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur, pylône,…) dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone

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▪ les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole ou à l’aménagement des abords des constructions.

▪ les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

▪ Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes : - l’habitat, - les activités artisanales, - les commerces, les bureaux, - l’hébergement hôtelier.

▪ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme a identifié en application de l’article L123.1.5.7°, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ainsi que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée en application du même article, sont soumises aux dispositions règlementaires en vigueur.

▪ Des prescriptions spécifiques s’appliquent à ces éléments repérés au titre l’alinéa 7 de l’article L123-1-5 (cf. prescriptions particulières insérées en annexe de ce présent règlement)

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Dans les secteurs A1 :

▪ Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes : - l’habitat, - les activités artisanales, - les commerces, les bureaux, - l’hébergement hôtelier

▪ la construction d’annexes à l’habitation (piscine, remises, garages,…) sans création de logement. L’emprise au sol maximale d’une annexe est de 30 m², avec une hauteur maximale de 5 m au faîtage et de 80 m² pour les piscines, margelles comprises. Pour prendre en compte les distances de non-traitement, il est également préconisé de positionner les piscines à plus de 10 m des limites de propriétés, lorsque celles-ci jouxtent une parcelle agricole cultivée.

▪ l’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

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▪ les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

▪ les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme a identifié en application de l’article L123.1.5.7°, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable (articles R421-17 et R421-12 du code de l’urbanisme). Doivent être en outre précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable toute ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée en application du même article.

▪ Des prescriptions spécifiques s’appliquent à ces éléments repérés au titre l’alinéa 7 de l’article L123-1-5 (cf. prescriptions particulières insérées en annexe de ce présent règlement)

Dans les secteurs A2 :

▪ les nouvelles constructions à usage d’habitation dans la limite de 250 m² de surface deplancher par unité foncière

▪ Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes : - l’habitat, - les activités artisanales, - les commerces, les bureaux, - l’hébergement hôtelier.

▪ la construction d’annexes à l’habitation (piscine, mises, garages,…) sans création de logement. L’emprise au sol maximale d’une annexe est de 30 m², avec une hauteur maximale de 5 m au faîtage et de 80 m² pour les piscines, margelles comprises. Pour prendre en compte les distances de non-traitement, il est également préconisé de positionner les piscines à plus de 10 m des limites de propriétés, lorsque celles-ci jouxtent une parcelle agricole cultivée.

▪ l’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 50 % de la superficie initiale et de 250 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

▪ les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont nécessaires aux aménagements et aux installations de l’opération.

▪ les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme a identifié en application de l’article L123.1.5.7°,, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable (articles R421-17 et R421-12 du code de l’urbanisme). Doivent être en outre précédés d’un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable toute ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée en application du même article.

▪ Des prescriptions spécifiques s’appliquent à ces éléments repérés au titre l’alinéa 7 de l’article L123-1-5 (cf. prescriptions particulières insérées en annexe de ce présent règlement)

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Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

Il est interdit de créer de nouveaux accès sur la RD964. (voie de catégorie 1)

Le regroupement des accès sera favorisé pour les voies de catégories 2 et supérieures. Dans tous les cas, une autorisation d’accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

1) Alimentation

En eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes

2) Assainissement

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages).

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

3) Réseaux divers

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Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être implantés sur une surface suffisante pour permettre la mise en place d’un système d’assainissement autonome conformément aux dispositions du schéma communal d’assainissement (joint en annexe du présent PLU).

La superficie minimum des terrains n’est pas réglementée dans les autres cas.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Hors agglomération, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de : ▪ 35 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD964 ▪ 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes départementales et 20 mètres en cas de plantations

Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie

Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantés à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.

Dans les secteurs A :

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage.

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Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus.

Dans les secteurs A1 et A2 :

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,…) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène,...) sont respectés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Dans les secteurs A : Non réglementé.

Dans les secteurs A1 et A2 : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) pour les bâtiments agricoles et à l’égout pour les constructions à usage d’habitation.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment.

Modification simplifiée - Dossier approuvé-

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n°2 du PLU

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La hauteur des bâtiments nécessaires aux exploitations est limitée à 10 m au faîtage concernant les bâtiments agricoles et limitée à 6 m à la sablière pour les constructions à usage d’habitation.

Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves …). Dans le cas de l’édification d’éléments ponctuels, ces derniers ne seront pas couverts par la toiture du bâtiment.

La hauteur des annexes est limitée à 4m au faîtage.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, …).

Dans le secteur A1 et A2 :

La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, …).

Dans les secteurs A :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnelde l'ensemble ni les perspectives paysagères. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les bardages de couleurs claires seront à éviter et l’aspect mat soutenu sera favorisé. Les bâtiments agricoles devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à des besoins agricoles. Les nouvelles constructions à usage agricole devront être obligatoirement entourées d’une haie arbustive de 3 à 6 mètres de haut. Les toitures des nouvelles constructions à usage agricole devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/4 – 3/4. Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures. La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures à usage d’habitation

Dans le secteur A1 et A2 :

L’expression architecturale

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

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1) Volumétrie, façade, épanelage, toiture

Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Seront privilégiés les volumes simples ( plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes). Matériaux : La tuile de terre cuite de type canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures.

Éléments de toiture : L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti.

2) Façades

Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV.

Éléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public (sauf contrainte technique)

3) Clôtures

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage naturel et urbain Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les clôtures maçonnées sont interdites. La hauteur des murs de clôtures et limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les limites séparatives. Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les secteurs A :

Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront prioritairement adossées à des constructions existantes et entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.

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Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d’arbres tiges, de cépées et d’arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants.

(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation) Dans les secteurs A1 et A2 :

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, les arbres devront être remplacés (sur la base de 1 arbre planté pour 1 arbre abattu) sur la parcelle d’origine. Les essences locales seront privilégiées pour les nouvelles plantations.

(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

ZONES NATURELLES

Les zones naturelles sont indicées « N… ». elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

N

Zone naturelle à préserver

N1

Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes

N2

Zone naturelle pouvant recevoir des installations sportives et

de loisirs

N3

Zone naturelle pouvant recevoir des activités touristiques

N5

Zone prévue pour la création d’une station d’épuration

N7

Zone dédiée aux jardins familiaux

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CHAPITRE IX- ZONE N

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CITADIA – SUD OUEST 12 rue Edouard Branly 82000 MONTAUBAN

Tel : 05 63 92 11 41

Vu pour être annexé à la délibération du projet de modification simplifiée n°2

du PLU de Cadalen

Publié le 12/04/2023

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SOMMAIRE

Publié le 12/04/2023

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TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Publié le 12/04/2023

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ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

U1

Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg

U2

Extensions urbaines du bourg et des hameaux

U3

Extensions urbaines diffuses

UE

Secteurs à vocation d’équipements

Publié le 12/04/2023

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CHAPITRE I - ZONE U1